Opinions

  • Adopté on 27/10/2011
    Référence
    ECO/312-EESC-2011-01-01-1589
    Session plénière
    474
    -
    Download — Modification de dispositions ayant trait à la gestion financière (FEADER) pour certains États membres en difficulté
  • Adopté on 27/10/2011
    Référence
    ECO/311-EESC-2011-01-01-1588
    Session plénière
    474
    -
    Download — Modification de dispositions ayant trait à la gestion financière (Fonds structurels) pour les États membres en difficulté
  • Adopté on 27/10/2011
    Référence
    ECO/310-EESC-2011-01-01-1587
    Session plénière
    474
    -
    Download — Fonds structurels – aide remboursable et ingénierie financière
  • Adopté on 27/10/2011
    Référence
    TEN/458-EESC-2011-1609
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    475
    -
    Download — Established rights of air passengers
  • Adopté on 27/10/2011
    Référence
    REX/316-EESC-2011-01-01-1612
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    475
    -
    Pour l'instant, les points clés sont disponibles uniquement en anglais
    Download — Le rôle de la société civile dans l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Inde
  • Adopté on 27/10/2011
    Référence
    NAT/501-EESC-2011-01-01-1602
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    475
    -
    Le Comité approuve l'intention de procéder à une réforme radicale de la Politique Commune de la Pêche (PCP), et plus particulièrement l'objectif de mettre en place une politique décentralisée, moins dépendante de décisions prises de manière détaillée à Bruxelles et permettant aux niveaux local et régional de participer davantage à la gestion de la pêche. Toutefois, les éléments essentiels, la clarté et le régime de sanctions nécessaires au fonctionnement efficace d'une telle politique font défaut et devraient être ajoutés.
    Download — Avis du CESE: Zones régionales/controle de la pêche
  • Adopté on 27/10/2011
    Référence
    NAT/496-EESC-2011-01-01-1601
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    475
    -
    Dans sa communication intitulée "Analyse des options envisageables pour aller au-delà de l'objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre et évaluation du risque de "fuites de carbone"", la Commission européenne expose les différentes options permettant d'atteindre l'objectif de réduction porté à 30 % dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émissions (dans les secteurs couverts par ce système) et dans les autres secteurs (essentiellement les transports et le bâtiment). Comme la communication de la Commission européenne n'analyse pas l'impact de la crise économique sur la capacité des entreprises européennes à consentir de nouveaux investissements en faveur de l'environnement, la présidence polonaise a proposé que cette question fasse l'objet d'un avis du CESE.
    Download — Avis du CESE: Investissements en faveur du climat après la crise
  • Adopté on 27/10/2011
    Référence
    INT/582-EESC-2011-1583
    Civil Society Organisations - GR III
    Denmark
    Session plénière
    475
    -
    Download — EESC opinion: L'Acte pour le marché unique – Douze leviers
  • Adopté on 27/10/2011
    Référence
    INT/581-EESC-2011-01-01-1582
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    475
    -
  • Adopté on 27/10/2011
    Référence
    REX/319-EESC-2011-01-01-1613
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    475
    -
    Download — La nouvelle politique extérieure de l'UE et le rôle de la société civile
  • Adopté on 27/10/2011
    Référence
    ECO/303-EESC-2011-01-01-1586
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    475
    -
    Download — EESC opinion: Directive fiscalité des energies
  • Adopté on 27/10/2011
    Référence
    CCMI/89-EESC-2011-01-01-1599
    Workers - GR II
    United Kingdom
    Workers - GR II
    Slovakia
    Download — Les perspectives d'emploi durable dans le secteur ferroviaire, dans celui du matériel roulant et pour les producteurs d'infrastructures; comment les mutations industrielles influenceront-elles l'emploi et la base de compétences en Europe?
    • The prospects for sustainable employment in rail, rolling stock and infrastructure: how industrial change will influence the European employment and skills base - Mr Jean-Paul Preumont, Social Affairs Adviser of the CER- Community of European Railways
    • The prospects for sustainable employment in rail, rolling stock and infrastructure - Mr Lahcen Rachidi, Sales & Development Director at AKKA Technologies, Engineering and Technology Consultancy
    • The prospects of employment in the European rail industry - Mr Michael Clausecker, Director-General of UNIFE- Association of the European Rail Industry
  • Adopté on 27/10/2011
    Référence
    SOC/408-EESC-2011-1592
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    475
    -

    L'absence de logement ("sans-abrisme") est le quatrième motif de pauvreté le plus fréquemment mentionné dans l'UE. Elle est à l'origine de tragédies personnelles majeures et a des répercussions sociales considérables. Si le nombre de sans-abri était réduit, les coûts sociaux diminueraient également et l'Europe progresserait grâce à une meilleure inclusion sociale. Le droit au logement est inscrit dans la constitution de nombreux pays. Néanmoins, il n'existe pas de méthode unique et cohérente de collecte de données sur les sans-abri et l'intégration sociale des sans-abri reste un processus complexe et difficile. L'avis du CESE, axé à la fois sur les effets et sur les causes de ce problème, propose des mesures pour y remédier.

