Système d'entrée/sortie

Points clés

Le CESE considère que:

• le système d’entrée/sortie (Entry/Exit System – EES), dans sa nouvelle forme, est indispensable, dans la mesure où il apporte une valeur ajoutée en matière de sécurité au niveau européen. Comme il le fait dans les autres domaines d’action politique et de réglementation, le Comité promeut, au moyen de ses avis, une approche équilibrée, qui permet de concilier l’exigence de sécurité et la bonne application de la législation, sans jamais déroger aux valeurs fondamentales prônées par l’Union européenne;
• la mise en œuvre du nouveau système d’entrée/sortie doit s’accompagner de campagnes de sensibilisation visant à en expliquer le fonctionnement le plus clairement possible, en mettant l’accent sur la protection des données à caractère personnel. Il recommande d’organiser des campagnes d’information et d’éducation à l’intention tant des autorités que des ressortissants des pays tiers;
• il est nécessaire de prévoir une information et une formation adéquates du personnel intervenant dans l’exploitation du système. Il recommande que le processus de formation de ce personnel reçoive un soutien financier et institutionnel approprié;
• le respect des droits fondamentaux devra faire l’objet d’un contrôle permanent effectué par les institutions spécialisées de l’Union européenne, mais auquel pourront également être associées les organisations de la société civile au niveau européen et à l’échelon national.

S’agissant des données à caractère personnel, le Comité insiste sur la nécessité que les droits relatifs à leur accès, à leur rectification et à leur suppression soient clairement définis et garantis.

Le Comité recommande de procéder, après la mise en place de l’EES, à une enquête similaire à celle effectuée dans le cadre du projet pilote, afin de pouvoir évaluer dans les conditions réelles l’impact du système sur les voyageurs.

Il importe de préciser la mesure dans laquelle les États membres doivent contribuer, sur le plan budgétaire et institutionnel, à la mise en œuvre de ce système. Il convient de clarifier ce point et de trouver des solutions pour obtenir de la part des États membres un engagement ferme à coopérer et à contribuer à la mise en œuvre du système.