European Economic
and Social Committee
Passation électronique des marchés publics
Points clés
Le CESE:
- manifeste sa préoccupation à l'égard des maigres résultats obtenus à ce jour dans le domaine de la passation électronique "de bout en bout" des marchés publics;
- est préoccupé par le faible engagement dont font preuve à cet égard les États membres, qui affichent toujours une réticence à adopter des pratiques dont on sait pourtant qu'elles sont avantageuses pour les administrations publiques et les agents économiques;
- constate que le domaine des marchés publics est fragmenté: de multiples solutions et plateformes y coexistent, qui n'ont, pour la plupart, pas été conçues pour être interopérables;
- estime que les solutions proposées devront être universellement accessibles, dépassant la barrière des langues et de l'accès des personnes handicapées, et
- réitère sa position selon laquelle la législation européenne en matière de marchés publics devrait soutenir les PME.
Autres avis du CESE sur le même sujet:
- L´avis sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics (en cours, INT/703)
- L´avis sur la passation électronique des marchés publics (CESE 1715/2012, INT/646)
- L´avis sur la facturation électronique (CESE 1159/2011, INT/560)
- L´avis sur les marchés publics électroniques (CESE 1158/2011, INT/554)
- Les avis sur les marchés publiques
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EC presentation 17.07.2013
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