PACTE BLEU POUR L’EUROPE

Le CESE a entamé ses travaux sur le pacte bleu en janvier 2023, puis leur lancement officiel a eu lieu le mois suivant lors d’une manifestation intitulée «L’heure du pacte bleu pour l’Union européenne a sonné». L’initiative a ensuite bénéficié d’un nouvel élan politique en septembre de la même année avec un appel lancé conjointement par le CESE et le Parlement européen, cosignataires d’une lettre adressée aux chefs d’État et de gouvernement, invitant les États membres à soutenir et à adopter un pacte bleu ambitieux pour l’Europe. Enfin, début septembre également, Oliver Röpke, président du CESE, a écrit à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, pour lui demander d’inscrire le thème de l’eau au rang des principales priorités du programme de travail de la Commission. En réponse, une nouvelle initiative sur la résilience dans le domaine de l’eau a été intégrée aux priorités de la Commission pour 2024.

En octobre 2023, le CESE a présenté son appel en faveur d’un pacte bleu pour l’Europe, un ensemble complet de recommandations en vue d’une politique durable de l’eau pour l’Europe en tant que priorité stratégique. Les travaux se fondent sur une série d’avis couvrant les aspects sociaux, économiques, environnementaux et géopolitiques de l’eau ainsi que les défis liés à l’eau en ce qui concerne l’agriculture, les industries, les infrastructures et la consommation durable.

Le président du CESE a signé une déclaration en vue d’un pacte bleu pour l’Europe qui contient 15 principes conçus pour guider les futures initiatives de l’UE et un ensemble de 21 actions concrètes que le CESE propose de mettre en œuvre d’urgence. Notre objectif est que le pacte bleu pour l’Europe soit adopté comme une priorité stratégique à part entière pour la nouvelle Commission européenne. Cet appel a éveillé une grande attention de la part des responsables politiques et a attiré le soutien de nombreuses parties prenantes, parmi lesquelles notamment des organisations intervenant dans les domaines de la jeunesse, de l’industrie et de la protection de l’environnement. La société civile organisée nous a massivement demandé d’organiser des activités de suivi sur ce thème.

Initiative citoyenne européenne (ICE) pour une Europe intelligente et résiliente dans le domaine de l’eau

Le 25 septembre 2024, la Commission a enregistré une nouvelle initiative citoyenne européenne (ICE) pour une Europe intelligente et résiliente dans le domaine de l’eau. Cette ICE plaide en faveur d’un plan d’action stratégique et global pour l’eau en Europe ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques doubles et complémentaires dans tous les domaines d’action de l’UE. Elle fait référence à l’appel en faveur d’un pacte bleu pour l’Europe et cite la déclaration du CESE dans son annexe.

Le processus de collecte de signatures de citoyens sera bientôt lancé dans toute l’Union.

Si, en l’espace d’un an, l’initiative passe le seuil d’un million de déclarations de soutien avec un nombre minimal de signataires atteint dans au moins sept États membres différents, la Commission devra réagir. Elle devra décider de prendre ou non des mesures pour répondre à la demande, et sera tenue de motiver sa décision. De plus amples informations sur la procédure sont disponibles ici.

Manifestations récentes et à venir organisées par le CESE en lien avec le pacte bleu pour l’Europe:

• l’initiative en vue d’un pacte bleu pour l’Europe et l’exemple des rivières: la gestion durable de l’eau, organisée par la CCMI en partenariat avec l’intergroupe du Parlement européen «Changement climatique, biodiversité et développement durable» (22 janvier 2024);
• un Pacte Bleu grâce à la participation citoyenne et à une gestion responsable, organisée par la CCMI et Volonteurope — Semaine de la société civile (6 mars 2024);
• construire une société intelligente dans le domaine de l’eau grâce à la diplomatie bleue, organisée par la CCMI et la section REX en partenariat avec BICA, Water Europe et Veolia — Sofia, Bulgarie (16 avril 2024);
• le pacte bleu: l’eau en tant que source d’énergie, débat conjoint de la section TEN et de la CCMI (16 mai 2024);
• comment construire une économie intelligente dans le domaine de l’eau pour une Europe résiliente dans le domaine de l’eau? manifestation partenaire de la Semaine verte de l’UE organisée par la CCMI et Water Europe — Bruxelles (10 juin 2024);
• vers une stratégie globale de l’eau dans un contexte d’urgences en matière de climat et de biodiversité, organisée par la CCMI et l’ODD/NAT — Bruxelles (2 juillet 2024), manifestation partenaire de la Semaine verte de l’UE.

Le pacte bleu a également suscité un vif intérêt dans les médias: en 2023, le pacte bleu pour l’Europe a fait l’objet de près de 100 publications dans la presse partout dans l’Union, notamment dans des grands journaux (tels que Politico, EurActiv et des quotidiens nationaux), des magazines et des chaînes de télévisions (Euronews).

À la mi-février 2024, la Commission a annoncé que son initiative pour la résilience dans le domaine de l’eau était reportée sine die. Une lettre conjointe signée par le CESE et des représentants du Parlement européen et du Comité européen des régions a été envoyée au vice-président de la Commission, M. Šefčovič, réitérant l’appel des trois institutions en faveur d’un pacte bleu ambitieux pour l’Europe et exhortant la Commission à publier dès que possible l’initiative pour la résilience dans le domaine de l’eau, étant donné que la crise de l’eau touche déjà les citoyens, les agriculteurs, les industries, notre environnement naturel et la société dans son ensemble.

Le CESE maintient sa position: l’Europe a besoin d’un pacte bleu. Compte tenu de la nature vitale de l’eau et de l’importance des défis à venir, l’on ne saurait se contenter d’en faire une politique purement environnementale au sein du pacte vert. Le domaine de l’eau doit être considéré comme une priorité stratégique indépendante, complémentaire à la stratégie de décarbonation et intégré à toutes les politiques de l’UE. Il est maintenant temps d’agir.

Dans le cadre de la Semaine verte consacrée cette année à l’eau, une consultation sur l’avenir de l’eau en Europe a été lancée à l’échelle de l’Union par la Commission. En étroite coopération avec elle, le CESE travaille sur cette campagne, en continuant de mettre en avant ses messages clés sur le pacte bleu pour l’Europe en tant qu’approche globale et stratégique de l’eau, et en soulignant la nécessité d’une ambition politique pour résoudre la crise de l’eau.

Le CESE continuera de dialoguer avec les institutions de l’UE et les principales parties prenantes afin d’élever le pacte bleu au rang de nouvelle priorité pour l’Union dans les années à venir. Le Comité entretient aussi un dialogue actif avec les États membres et la société civile au sens large, il organise notamment des activités et des manifestations de suivi, avec la participation de membres et de délégués du CESE.