Système des ressources propres de l'UE

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Avis du CESE: Système des ressources propres de l'UE

Points clés:

Le Comité accueille favorablement les propositions législatives au Conseil présentées par la Commission et estime qu'elle vont dans le bon sens, notamment, en réduisant de moitié la contribution RNB et en instituant, en compensation, deux nouvelles ressources propres fondées, l'une sur la TVA et l'autre sur une taxe sur les transactions financières.

Le Comité accueille également favorablement que de façon corollaire à la mise en place de nouvelles ressources propres, le document à l'examen propose d'instaurer un nouveau système de montants forfaitaires destiné à remplacer tous les mécanismes de correction existant même s'il juge que la démarche engagée n'est pas suffisante.

Le Comité estime nécessaire que cette nouvelle ressource propre fondée sur la TVA soit établie parallèlement à la mise en place de dispositions visant à réduire, sinon à supprimer, la fraude.

Le CESE considère que l'accroissement du budget européen apparaît en soi non seulement souhaitable mais nécessaire. Le CESE regrette que le texte à l'examen ne prenne pas appui sur de nouvelles ressources propres afin d'aborder la question essentielle du volume du budget. Il déplore que la Commission n'ait pas saisi l'occasion présente pour faciliter financièrement notamment la mise en œuvre des obligations qui découlent du traité de Lisbonne, de la stratégie 2020, ou bien encore de la nécessité d'initier des actions visant à stimuler la croissance.