Commission Européenne

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  • En cours (updated on 18/12/2025) - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    ECO/696-EESC-2025
    Workers - GR II
    Romania
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Session plénière
    605
    -
  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    ECO/685-EESC-2025
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    601
    -
    Download — Avis du CESE: Établissement du Fonds européen de développement régional, y compris pour la coopération territoriale européenne (Interreg), et du Fonds de cohésion
    • Record of Proceedings ECO/685
  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 28/04/2025
    Référence
    INT/1094-EESC-2025-01859-00-00-AC-TRA
    Session plénière
    601
    -

    Dans son avis, le CESE soutient pleinement les priorités identifiées par la Commission et réaffirme la nécessité d'une réponse européenne cohérente. Le CESE souligne également qu'il est essentiel de supprimer les obstacles et que la simplification réglementaire doit se faire dans le plein respect des droits sociaux et des droits des travailleurs. Enfin, il invite la Commission à présenter des propositions législatives pour remédier aux contraintes régionales en matière d'approvisionnement.

    Download — Avis du CESE: Stratégie pour le marché unique
    • Record of Proceedings INT/1094
  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
    Référence
    ECO/675-EESC-2025
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    601
    -
    Download — Avis du CESE: Mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l’Union européenne — Cinquième rapport
    • Record of Proceedings ECO/675
  • En cours (updated on 29/10/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    TEN/864-EESC
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    604
    -
  • En cours (updated on 05/11/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    ECO/689-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    603
    -
  • En cours (updated on 18/11/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    ECO/687-EESC
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    602
    -
  • En cours (updated on 18/11/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    ECO/688-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    603
    -
  • En cours (updated on 17/11/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    INT/1107-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    605
    -

    Le prochain agenda du consommateur 2025-2030, dont l’adoption est prévue le 19 novembre 2025, comprendra un nouveau plan d’action sur les consommateurs dans le marché unique garantissant une approche équilibrée qui protège les consommateurs sans imposer de charges administratives excessives aux entreprises.