Dialogue social dans le contexte d'UEM

EESC opinion: Dialogue social dans le contexte d'UEM

Points clés

  • Le dialogue social communautaire est un élément inhérent à la construction européenne et aux politiques et actions de sortie de crise, lesquelles doivent nécessairement s’appuyer sur la richesse du dialogue social.
  • Le dialogue social est bipartite, entre partenaires sociaux, complété par la concertation tripartite avec les institutions et instances politiques européennes et par diverses formes de consultation.
  • Il convient de distinguer clairement le dialogue social, et le dialogue civil. Ils ne sauraient être amalgamés, étant entendu qu'au niveau européen, le traité définit les participants, les compétences et les procédures du dialogue social en conférant aux partenaires sociaux un rôle de quasi-législateurs dans le domaine des conditions de travail au sens large du terme, mais ils ne doivent pas non plus être hermétiques l’un à l’autre. Les partenaires sociaux européens eux-mêmes ont déjà élargi leurs champs d'intervention, et ils mènent de manière spécifique des actions avec certaines associations et ONG européennes.
  • Les partenaires sociaux doivent continuer à renforcer leur autonomie et leur capacité de négociation collective. Leur déclaration conjointe sur la gouvernance d'octobre 2013 doit être prise en compte par les institutions européennes. Il incombe à ces dernières de faciliter le dialogue social européen et de soutenir la mise en œuvre concrète de ses acquis. Les partenaires sociaux doivent également renforcer l’efficacité d’application de leurs accords autonomes.
  • La complexité et l'ampleur des défis engendrés par la crise et par les mutations économiques et sociales impliquent ponctuellement une coopération avec d’autres acteurs représentatifs de la société civile, dans le respect des responsabilités et des compétences de chacun.

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Le Parlement européen a demandé l'avis du CESE sur la structure et l’organisation du dialogue social au sein de l'UEM. Le dialogue social est et doit rester un élément inhérent aux politiques de croissance et d'emploi de l'UE, notamment en ce qui concerne les mesures de lutte contre la crise. La gouvernance économique et l'intégration sociale font toutes deux partie intégrante de la création de croissance et d'emplois. Le dialogue social peut jouer un rôle décisif pour garantir une relance économique et sociale durable dans l'ensemble des pays de l’UE, aider à générer des emplois de qualité et assurer le succès des réformes économiques et sociales.