Améliorer la transparence et le caractère ouvert des négociations d'adhésion à l'Union européenne"

Cet avis d'initiative s'appuiera sur l'expérience de terrain des acteurs non étatiques (société civile, entreprises et organisations syndicales) associés aux négociations d'adhésion entre la Croatie et l'UE au cours de la période 2005-2011, ainsi que sur l'expérience des membres du CESE qui ont participé aux travaux de comités consultatifs mixtes (CCM) avec des pays candidats à l'adhésion au cours des sept dernières années (Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Turquie et Monténégro), ainsi que celle du comité des suivi "Balkans occidentaux".

Cette évaluation critique fournira aux institutions de l'UE, aux gouvernements et parlements nationaux, ainsi qu'aux entreprises, syndicats et acteurs de la société civile, une base pour la formulation de recommandations destinées à renforcer la transparence et le caractère ouvert des processus de négociation d'adhésion en cours et à venir.

L'avis abordera également la question du partage d'informations en temps voulu avec le secteur des entreprises en ce qui concerne les changements législatifs et les coûts d'ajustement attendus. Des recommandations spécifiques seront formulées en ce qui concerne les normes minimales en matière de communication publique, d'accès à l'information et de consultations de la société civile devant être respectées par les gouvernements des pays candidats à l'adhésion ainsi que par la Commission européenne et le Conseil de l'UE.