Download — Avis du CESE: Le rôle de l'agriculture dans les négociations commerciales bilatérales et régionales à la lumière de la réunion ministérielle de l'OMC à Nairobi (avis d’initiative)
L’étude lancée par le CESE sur l’industrie automobile et sa chaîne de valeur a été inspirée par l’initiative GEAR 2030 et les mutations en cours dans ce secteur. L’on s’attend à ce que les nouveaux enjeux que sont l’électrification, la numérisation, la connectivité et la mobilité définissent la transformation structurelle de l’industrie automobile traditionnelle. Dans les dix prochaines années, l’innovation et la transformation seront bien plus rapides qu’elles ne l’ont été tout au long du siècle dernier.
Download — L’industrie automobile à l’aube d’un nouveau paradigme? (rapport d’information)
Le Comité économique et social européen (CESE) soutient les priorités énoncées par la Commission européenne dans son examen annuel de la croissance 2017.
Le semestre européen est considéré comme un bon moyen de faire progresser les politiques et les réformes, de manière à favoriser la reprise économique et l’emploi. L’examen annuel de la croissance 2017 expose les priorités économiques et sociales les plus urgentes, accompagnées de recommandations spécifiques. Toutefois, le CESE prend très au sérieux les aspects négatifs des règles du pacte de stabilité et de croissance et des recommandations par pays appliquées au niveau national pour définir l’orientation budgétaire de la zone euro.
Download — Avis du CESE: Examen annuel de la croissance 2017 (Communication)
Le Comité économique et social européen (CESE) se félicite de la mise en place du plan d’investissement extérieur européen (PIE) et de la proposition de règlement relatif au Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et instituant la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD, en ce qu’ils posent, à son sens, des jalons dans la bonne direction pour traiter à la racine les causes des migrations irrégulières. L’éradication de la pauvreté fait également partie des objectifs sur lesquels devrait se concentrer le FEDD.
Download — Avis du CESE: Instituer la garantie EFSD et le fonds de garantie EFSD
Le CESE apprécie les efforts déployés par la Commission européenne pour appliquer une politique économique qui s’attache en priorité à soutenir une croissance forte, durable, équilibrée et inclusive dans la zone euro, et pour recourir à une combinaison équilibrée d’instruments monétaires, budgétaires et structurels afin de parvenir à cet objectif, au moyen notamment d’une orientation positive de la politique budgétaire.
Download — Avis du CESE: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro
Le CESE se félicite de la proposition de directive du Conseil visant à améliorer les mécanismes de règlement des différends liés à la double imposition dans l'UE. La double imposition constitue l'un des principaux obstacles fiscaux au marché unique. Il existe un besoin urgent de mécanismes garantissant que les cas de double imposition sont résolus plus rapidement et de manière plus décisive lorsqu'ils surviennent entre États membres. Il est donc urgent de mettre en œuvre cette proposition.
Press cut - Faster EU solution for double taxation disputes
Le Comité économique et social européen (CESE) est d’avis que l’Agenda européen en matière de migration devrait être conçu de manière à prendre pleinement en compte la dimension humanitaire des questions abordées et l’UE ne devrait pas oublier ses engagements fondamentaux ni les règles juridiquement contraignantes en matière de protection de la vie humaine et des droits de l’homme, en particulier des personnes en danger. Le CESE soutient la vision consistant à apporter une réponse à long terme aux migrations en s’attaquant à leurs causes profondes et en instaurant avec les pays tiers un dialogue fondé sur la coopération et la responsabilité partagée. Il est favorable aussi à des accords spécifiques adaptés à chaque pays, dans le strict respect des droits de l’homme.
Download — Avis du CESE: Mise en place d’un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l’Agenda européen en matière de migration (Communication)
L’industrie automobile européenne emploie 2,5 millions de travailleurs. Ensemble, ils représentent 8 % de la valeur ajoutée industrielle totale. Indirectement, le secteur fournit un emploi à 12 millions de salariés. Les exportations européennes d’automobiles sont deux fois plus importantes que les importations, avec pour conséquence un excédent commercial considérable. Les usines d’assemblage européennes produisent une voiture sur trois dans le monde. Le secteur automobile est hautement innovant: il représente 20 % du financement de la recherche industrielle en Europe.
