Dans cet avis d'initiative, le CESE appelle les institutions européennes à assurer la promotion d’une image positive des organisations de la société civile, à veiller à préserver leur indépendance et à renforcer leur capacité d’action.
En plus d'un diagnostic détaillé de la situation et du rôle des organisations de la société civile, le CESE présente 26 recommandations visant à améliorer le dialogue civil et l'accès aux ressources, y compris des idées pour le cadre financier pluriannuel post-2020.
Le CESE estime que le financement des OSC est essentiel à la démocratie participative, ainsi que la mise en œuvre de l’article 11 du TUE sur le dialogue structuré. Il plaide également pour la mise en place d’un médiateur européen chargé des libertés de l’espace civique ainsi que d'un fonds européen pour la démocratie, les valeurs et les droits humains à l’intérieur de l’UE.
Download — Avis du CESE: Le financement des organisations de la société civile par l’UE (avis d’initiative)
En substance, la Cour des comptes européenne (CdCE) souhaite entendre le CESE sur la question de savoir si les actions entreprises par la Commission européenne pour faire respecter le droit de l’UE répondent aux préoccupations des européens. La CdCE souhaite connaître les aspects spécifiques du contrôle de l’application de la législation qui retiennent plus particulièrement l’attention du CESE.
Download — EESC opinion: Contrôle de l’application de la législation de l’UE
Le CESEsouligne qu’il incombe à l’UE de devenir un acteur mondial dans la promotion du respect des droits fondamentaux et d’une protection adéquate de la vie privée et des données à caractère personnel, et il invite la Commission européenne à se montrer proactive au niveau bilatéral et multilatéral concernant la promotion des normes les plus élevées en matière de protection des données à caractère personnel.
Download — Avis du CESE: Échange et protection de données à caractère personnel à l’ère de la mondialisation (Communication)
En cohérence avec son avis NAT/631, dans lequel il réclamait les mesures de flexibilité nécessaires pour faciliter l’introduction progressive de l’obligation de débarquement, le CESE exprime son soutien à la proposition de prolonger l’habilitation donnée à la Commission européenne d’adopter des plans de rejets par voie d’actes délégués pour une période supplémentaire de trois ans.
Download — Avis du CESE: Politique commune de la pêche – plans de rejets
Le CESE soutient en général le rapport sur la politique de concurrence 2016, mais considère que la politique de concurrence mérite d’être mieux définie et que parfois elle est en porte-à-faux avec les autres politiques de l’UE qui influent sur elle. Également, il demande à la Commission de dégager des solutions véritablement efficaces dans le domaine des fusions et concentrations.
Download — Avis du CESE: Rapport sur la politique de concurrence 2016
Avec cet avis, le CESE se félicite que la proposition à l’examen facilite le suivi et la diffusion des valeurs d’émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés dans l’UE et fournisse à la clientèle des informations transparentes sur leur consommation. Un équilibre doit être recherché entre les objectifs réalisables à court et moyen terme, d’une part, et celui, à plus long terme, d’un transport routier à émissions nulles, d’autre part.
Download — Avis du CESE: Surveillance et déclaration des émissions de Co2 et de la consommation de carburant des nouveaux véhicules utilitaires lourds
Grâce au train de mesures adopté, la Commission continue à exposer sa stratégie pour le marché unique – une feuille de route d'exploiter le plein potentiel du marché unique. Il sera plus facile pour les particuliers et les entreprises de régler leurs formalités administratives en ligne, que ce soit dans leur propre pays ou lorsqu'ils travaillent, vivent ou font des affaires dans un autre pays de l'Union européenne, et il sera possible d'assurer un meilleur respect des règles de l'UE définies d'un commun accord.
La région euro-méditerranéenne offre un paysage contrasté en matière de droits économiques, sociaux et culturels. Si, dans certains pays, les suites de ce que l’on a appelé le «printemps arabe» ont donné naissance à de nouvelles constitutions inscrivant pour la première fois certains de ces droits dans la législation, ces derniers ne sont pas toujours mis en œuvre. Dans certains autres pays, ces droits ont diminué depuis 2011.
Download — Avis du CESE: Droits économiques, sociaux et culturels dans la région euro-méditerranéenne (avis d’initiative)
Download — Avis du CESE: L’utilisation des sols pour la production alimentaire durable et les services écosystémiques (avis exploratoire à la demande de la présidence estonienne)
Cet avis du Comité, préparé en réponse à la demande de la Commission, a resumé les points de vue des acteurs européens sur la manière dont les politiques et les mesures réglementaires de l'UE peuvent utiliser des modèles économiques durables pour réussir la transition vers la modernisation économique en conciliant prospérité et efficacité économiques, inclusion sociale et responsabilité environnementale.
Un certain nombre d’évolutions et de tendances d’actualité dans le secteur industriel sont actuellement au centre de l’attention. Dans le même temps, il convient de reconnaître que les citoyens doivent vivre partout en Europe, y compris dans de nombreuses régions que ces tendances innovantes n’atteindront probablement jamais, pas même dans les cinquante prochaines années. Sans remettre en cause l’importance de ces tendances et tout en soutenant les efforts déployés sur le plan politique en leur faveur, il est nécessaire de rappeler que ces entreprises constituent l’élément clé dans la création de nouvelles activités et de valeur dans les régions à ressources limitées, et qu’elles s’avèrent essentielles à l’amélioration de la prospérité économique et de la cohésion dans l’ensemble de l’Europe.
Download — Avis du CESE: Le potentiel des petites entreprises familiales et traditionnelles pour la promotion du développement et de la croissance économique dans les régions (avis d’initiative)
Download — Information report: Évaluations ex post des programmes de développement rural pour la période 2007-2013 (rapport d'information - évaluation d'impact)
Le CESE est un fervent partisan d’une politique de développement équitable, bien gérée et durable au niveau européen. Il est aussi fortement engagé en faveur d’une plus grande équité fiscale. Ces dernières années, plusieurs études ont soulevé la question de savoir si les politiques fiscales internationales des États membres, en particulier en ce qui concerne la conclusion de certains types de conventions de double imposition, ne contrecarrent pas les objectifs de la politique européenne de développement.
Download — Avis du CESE: Les partenariats de l’UE pour le développement dans le contexte des conventions fiscales internationales (avis d'initiative)
L’avis analyse les causes profondes et les conséquences négatives de cette situation sur les zones rurales. Il souligne également les meilleures initiatives visant, à l'aide du PDR, à redynamiser les communautés.
Download — Avis du CESE: Les villages et les petites villes en tant que catalyseurs de développement rural: défis et opportunités (avis d’initiative)
Cet avis d'initiative est une proposition conjointe de deux organes du CESE qui cultivent une approche transversale et horizontale: l’Observatoire du développement durable (ODD) et le comité de pilotage Europe 2020.
Download — Avis du CESE: La transition vers un avenir plus durable pour l’Europe – Une stratégie pour 2050 (avis d'initiative)
Les évaluations d'impact de toutes les propositions législatives doivent être intégrées et tenir dûment compte de l'importance des dimensions économiques, sociales et environnementales, y compris pour les PME. Le Comité a demandé au Parlement, au Conseil et à la Commission européenne de s'entendre sur une méthodologie commune pour les études et évaluations d'impact qui pourrait également servir de guide pour le Comité. Il est extrêmement préoccupé des constats qui sont faits s'agissant des lacunes des analyses d'impact social ou environnemental et de la suite réservée aux consultations. Il demande à la Commission d'être plus transparente et de justifier les raisons qui feraient que telle disposition ou proposition de disposition soit soumise, ou non, à une analyse d'impact et/ou une analyse ex post.
