La plupart des navires qui atteignent la fin de leur carrière économique sont mis au rebut de manière irresponsable en Inde, au Pakistan et au Bangladesh selon la méthode dite de l'échouage («beaching»). Ces bateaux sont en effet abandonnés sur des plages, où ils sont démantelés par des travailleurs non qualifiés, notamment de nombreux enfants, sans équipement approprié, ni protection d'aucune disposition en matière de santé et de sécurité contre les grandes quantités de substances dangereuses libérées lors des opérations de recyclage, et sans percevoir aucun salaire. Dans l'Union européenne seules quelques structures sont essentiellement spécialisées dans le recyclage de navires militaires, pour des raisons de sécurité.
Download — EESC opinion: La démolition navale et la société du recyclage (avis d’initiative)
Le CESE appelle la Commission, le Parlement européen et le Conseil à mener une réflexion conjointe en vue d’organiser, dans les meilleurs délais, une conférence interinstitutionnelle sur le rôle des partenariats technologiques public-privé dans la réindustrialisation européenne, en vue du prochain programme-cadre de R&I après 2020.
Download — Avis du CESE: Rôle et effets des ITC et des PPP dans la mise en œuvre d’«Horizon 2020» pour une mutation industrielle durable. (avis d'initiative)
Le CESE est d'avis que le développement généralisé de la prosommation énergétique décentralisée devrait constituer un élément important et permanent de la politique de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie. Cette solution est avantageuse et peut même s'avérer indispensable au regard de la sécurité énergétique, ainsi que des questions environnementales et sociales. Le Comité souligne plus particulièrement les avantages qu'apporte la prosommation, qui a notamment pour effet de réduire les frais induits par le transport de l'énergie, de mieux valoriser les ressources énergétiques présentes sur place et de mobiliser les communautés locales, au plan économique et social.
Download — Avis du CESE: Coopératives de prosommateurs dans le domaine de l’énergie et de l’électricité: opportunités et défis dans les États de l'UE (avis d’initiative)
Download — Avis du CESE: Observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies à l’Union européenne – Une nouvelle stratégie en faveur des personnes handicapées dans l’Union européenne (avis d’initiative)
Des décisions politiques alarmantes ont montré que l'UE manque d'instruments adéquats pour protéger les valeurs fondamentales et l'état de droit. Un nouveau mécanisme européen sur l'état de droit et les droits fondamentaux est nécessaire. Le mécanisme devrait inclure une évaluation régulière des États membres dans un «cycle de coordination des politiques» de gouvernance, semblable au semestre européen. Le CESE devrait jouer un rôle actif, afin de permettre une forte participation de la société civile. Le mécanisme doit être fondé sur des indicateurs et tenir compte de l'indivisibilité des droits économiques, sociaux et culturels fondamentaux et des droits civils et politiques.
Download — Avis du CESE: Mécanisme européen de contrôle du respect de l'État de droit et des droits fondamentaux (avis d’initiative)
Le 12 juin 2014, la Commission a présenté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil codifiant le règlement (CE) n° 673/2005 du Conseil du 25 avril 2005 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique. Dans son avis du 17 septembre 2014, le Groupe consultatif des services juridiquesa déclaré que la proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l'objet. Le 17 juillet 2015, compte tenu des modifications intervenues entre-temps, la Commission a présenté une proposition modifiée de codification du règlement (CE) n° 673/2005.
Download — Avis du CESE: Les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (Texte codifié)
Download — Avis du CESE: La gestion financière pour certains États membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière
Download — Avis du CESE: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
En septembre 2015, les dirigeants mondiaux ont adopté un document des Nations unies intitulé Transformer notre monde: le programme de développement durable à l'horizon 2030, établissant un ensemble d’objectifs de développement durable (ODD) visant à éradiquer la pauvreté, à protéger la planète, à veiller à la protection des droits de l’homme et à garantir la prospérité de tous. Comme première étape, la Commission procède actuellement à un exercice de recensement visant à déterminer, parmi les politiques menées par l’Union, celles qui relèvent déjà les défis posés par les ODD. La Commission a demandé au Comité de contribuer à ce processus au moyen du présent avis exploratoire.
Download — Avis du CESE: Développement durable: recensement des politiques intérieures et extérieures de l’UE (avis exploratoire à la demande de la Commission européenne)
Le CESE approuve et soutient le choix stratégique de la Commission d’une informatique en nuage européenne, ouverte et destinée au monde scientifique, s’inscrivant dans un fort engagement politique et économique en faveur de l’innovation numérique. Le CESE propose un nuage européen accessible à l’ensemble des citoyens et des entreprises. Le CESE recommande que soit clarifiée l’interaction entre l’infrastructure européenne de données, qui devrait encourager également la promotion, le développement et la mise en œuvre de superordinateurs à haute performance (CHP), et l’initiative phare annoncée en matière de renforcement des technologies quantiques.
Download — Avis du CESE: Initiative européenne sur l’informatique en nuage — Bâtir une économie compétitive fondée sur les données et la connaissance en Europe
Le PINC (programme indicatif nucléaire) ne propose pas d’approche claire et globale s’agissant de la réponse stratégique qui peut être apportée à l’avenir complexe de l’énergie nucléaire dans le bouquet énergétique européen. Le Comité demande instamment à la Commission de proposer un processus et une méthodologie analytiques clairs, susceptibles de fournir un cadre volontaire et cohérent pour la prise de décision nationale concernant – le cas échéant – le rôle de l’énergie nucléaire dans le bouquet énergétique.
Download — Avis du CESE: Programme indicatif nucléaire
La lutte contre l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive, à l'échelle aussi bien européenne que mondiale, est l’une des priorités politiques de la Commission européenne. Le CESE salue et soutient la proposition de la Commission visant à rendre plus transparents les régimes fiscaux et qui devrait par conséquent renforcer la confiance des citoyens. Le CESE soutient également que la Commission devrait présenter un train de mesures plus ambitieux. Il propose la publication d'une plus grandes gamme des données , la diminution progressive de la limite de 750 millions d’EUR et propose que la publication des données se fasse dans une des langues officielles de l'Union européenne, afin de réaliser l’objectif de donner au grand public un accès effectif aux données concernant l’ensemble du marché unique.
Download — Avis du CESE: Proposition sur la transparence fiscale publique (rapport par pays)
Le CESE joue un rôle important dans le renforcement d'un débat approfondi de la société civile sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). En effet, il a adopté, en 2014 et 2015, un certain nombre d'avis connexes portant sur différentes questions, dont les droits du travail, la protection des investissements et l'incidence sur les PME. Dans les circonstances actuelles, pour maintenir sa position d'acteur clé de la société civile dans le cadre du débat sur le PTCI, il importe que le CESE réagisse aux propositions écrites formulées en vue des négociations sur des thèmes essentiels tels que le chapitre sur le développement durable, la coopération en matière de réglementation, les investissements et les services.
Download — Avis du CESE: La position du CESE sur des questions clés spécifiques soulevées dans le cadre des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) (avis d'initiative)