Download — Information report: L’industrie automobile, à l’aube d’un nouveau paradigme? (rapport d’information)
Le CESE se réjouit que la présidence maltaise ait choisi de faire d’«une éducation de qualité élevée pour tous» un thème prioritaire. Toutefois, il craint que l’intérêt de cette initiative ne soit perdu du fait des mesures d’austérité qui continuent à affecter un grand nombre de nos sociétés, les empêchant de tirer pleinement parti d’une éducation de qualité élevée. L’Europe ne doit pas oublier le rôle essentiel joué par une éducation de qualité élevée pour tous dans le développement d’une société européenne attachée au respect des valeurs et des droits fondamentaux.
Download — Avis du CESE: Une éducation de qualité élevée pour tous (demande d'avis exploratoire à la demande de la présidence maltaise)
Le CESE se félicite de la «Nouvelle stratégie pour les compétences en Europe». Cependant, il souhaite voir des solutions plus novatrices dans les domaines de l'éducation et du développement des compétences, car l'Europe a besoin d'un reel changement de paradigme en ce qui concerne le but et le fonctionnement du secteur de l'éducation. Le CESE considère qu'il n'est pas suffisant d'aider les individus à aquérir des compétences de base, et qu'il est crucial de s'assurer qu'une Garantie de compétences devienne une voie garantie qui permette aux gens d'avancer et atteindre les niveaux de compétences les plus élevées.
Download — Avis du CESE: Stratégie compétences et capital humain
Le CESE plaide en faveur de la mise sur pied d’un Fonds européen intégré de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en s’appuyant sur l’expérience du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et du Fonds social européen (FSE). L’utilisation actuelle du FSE et du FEAD dans les États membres devrait être soumise à un suivi plus efficace, et le processus devrait associer les organisations de la société civile. Les États membres devraient recourir davantage à des subventions globales et à des réattributions, et traiter les contributions en nature et les apports financiers sur un pied d’égalité. Les projets ayant des budgets réduits devraient pouvoir bénéficier d’une part plus conséquente des ressources allouées aux programmes opérationnels.
Download — Avis du CESE: Efficacité de l’intervention du Fonds social européen (FSE) et du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale menée par les organisations de la société civile au titre de la mise en…
Avec cet avis, le CESE accueille favorablement le train de mesures élaboré en vue d’adapter les droits d’auteur aux exigences de l’économie numérique en aspirant d’éliminer la fragmentation, en renforçant dans le même temps la protection des créateurs. Le CESE soutient le droit exclusif voisin des éditeurs d’autoriser ou d’interdire pendant vingt ans l’utilisation numérique de leurs publications de presse et convient d’harmoniser au moyen de normes européennes l’exception de «liberté de panorama». Le CESE se réfère à l’arrêt de la CEJ dit pour droit que, sous certaines conditions, le prêt de livres numériques peut être assimilé à celui d’un livre traditionnel.
En réponse à une demande de la Commission, le rapport d’information vise à contribuer à l’évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020 réalisée par la Commission, ainsi que de son sous-programme "La science avec et pour la société" (SwafS).
Les recommandations formulées par le CESE sont basées sur les points de vue de la société civile recueillis par ses membres par le biais d'un questionnaire en ligne et d'un certain nombre de missions d'information.
Download — Information report: Évaluation intermédiaire du programme «Horizon 2020»
Avec cet avis, le CESE se félicite de l’objectif de la proposition de la Commission, en tant que première étape dans la mise en œuvre du plan d’action mais nourrit des doutes quant à la valeur ajoutée de la proposition dans sa forme actuelle. Le CESE regrette cependant que la proposition ne prévoie pas d’autorité unique de l’Union, compétente en matière de réception, avec service technique intégré, et en outre que la possibilité d’imposer des exigences plus strictes au niveau national que le niveau de base prévu par ledit règlement, ne soit pas reprise dans la proposition.
Download — Avis du CESE: Système de certification européen pour les équipements d’inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne
Download — Avis du CESE: Les décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi que l’enlèvement international d’enfants (refonte)
Le Comité économique et social européen soutient la proposition de la Commission européenne concernant la création d’un cadre de l’Union pour la réinstallation et se déclare favorable à une véritable politique commune en matière d’asile, dans le respect des valeurs européennes. Il demande que les critères communs que les personnes concernées doivent remplir pour bénéficier de la réinstallation soient fonction de leur vulnérabilité et non de l’efficacité de la coopération du pays tiers en matière d’asile. Il estime que les notions de «premier pays d’asile» et de «pays tiers sûr» sont discutables en raison de l’incertitude et de la volatilité actuelles de la situation dans les pays tiers et les régions concernés.
Download — Avis du CESE: Un cadre de réinstallation dans l'Union
