Opinions

  • Adopté on 11/09/2014
    Référence
    REX/414-EESC-0000-01-01
    Workers - GR II
    Italy

    L'avis du CESE a pour objet d'inviter les représentants des institutions de l'Union européenne et des gouvernements nationaux à prendre en compte le rôle primordial que jouent les partenaires sociaux et la société civile organisée pour conférer une perspective sociale et une valeur ajoutée aux politiques européennes d'immigration tout au long du processus de discussion qui débouchera sur la prochaine phase de la politique d'immigration européenne à l'horizon 2020.

    Download — Les politiques européennes d'immigration
  • Adopté on 11/09/2014
    Référence
    INT/747-EESC-2014-03794-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Sweden
    Session plénière
    501
    -
    Download — EESC opinion: Investissement à impact social
  • Adopté on 11/09/2014
    Référence
    ECO/364-EESC-2014-01-01-04014-00-00-AC-TRA
    Session plénière
    501
    -

    Le CESE apprécie le fort soutien politique dont bénéficie l'EUSAIR et estime que celui-ci représente un élément fondamental de l'appui en faveur d'une intégration efficace entre la stratégie Europe 2020, la politique européenne de l'élargissement et les stratégies de développement régional. Le CESE estime qu'au cours des différentes phases de réalisation de l'EUSAIR, il serait opportun de garantir aux acteurs économiques publics et privés, aux acteurs sociaux et aux différentes composantes de la société civile organisée un accompagnement adéquat au moyen de programmes de formation ad hoc et de soutien organisationnel et technique.

    Download — EESC opinion: Stratégie de l'UE pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne (EUSAIR)
  • Adopté on 11/09/2014
    Référence
    REX/402-EESC-0000-01-01
    Employers - GR I
    Greece

    En élaborant une stratégie en matière de sécurité maritime, l'UE adopterait une approche stratégique et transversale en matière de sécurité maritime, sans chercher à créer de nouvelles structures, de nouveaux programmes ou une nouvelle législation, mais plutôt en s'efforçant à préserver et à améliorer les dispositifs en place, tout en garantissant leurs cohérence par rapport aux politiques européennes existante.

    Download — Stratégie de l'UE en matière de sécurité maritime
  • Adopté on 10/09/2014
    Référence
    NAT/649-EESC-2014-01-01-3840
    Employers - GR I
    Ireland
    Session plénière
    501
    -
    Download — Interdiction de la pêche au filet dérivant
  • Adopté on 10/09/2014
    Référence
    INT/748-EESC-2014-01-01-03986-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    501
    -
    Download — EESC opinion: Appareils à gaz
  • Adopté on 10/09/2014
    Référence
    TEN/551-EESC-0000-01-01
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    501
    -

    Le CESE accueille favorablement le livre vert y relatif, vu la contribution que la santé mobile peut apporter aux systèmes de santé européens, qui sont confrontés à des défis croissants tels que l'évolution démographique.

    Le CESE estime néanmoins que la priorité doit être d'améliorer l'assistance aux populations dans le domaine des soins de santé et non de réduire les coûts. Pour que la santé mobile soit une réussite, il est nécessaire d'y faire participer les professionnels de santé, de dialoguer avec les organisations de patients, de favoriser la confiance réciproque entre les patients et les professionnels du secteur et d'établir des programmes de formation à l'intention de ces derniers. Il convient également d'instaurer un dialogue avec l'industrie du secteur.

    Download — Cadre de l'UE pour la "santé mobile" et les "applications liées à la santé et au bien-être"
  • Adopté on 10/09/2014
    Référence
    INT/744-EESC-2014-01-01-02794-00-01-AC-TRA
    Workers - GR II
    Austria
    Session plénière
    501
    -
    Download — EESC opinion: Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée
  • Adopté on 10/09/2014
    Référence
    SOC/511-EESC-2014-01-01-02865-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Italy
    Employers - GR I
    Romania
    Session plénière
    501
    -

    Le travail non déclaré sape les idéaux de légalité, sécurité et solidarité et constitue une menace pour la justice sociale et fiscale, la libre concurrence et la libre circulation des travailleurs dans l'UE. Le CESE se félicite de la mise en place d'une plate-forme européenne pour aider les pays de l'UE à prévenir et à stopper ce phénomène et demande à la nouvelle Commission de faciliter l'adoption d'une stratégie commune à cette fin.

    Download — EESC opinion: Travail non déclaré / plateforme européenne
  • Adopté on 10/09/2014
    Référence
    SOC/510-EESC-2014-01-01-2932
    Employers - GR I
    Italy
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    501
    -
    Download — EESC opinion: Paquet Visa
  • Adopté on 10/09/2014
    Référence
    SOC/507-EESC-2014-01-01-1506
    Workers - GR II
    Greece
    Session plénière
    501
    -

    Le Parlement européen a demandé l'avis du CESE sur la structure et l’organisation du dialogue social au sein de l'UEM. Le dialogue social est et doit rester un élément inhérent aux politiques de croissance et d'emploi de l'UE, notamment en ce qui concerne les mesures de lutte contre la crise. La gouvernance économique et l'intégration sociale font toutes deux partie intégrante de la création de croissance et d'emplois. Le dialogue social peut jouer un rôle décisif pour garantir une relance économique et sociale durable dans l'ensemble des pays de l’UE, aider à générer des emplois de qualité et assurer le succès des réformes économiques et sociales.

