Opinions

  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    SOC/492-EESC-2013-01-01-6458
    Session plénière
    493
    -
    Download — Avis du CESE: Allocation financière
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    TEN/531-EESC-0000-01-01
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    493
    -

    Le Comité économique et social européen est convaincu que l'accès au haut débit pour tous est un facteur-clé du développement de l'économie européenne et qu'il est désormais un élément essentiel de la création de nouveaux emplois. Pourtant, le 8 février 2013, au travers du nouveau cadre financier pluriannuel, le Conseil a ramené le budget pour le "MIE" numérique à 1 milliard d'euros. La proposition modifiée tient compte des positions les plus récentes adoptées au sein du Conseil et de la commission compétente du Parlement européen.

    Download — Orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    TEN/533-EESC-0000-01-01
    Employers - GR I
    Netherlands
    Session plénière
    493
    -
    Download — Projet "Ceinture bleue" pour le transport maritime à courte distance (programme glissant)
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    NAT/608-EESC-2013-4349
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    492
    -
    Download — Plan de reconstitution des stocks de thon rouge
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    ECO/354-EESC-2013-5189
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Session plénière
    493
    -
    Download — Fonds européens d'investissement à long terme
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    ECO/353-EESC-2013-01-01-5161
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    493
    -
    Download — Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    TEN/526-EESC-0000-01-01
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    493
    -
    Download — Stratégie en matière de composants et systèmes micro-nanoélectroniques
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    INT/713-EESC-2013-01-01-5037
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    493
    -
    • EC presentation 17.07.2013
    Download — EESC opinion: Passation électronique des marchés publics
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    INT/716-EESC-2013-01-01-5475
    Employers - GR I
    Italy
    Session plénière
    493
    -
    Download — EESC opinion: Équipements sous pression
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    INT/719-EESC-2013-5530
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Session plénière
    493
    -
    Download — EESC opinion: Adaptation d'actes PRAC à l'article 290 TFUE
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    INT/712-EESC-2013-5169
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    493
    -
    Download — EESC opinion: Redevances / Agence européenne des médicaments
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    ECO/351-EESC-2013-5146
    Civil Society Organisations - GR III
    Hungary
    Employers - GR I
    Malta
    Session plénière
    493
    -
    Download — Evaluation des stratégies macro-régionales
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    TEN/528-EESC-2013
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    493
    -
    Download — Technologies et innovation énergétiques
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    INT/706-EESC-2013-4975
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    493
    -
    Download — EESC opinion: Infraction au droit de la concurrence / Quantification du préjudice dans les actions en dommages et intérêts
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    INT/709-EESC-2013-01-01-5084
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    493
    -
    Download — EESC opinion: Programme Copernicus
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    INT/702-EESC-2013-01-01-4092
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    493
    -
    Download — EESC opinion: Rapport sur la politique de concurrence 2012
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    INT/703-EESC-2013-01-01-4392
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    493
    -
    • EC presentation 17.07.2013
    Download — EESC opinion: Facturation électronique dans le cadre des marchés publics
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    CCMI/114-EESC-2013-2391
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Employers - GR I
    Malta
    • Infopack CCMI/114
    Download — Promouvoir le potentiel de croissance de l'industrie européenne de la bière
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    SOC/479-EESC-2013-01-01-3210
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    493
    Download — EESC opinion: Une citoyenneté plus inclusive ouverte aux immigrants
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    INT/688-EESC-2013-3154
    Civil Society Organisations - GR III
    Denmark
    Session plénière
    493
    -
    Download — EESC opinion: L'acte pour le marché unique – déterminer les mesures manquantes
  • Adopté on 15/10/2013
    Référence
    TEN/540-EESC-0000-01-01
    Employers - GR I
    Netherlands
    Session plénière
    502
    -
    Download — Déplacements multimodaux
  • Adopté on 19/09/2013
    Référence
    NAT/613-EESC-2013-5262
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    492
    -
    Download — Assainissement budgétaire / Programmes revelant du Fonds européen pour la pêche
  • Adopté on 19/09/2013
    Référence
    NAT/600-EESC-2013-01-01-3036
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    492
    -
    Les déchets plastiques dans l'environnement constituent un problème d'envergure mondial.S'agissant de la pollution du milieu marin, les déchets plastiques représentent une grande majorité des déchets visibles et invisibles. Il est indispensable d'affiner l'analyse qui porte sur les flux de déchets, dont les plastiques, y compris l'analyse sur la manière dont ces déchets arrivent dans l'environnement marin [...] Conformément à la hiérarchie des déchets, des efforts devraient être entrepris afin de garantir avant toute chose une moindre production de déchets plastiques. Certaines utilisations du plastique pourraient être limitées pour peu qu'existent des solutions alternatives plus écologiques.
    Download — Stratégie européenne en matière de déchets plastiques (Livre vert)
  • Adopté on 19/09/2013
    Référence
    NAT/604-EESC-2013-4657
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Session plénière
    492
    -
    Download — Dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural
  • Adopté on 19/09/2013
    Référence
    ECO/352-EESC-2013-5122
    Civil Society Organisations - GR III
    Slovakia
    Session plénière
    492
    -
    Download — Gestion financière et règles de dégagement pour Etats membres en graves difficultés