Agences de notation de crédit

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Agences de notation de crédit

Points clés:

Le CESE estime que la Commission ne réagit qu'avec retard et qu'elle ne va pas assez loin en ce qui concerne la qualité, la transparence, l'indépendance et la concurrence.

Par ailleurs, le CESE doute fortement qu'un simple durcissement de la règlementation permettra d'atteindre les résultats escomptés. Il pourrait au contraire contribuer à déresponsabiliser encore davantage les divers organismes de surveillance, alors même qu'ils devraient être mieux associés à l'évaluation des jugements émis par les agences.

La proposition ne donne pas d'indication claire sur la manière dont le règlement doit être mis en œuvre. Il convient également d'assurer une mise en œuvre au niveau du G20 pour assurer la cohérence à l'échelle mondiale.

Plus spécifiquement, le CESE propose:

  • des sanctions pour les dirigeants et les responsables des autorités européennes et internationales de surveillance des marchés s'ils ne remplissent pas leurs obligations;
  • le renforcement cohérent et le plus efficace possible de la responsabilité civile;
  • d'améliorer la protection effective des consommateurs de produits financiers;
  • la création d'une agence européenne indépendante de notation de crédit, qui attribuerait des notations indépendantes;
  • de faire en sorte que, pour garantir l'indépendance, aucun investisseur ne détienne plus qu'un pourcentage donné du capital d'une agence de crédit, y compris de manière indirecte et que soient proposées des mesures allant au-delà de la règle de rotation de la Commission (agence à choisir au hasard);
  • une réponse plus détaillée à la question des notations des dettes des États.