Opinions

  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    SOC/704-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Hungary

    Le CESE considère les manifestations d’antisémitisme, quelles qu’elles soient, comme incompatibles avec les valeurs et les normes européennes, en ce qu’elles conduisent à des violations du droit et à l’exclusion, ce qui constitue une menace non seulement pour les communautés concernées et la vie juive, mais aussi pour le patrimoine européen et l’Europe d’aujourd’hui, ainsi que pour un avenir européen démocratique. Le Comité soutient dès lors largement le lancement de la stratégie et le fait qu’elle ait été précédée d’un vaste processus de consultation en 2021. Il soutient résolument le fait que la stratégie vise non seulement à lutter contre l’antisémitisme, mais aussi à soutenir la vie juive. Il est convaincu que l’antisémitisme n’est pas seulement une violation du droit affectant les Juifs européens, mais qu’il constitue aussi un test pour l’idée européenne, le vivre-ensemble en Europe, l’état de droit, les droits fondamentaux et la démocratie.

    Download — Avis du CESE: Stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    REX/536-EESC-2021
    Workers - GR II
    Italy
    Download — Avis du CESE: Un nouveau cadre pour les accords de libre-échange, de partenariat économique et d’investissement garantissant une réelle participation des OSC et des partenaires sociaux et assurant la sensibilisation du public
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    TEN/765-EESC-2021
    (Sweden
    Download — Avis du CESE: Révision de la directive relative aux systèmes de transport intelligents
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    TEN/764-EESC-2021
    (Sweden
    Download — Avis du CESE: Révision du règlement relatif au RTE-T et aux corridors de fret ferroviaire
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    TEN/763-EESC-2021
    (Denmark
    Download — Avis du CESE: Révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 23/09/2021
    Référence
    TEN/760-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Workers - GR II
    France
    Download — Avis du CESE: Quelles conditions nécessaires à l’acceptabilité sociale de la transition énergétique et bas-carbone ?
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 23/09/2021
    Référence
    REX/542-EESC-2021-EESC-2021-06049-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    France
    Employers - GR I
    Croatia

    La future présidence française de l’UE a inscrit ce dossier parmi ses principales priorités dans ce domaine.

    Au cœur de la coopération européenne en matière de sécurité civile, se trouve le mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU), un instrument d’entraide et de solidarité créé en 2001 qui s’est adapté et renforcé au fil des années en réaction face aux crises.

    Download — Avis du CESE: Consolider le mécanisme de protection civile de l’Union afin d’améliorer la capacité de l’UE à réagir face aux évènements extrêmes, y compris en dehors de son territoire
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 06/07/2021
    Référence
    INT/958-EESC-2021
    Employers - GR I
    Germany

    L'avis a pour objet de contribuer à la poursuite du développement de la prospective dans l'élaboration des politiques européennes, afin de renforcer la capacité et la liberté d'action de l'UE. L'avis devrait garantir que les vues du CESE sont intégrées tant dans le nouveau cycle d'élaboration des politiques de l'UE qui a introduit la prospective comme une nouvelle boussole, que dans le prochain rapport annuel de prospective de la Commission européenne. 

    Download — Avis du CESE: Rapport annuel de prospective 2021
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 06/07/2021
    Référence
    NAT/839-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Croatia
    Workers - GR II
    Hungary
    Download — Avis du CESE: Une vision à long terme de l’Union pour les zones rurales
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 06/07/2021
    Référence
    NAT/838-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Download — Avis du CESE: Nouvelle stratégie de l’Union européenne en matière de sols
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    SOC/690-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Download — Avis du CESE: L’action de l’Union européenne dans la période d’après la COVID-19: améliorer la reprise grâce au sport (avis d’initiative )
  • Adopté on 28/02/2022
    Référence
    CCMI/195-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    (Sweden

    Les puces semi-conductrices sont les éléments fondamentaux des produits et des services numériques. Des smartphones aux voitures, en passant par des applications et des infrastructures critiques pour les soins de santé, l’énergie, la mobilité, les communications et l’automation dans l’industrie, les puces électroniques sont incontournables dans l’économie numérique moderne. Ce sont elles qui déterminent les caractéristiques de performance des systèmes numériques, notamment leur sécurité et leur efficacité énergétique, qui sont des paramètres essentiels de la double transition numérique et écologique. Elles jouent également un rôle primordial dans les technologies numériques clés de l’avenir, et notamment dans l’intelligence artificielle (IA), la 5G et l’informatique de périphérie, comme exposé dans la décennie numérique 2030 de l’UE.  Pour le dire simplement: pas de «numérique» sans puces électroniques.