    Download — EESC opinion: Problème des sans-abri
  • Adopté on 26/10/2011
    Référence
    TEN/461-EESC-2011-01-01-1611
    Workers - GR II
    Luxembourg
    Session plénière
    475
    -
    Download — Nouveau règlement concernant l'itinérance (refonte)
  • Adopté on 26/10/2011
    Référence
    TEN/460-EESC-2011-1610
    Workers - GR II
    Belgium
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    475
    -
    Download — Directive relative à l'efficacité énergétique
  • Adopté on 26/10/2011
    Référence
    TEN/457-EESC-2011-1608
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Session plénière
    475
    -
    Download — Neutralité d'internet
  • Adopté on 26/10/2011
    Référence
    TEN/454-EESC-2011-01-01-1607
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    475
    -

    Le CESE convient que l'objectif à l'horizon 2050 d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 60 % dans le secteur des transports, même si cela représente un grand défi, est conforme aux objectifs généraux de la politique climatique de l'UE et garantit un équilibre raisonnable entre la nécessité de réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre et le délai nécessaire pour optimiser l'efficacité énergétique dans un espace européen unique des transports et développer de nouveaux carburants et systèmes de propulsion qui soient durables afin de diminuer la dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles.

    Download — Feuille de route pour un espace européen unique des transports – (Livre blanc)
  • Adopté on 26/10/2011
    Référence
    NAT/518-EESC-2011-01-01-1604
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    475
    -
    Download — Avis du CESE: Aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge/aliments destinés à des fins médicales spéciales
  • Adopté on 26/10/2011
    Référence
    NAT/519-EESC-2011-01-01-1605
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    475
    -
    Download — Avis du CESE: Radioactivité dans l'eau potable
  • Adopté on 26/10/2011
    Référence
    NAT/491-EESC-2011-1600
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    475
    -
    Download — Avis du CESE: Stratégie de l'UE pour la biodiversité à l'horizon 2020
  • Adopté on 26/10/2011
    Référence
    NAT/517-EESC-2011-1603
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    475
    -
    Download — Avis du CESE: Reconstitution des stocks de thon rouge
  • Adopté on 26/10/2011
    Référence
    SOC/426-EESC-2011-01-01-1596
    Session plénière
    475
    -
    Download — Les normes pour l'accueil des demandeurs d'asile
  • Adopté on 26/10/2011
    Référence
    SOC/425-EESC-2011-01-01-1595
    Session plénière
    475
    -
    Download — Avis du CESE: Normes minimales/procédure d'octroi et de retrait de la protection internationale (refonte)
  • Adopté on 26/10/2011
    Référence
    INT/589-EESC-2011-1584
    Civil Society Organisations - GR III
    Sweden
    Session plénière
    475
    -

    L'entreprise sociale est un élément fondamental du modèle social européen. Elle est également un outil fondamental pour la réussite de la stratégie Europe 2020. En apportant un soutien à l'entreprise sociale, l'Europe renforce son potentiel de croissance, sa compétitivité et stimule sa capacité à créer de la valeur sociale. Le CESE soutient le lancement d'un programme et d'un cadre d'action pour promouvoir l'entreprise sociale en Europe. Il souligne également, dans son avis, l'importance de sa mise en œuvre tant au niveau communautaire qu'au niveau national.

    Download — EESC opinion: Entrepreneuriat social et l'entreprise sociale
  • Adopté on 26/10/2011
    Référence
    INT/579-EESC-2011-01-01-1581
    Employers - GR I
    Malta
    Session plénière
    475
    -
    Avec cet avis très politique et qui intéresse tous les dépositaires impliqués, mais également les consommateurs et les citoyens en général, les CESE cherche à répondre aux questions du Livre vert de la Commission. Par la voie de la consultation lancée dans le cadre du livre vert à l'examen, la Commission entend acquérir une meilleure compréhension du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Celui-ci se développe rapidement, est de nature transfrontière et se caractérise par le fait qu'il obéit à divers régimes nationaux mis en œuvre par les États membres. Une audition très participé a eu lieu dans le cadre de la deuxième réunion de groupe d'étude afin de permettre l'élaboration d'un avis équilibré et plus réaliste. Cet événement a eu un énorme impact dans les médias.
    Download — EESC opinion: Jeux d’argent et de hasard en ligne