Opinions in the spotlight

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Adoptés on 15/07/2020
Référence: 
ECO/527-EESC-2020-02808-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

Avis du CESE: Facilité pour la reprise et la résilience et instrument d’appui technique

Adoptés on 15/07/2020
Référence: 
ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.

Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:

  1. introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
  2. lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.

Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).

Avis du CESE: Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027

Adoptés on 15/07/2020
Référence: 
ECO/528-EESC-2020-02866-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

Avis du CESE: Programme InvestEU renouvelé et instrument de soutien à la solvabilité

Adoptés on 15/07/2020
Référence: 
ECO/512-EESC-2020
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

Le CESE estime qu'il existe des raisons bien fondées d'établir des règles uniformes au sein de l'UE pour lutter contre le réchauffement climatique et, sur la base de celles-ci, d'engager des discussions internationales avec d'autres blocs commerciaux. En outre, le Comité estime qu'à l'avenir, il pourrait être utile et nécessaire de concevoir également de nouvelles mesures fiscales pouvant compléter le système actuel d'échange de droits d'émission et les taxes nationales sur le carbone afin de parvenir à un cadre politique efficace et symétrique pour faire face à l'augmentation du montant des émissions de CO2.

Avis du CESE: Mécanismes fiscaux pour réduire les émissions de CO2

Adoptés on 15/07/2020
Référence: 
ECO/513-EESC-2020
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

La reprise après la crise du COVID-19 est une priorité absolue, au même temps, le CESE souligne que cela ne doit pas conduire l’Union à s’écarter de ses objectifs à moyen et à long terme, tels qu’ils sont fixés dans le pacte vert pour l’Europe, dans la stratégie de croissance durable à l’horizon 2020 ou encore dans le socle européen des droits sociaux. Il faut une économie européenne résiliente et axée sur la technologie, définie par la protection de l'environnement. Le CESE souligne que des stratégies visant à améliorer la durabilité économique doivent être développées autour de la productivité, mais elles ne peuvent pas se produire au détriment des droits des travailleurs et du développement social.

Avis du CESE: Renforcer une croissance économique durable dans l’ensemble de l’UE

Adoptés on 15/07/2020
Référence: 
ECO/509-EESC-2020-00995-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

Tout en saluant les progrès que la Commission a effectués dans ses interventions réglementaires les plus récentes pour tenir compte des banques plus petites et moins complexes, le CESE estime utile que la réglementation bancaire soit encore plus taillée en fonction des caractéristiques de ses destinataires, sans renoncer pour autant à l’efficacité des dispositions en matière prudentielle.

Le CESE accueille favorablement le report de la mise en œuvre des accords de Bâle III+, tel qu’il vient d’être décidé, et recommande qu’au moment opportun, la nouvelle réglementation sur les exigences de fonds propres soit transposée d’une manière qui tienne dûment compte de la diversité des modèles d’activité bancaire qui existent en Europe.

Avis du CESE: Une union bancaire inclusive et durable

Adoptés on 15/07/2020
Référence: 
NAT/784-EESC-2020-1431
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

Le présent avis du CESE répondra à la proposition de règlement de la Commission européenne relative à la mise en place d’une loi européenne sur le climat et examinera le rôle des citoyens dans la transition vers la neutralité climatique.

Avis du CESE: Législation européenne sur le climat

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EESC section opinion: European Climate Law

Adoptés on 15/07/2020
Référence: 
NAT/785-EESC-2020-01432
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

L’avis fournira des orientations sur la manière de s’appuyer sur les structures existantes telles que les dialogues et les assemblées des citoyens, les comités de dialogue social afin de structurer et d’intégrer le dialogue avec la société civile. Elle formulera également des recommandations sur la manière d’encourager le partage d’informations et la compréhension par le public de l’action en faveur du climat; comment créer des espaces réels et virtuels pour l’échange sur le climat et comment renforcer les capacités pour faciliter les initiatives de terrain, entre autres.

Avis du CESE: Pacte européen pour le climat (avis exploratoire)

Downloads: 

EESC section opinion: European Climate Pact

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