Rapport sur la politique de concurrence 2012

Points clés

Le CESE:

• estime que la politique consistant à "ne rien changer" en matière de concurrence malgré la crise économique s'est révélée judicieuse;
• met en garde contre le fait que les aides accordées au secteur financier ne se justifieront que si la réforme du système financier permet d'éviter à l'avenir les comportements irresponsables qui ont débouché sur la crise financière;
• doute que la libéralisation dans le domaine de la politique énergétique de l'UE ait entraîné une concurrence plus forte, des marchés plus transparents et une réduction des prix pour les utilisateurs;
• souligne que, s'agissant du marché des télécommunications, les objectifs principaux devraient être les suivants: faire réellement baisser les tarifs téléphoniques pour les ménages et les entreprises, mettre en place une connexion à haut débit universelle et de qualité, supprimer les tarifs d'itinérance (roaming) et mettre en place un régulateur unique dans l'UE;
• tient à signaler que dans les domaines de la haute technologie, constamment soumis à l'innovation, le laps de temps important qui s'écoule entre le début de la procédure et la prise de décision est susceptible d'entraîner la disparition d'entreprises;
• souligne qu'il est nécessaire de renforcer l'harmonisation du marché des livres électroniques afin d'éviter l'arbitrage et de progresser vers l'intégration de ce marché;
• salue et soutient les efforts de la Commission visant à sanctionner l'utilisation abusive de brevets par des grandes entreprises pharmaceutiques pour empêcher la commercialisation des médicaments génériques.

Autres avis du CESE sur le même sujet:

• Rapport sur la politique de concurrence 2011 (CESE 1826/2012, INT/650)
• Rapport sur la politique de concurrence 2010 (CESE 1850/2011, INT/594)
• Rapport sur la politique de concurrence 2009 (CESE 61/2011, INT/526)
• Autres avis sur la politique de concurrence