  • Adopté on 23/02/2022 - Bureau decision date: 18/01/2022
    Référence
    TEN/768-EESC-2022
    Download — Avis du CESE: Dimensions et poids maximaux autorisés/véhicules routiers (texte codifié)
  • Adopté on 23/02/2022 - Bureau decision date: 18/01/2022
    Référence
    ECO/578-EESC-2022
    Download — Avis du CESE: Comptoirs de vente hors taxes situés dans le terminal français du tunnel sous la Manche
  • Adopté on 23/02/2022 - Bureau decision date: 18/01/2022
    Référence
    INT/975-EESC-2022-2022-00378
    Civil Society Organisations - GR III
    Austria

    Le CESE:

    • Se félicite de ce train de mesures;
    • Reconnaît la nécessité d’accorder une attention particulière à la situation des petits États membres de l’UE, de Chypre, de l’Irlande et de Malte en particulier;
    • Souligne en particulier le rôle central d’un marché intérieur opérationnel, équitable et efficace;
    • Se félicite des exigences en matière d’emballage applicables aux produits britanniques inclus dans l’emballage;  
    • Attire l’attention sur la nécessité d’une solution rapide et durable, qui devrait être élaborée dans le cadre de la stratégie pharmaceutique européenne.
    Download — Avis du CESE: Médicaments à usage humain et expérimental/dérogations
  • Adopté on 23/02/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    SOC/713-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Latvia
    Workers - GR II
    Portugal

    Le paquet «Renforcer la démocratie et l'intégrité des élections» a été publié par la Commission européenne en novembre 2021. Le CESE a été invité à aborder deux des trois volets législatifs du paquet: la révision du règlement sur le statut et le financement des partis politiques et des fondations politiques européennes, et une proposition de règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique. Dans cet avis, le CESE salue les objectifs et la motivation du paquet, mais suggère également des recommandations spécifiques pour rendre le texte des règlements plus ambitieux. L'un des principaux objectifs de l'avis est de promouvoir une participation politique consciente des citoyens et un rôle pour la société civile dans la garantie d'activités politiques transparentes, accessibles et honnêtes.

    Download — Avis du CESE: Train de mesures «Renforcer la démocratie et l’intégrité des élections»
  • Adopté on 23/02/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    ECO/569-EESC-2021
    Workers - GR II
    Austria
    Download — Avis du CESE: Examen annuel 2022 de la croissance durable
  • Adopté on 23/02/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    TEN/761-EESC-2021
    Workers - GR II
    Austria
    Download — Avis du CESE: Energy prices
  • Adopté on 23/02/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    INT/967-EESC-2021
    Employers - GR I
    Austria
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland
    • Le CESE considère que les cinq missions sont des priorités majeures pour l’Union européenne et tient à souligner l’importance que revêt la compétitivité de l’industrie européenne pour leur réalisation.
    • Dans le même temps, il fait valoir l’importance de prendre en compte son impact sur les citoyens européens et encourage la Commission à relier étroitement les actions menées aux politiques sociales et au socle européen des droits sociaux, en prenant tout particulièrement en considération les besoins particuliers de ceux d’entre eux qui sont âgés et vulnérables.
    • Le CESE soutient fermement l’idée d’accroître les moyens d’action de 150 régions européennes de référence en matière de climat et recommande vivement d’augmenter la part des budgets régionaux de l’UE consacrée à la R&D, qui est actuellement de 5 %, et de la faire passer au minimum à 10 %.
    Download — Avis du CESE: Missions européennes
  • Adopté on 23/02/2022 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    SOC/702-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece

    Dans le présent avis, le CESE présente son point de vue sur la proposition de la Commission instituant une Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire. (HERA), dont la mission est de prévenir, de détecter et de réagir rapidement aux urgences sanitaires transnationales. Le CESE se félicite de cette initiative, mais est préoccupé par le rôle très limité que HERA accorde au Parlement européen, aux autorités régionales, aux organismes d’assurance maladie et aux organisations de la société civile, et recommande leur participation accrue en adaptant la structure de l’HERA et en garantissant une plus grande transparence en ce qui concerne les fonds alloués et dépensés par et par l’intermédiaire de l’HERA.

    Download — Avis du CESE: L’Autorité européenne de préparation et d’intervention en cas d’urgence sanitaire (HERA)
  • Adopté on 23/02/2022 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    NAT/843-EESC-2021-05481
    Download — Avis du CESE: «Ajustement à l’objectif 55»: atteindre l’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2030 sur la voie de la neutralité climatique
  • Adopté on 23/02/2022 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    NAT/842-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Cyprus
    Download — Avis du CESE: Transferts de déchets – Réexamen des règles de l’UE
  • Adopté on 23/02/2022 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    ECO/566-EESC-2021
    Employers - GR I
    Germany
    Workers - GR II
    France
    Download — Avis du CESE: Réexamen de la directive Solvabilité II
  • Adopté on 23/02/2022 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    INT/962-EESC-2021
    Employers - GR I
    Austria
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece

    Le 16 juillet 2021, la Commission a adopté sa proposition de recommandation du Conseil relative à un Pacte pour la recherche et l’innovation en Europe afin de soutenir la mise en œuvre des politiques nationales de l’Espace européen de la recherche (EER).

    Download — Avis du CESE: Pacte pour la recherche et l’innovation en Europe
  • Adopté on 23/02/2022 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    TEN/757-EESC-2021
    Workers - GR II
    France
    Civil Society Organisations - GR III
    Austria
    Download — Avis du CESE: Le nouveau Bauhaus européen