Opinions in the spotlight

Displaying 1 - 4 of 4
En cours (updated on 17/01/2020)
Référence: 
NAT/765-EESC-2019
Session plénière: 
549 -
janv 22, 2020 janv 23, 2020

The EESC is currently drafting an opinion that aims to define what "the sustainable economy we need" should look like by exploring new economic models, investment decisions vis-à-vis technological advances as well as novel indicators for growth and competitiveness. 

Adoptés on 11/12/2019
Référence: 
ECO/494-EESC-2019
Session plénière: 
548 -
déc 11, 2019 déc 12, 2019

Les politiques fiscales sont fondamentales pour les objectifs de développement durable car elles déterminent l'environnement économique dans lequel l'investissement, l'emploi et l'innovation ont lieu tout en fournissant au gouvernement des revenus pour financer les dépenses publiques. Les entreprises sont des moteurs mondiaux de la productivité, de la croissance économique inclusive, de la création d'emplois, de l'investissement et de l'innovation. L'expertise du secteur privé est la clé pour relever nombre des défis liés au développement durable. Les bases d'imposition devraient être aussi larges que possible pour permettre aux taux d'imposition d'être aussi distorsifs que possible.

Avis du CESE: Fiscalité/investissement privé et objectifs de développement durable — coopération avec le comité d’experts des Nations unies sur la coopération internationale en matière fiscale (avis d’initiative)

Adoptés on 11/12/2019
Référence: 
INT/883-EESC-2019-01356-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
548 -
déc 11, 2019 déc 12, 2019

L’avis d’initiative du CESE met l’accent sur les priorités d’action qui renforceront cette réorientation de la production européenne et sur la présentation d’une série de pratiques commerciales innovantes, y compris l’ensemble du processus de commercialisation et de vente, susceptibles de soutenir de nouveaux régimes de coopératives de PME et de producteurs/commerçants autonomes, afin d’accroître leur capacité à se concentrer sur des besoins non homogènes, tout en favorisant, dans le même temps, les économies d’échelle dans le cadre d’opérations horizontales (commercialisation, logistique, accès aux matières premières, énergie et information, etc.).

Avis du CESE: Le retour de la «valeur d’usage»: de nouvelles perspectives et de nouveaux défis pour les produits et services européens (avis d’initiative)

Adoptés on 11/12/2019
Référence: 
NAT/767-EESC-2019-01597
Session plénière: 
548 -
déc 11, 2019 déc 12, 2019

Évaluation de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal

Downloads: 

Evaluation on the Environmental Crime Directive - Technical Appendix