Adopté on 26/10/2011
Référence:
NAT/518-EESC-2011-1604Referral:
COM(2011) 353 final – 2011/0156 (COD)Rapporteur:
Session plénière:
475 -
Oct 26, 2011 Oct 27, 2011
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Sûreté alimentaire
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Pages
Adopté on 16/10/2014
Référence:
NAT/647-EESC-2014-02977-00-00-ac-traReferral:
COM(2014) 0179 finalRapporteur:
Session plénière:
502 -
Oct 15, 2014 Oct 16, 2014
Adopté lors de la session plénière des 15-16.10.2014
Adopté on 09/07/2014
Référence:
NAT/648-EESC-2014-0347Referral:
COM(2014) 246 final – 2014/0132 CODSession plénière:
500 -
Jul 09, 2014 Jul 10, 2014
Adopté on 07/12/2011
Référence:
NAT/525-EESC-2011-1859Referral:
COM(2011) 436 final - 2011/0290 CODRapporteur:
Session plénière:
476 -
déc 07, 2011 déc 08, 2011
Adopté on 18/09/2013
Référence:
INT/705-EESC-2013-4753Referral:
COM(2013) 288 final - 2013/0150 (COD)Rapporteur:
Session plénière:
492 -
Sep 18, 2013 Sep 19, 2013
Adopté on 18/03/2015
Référence:
NAT/633-EESC-2014-02479-00-00-ac-traRapporteur:
Session plénière:
506 -
Mar 18, 2015 Mar 19, 2015
Adopté on 07/12/2011
Référence:
NAT/527-EESC-2011-1861Referral:
COM(2011) 530 final - 2011/0231 CODRapporteur:
Session plénière:
476 -
déc 07, 2011 déc 08, 2011
Adopté on 10/07/2013
Référence:
NAT/599-EESC-2013-3028Referral:
COM(2013) 106 final -2013/0063 CODRapporteur:
Session plénière:
491 -
Jul 10, 2013 Jul 11, 2013
Adopté on 16/09/2015
Référence:
NAT/669-EESC-0000-02913-00-01-ac-traReferral:
COM(2015) 177 final - 2015/0093 (COD)Rapporteur:
Co-rapporteur:
Session plénière:
510 -
Sep 16, 2015 Sep 17, 2015
Adopté on 18/01/2012
Référence:
NAT/513-EESC-2012-149Rapporteur:
Session plénière:
477 -
janv 18, 2012 janv 19, 2012
En décembre 2010, le Comité a adopté un avis sur la culture des OGM dans l'UE, CESE 1623/2010 (NAT/480). Cet avis avait un caractère principalement juridique. Toutefois, il concerne une question extrêmement complexe par nature et à propos de laquelle les points de vue varient considérablement d'un État membre à l'autre. Une longue série d'amendements avaient été déposés pour le projet d'avis tant en section qu'en session plénière. De plus, compte tenu du fait que le dossier est actuellement au cœur d'un débat entre les institutions de l'UE et qu'un réexamen de l'intégralité du cadre législatif de l'UE relatif aux OGM est prévu en 2012, le Comité pourrait devoir à prendre position à nouveau l'année prochaine. Aussi, l'organe demandeur est-il d'avis que la question des OGM mérite un supplément d'avis afin de faire le point sur l'état d'avancement de la biotechnologie et de clarifier certaines questions plus techniques concernant son application.