Taxe sur les transactions financières

Points clés:

  • Le CESE considère que la TTF peut constituer l'un des éléments fondamentaux du nouveau système de ressources propres de l'Union et insiste sur la nécessité de parvenir à instaurer la TTF à l'échelle mondiale. L'UE devrait jour un rôle de précurseur dans ce domaine.
  • La TTF permettra de stabiliser les marchés financiers,
  • L'un des principaux effets de la TTF sera d'améliorer la situation des dettes souveraines.
  • Pour neutraliser, ou à tout le moins, réduire au minimum le risque de délocalisation des activités financières, il conviendrait de combiner le principe de résidence (ou de territorialité) au principe d'émission (issuance principle).
  • Le CESE souligne qu'il est nécessaire de gérer dûment les conséquences macroéconomiques et microéconomiques négatives de la TTF. Il estime dès lors qu'il conviendrait d'évaluer la mise en place de mécanismes de compensation adéquats.
  • Le CESE estime qu'il faut évaluer l'impact de l'instauration de la TTF en tenant compte de la réduction du PIB à long terme, ainsi que de l'ensemble des incidences de la taxe en ce qui concerne sa contribution.
  • Le CESE invite la Commission à procéder sans délai à une analyse supplémentaire plus approfondie.