    Download — EESC opinion: Dialogue social dans le contexte d'UEM
  • Adopté on 10/07/2014
    Référence
    TEN/550-EESC-0000-01-01
    Employers - GR I
    Ireland
    Session plénière
    500
    -
    Download — Cyberattaques dans l'UE
  • Adopté on 10/07/2014
    Référence
    TEN/549-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    500
    -
    Download — Politique et gouvernance de l'internet: le rôle de l'Europe à l'avenir
  • Adopté on 10/07/2014
    Référence
    SOC/509-EESC-2014-2354
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    500
    -

    Les régimes de retraite professionnelle, dont la création est le fruit des décisions des partenaires sociaux, peuvent jouer un rôle très important en garantissant aux travailleurs une pension complémentaire. Il désapprouve l'approche qui consiste à considérer les institutions de retraite professionnelle comme des institutions financières, tandis qu'elles sont dotées d'une finalité sociale. La poursuite des objectifs fixés par la Commission ne peut avoir lieu en utilisant la méthode "one size fits all", étant donné les nombreuses différences existant entre les systèmes de retraite des États membres.

    Download — EESC opinion: Réexamen de la directive relative aux institutions de retraite professionnelle
  • Adopté on 10/07/2014
    Référence
    TEN/548-EESC-0000-01-01
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    500
    -

    Le CESE a constaté à plusieurs reprises l'importance de l'accès au haut débit et reconnaît dès lors les progrès accomplis en faveur de sa généralisation dans l'UE.

    Toutefois, il s'inquiète fortement de la fracture numérique qui demeure entre les citoyens de l'UE. Celle-ci ne se résorbe pas en raison de facteurs tels que l'enseignement, l'âge, le prix élevé de l'informatique, le fait que l'information soit majoritairement donnée en anglais, ainsi que les différences entres zones rurales, urbaines et insulaires.

    Download — Société numérique: accès, éducation, formation, emploi, outils pour l'égalité
  • Adopté on 10/07/2014
    Référence
    CCMI/124-EESC-0000-01-01
    Employers - GR I
    Netherlands
    Workers - GR II
    Germany

     

    The Communication of the Commission presents an EU Quality Framework for Anticipation of Change and Restructuring (QFR). It follows on from the Green Paper ‘Restructuring and anticipation of change: what lessons from recent experience’ of 17 January 2012 and the request made by the European Parliament on 15 January 2013 in its Resolution on information and consultation of workers, anticipation and management of restructuring based on Article 225 of the TFEU (known as the Cercas Report).

    • Infopack CCMI/124
    Download — Cadre de qualité pour les restructurations et l'anticipation des changements (communication)
  • Adopté on 10/07/2014
    Référence
    NAT/634-EESC-2014-01-01-637
    Employers - GR I
    Italy
    Session plénière
    500
    -

     

     

    Download — Programme "Air pur pour l’Europe"
  • Adopté on 10/07/2014
    Référence
    SOC/506-EESC-2014-01-01-1943
    Workers - GR II
    Belgium
    Session plénière
    500
    -
    Download — EESC opinion: La future politique de l'UE en matière de justice
  • Adopté on 10/07/2014
    Référence
    REX/401-EESC-2014-1609
    Civil Society Organisations - GR III
    Session plénière
    500
    -

    Cet avis d'initiative s'appuiera sur l'expérience de terrain des acteurs non étatiques (société civile, entreprises et organisations syndicales) associés aux négociations d'adhésion entre la Croatie et l'UE au cours de la période 2005-2011, ainsi que sur l'expérience des membres du CESE qui ont participé aux travaux de comités consultatifs mixtes (CCM) avec des pays candidats à l'adhésion au cours des sept dernières années (Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Turquie et Monténégro), ainsi que celle du comité des suivi "Balkans occidentaux".

    Download — Améliorer la transparence et le caractère ouvert des négociations d'adhésion à l'Union européenne"
  • Adopté on 10/07/2014
    Référence
    INT/727-EESC-2014-01-01-00759-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    500
    -
    Download — EESC opinion: Livraison de colis
  • Adopté on 10/07/2014
    Référence
    NAT/624-EESC-2013-7444
    Civil Society Organisations - GR III
    Finland
    Session plénière
    500
    -

     

     

    Le CESE accueille favorablement la nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts . Dans un contexte où les forêts sont soumises à des pressions et à des menaces croissantes et où de nombreuses politiques sectorielles de l'UE et les réglementations qui leur sont associées ont un impact sur la sylviculture et les forêts, cette nouvelle stratégie est plus que nécessaire. En conséquence, le CESE demande instamment à la Commission et aux États membres de veiller à ce que la stratégie soit appliquée de manière efficace et effective.

     

    Download — Nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    NAT/648-EESC-2014-01-01-0347
    Session plénière
    500
    -

     

     

    Download — Abrogation de la directive concernant l'examen scientifique des denrées alimentaires (catégorie C)
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    NAT/642-EESC-2014-01-01-1559
    Employers - GR I
    Germany
    Session plénière
    500
    -

     

     

    Download — Fruits et lait dans les établissements scolaires
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    INT/742-EESC-2014-01-01-02799-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    France
    Session plénière
    500
    -
    Download — EESC opinion: Equipements de protection individuelle
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    INT/745-EESC-2014-02817-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Session plénière
    500
    -
    Download — EESC opinion: Engagement à long terme des actionnaires