Équipements sous pression

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Adopté on 16/10/2013
Référence
INT/716-EESC-2013-01-01-5475
Opinion Type
Saisine
Referral
COM(2013) 471 final - 2013/0221 (COD)
Official Journal
JO C 67, 6.3.2014, p. 101
Rapporteur
M. Antonello Pezzini
Employers - GR I
Italy
Session plénière
493
-
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Points clés

Tout en saluant le travail réalisé par la Commission, le CESE:

 

  • rappelle l'importance de veiller à ce que les produits légalement commercialisés dans un État membre puissent l'être sans difficulté sur l'ensemble du territoire;
  • estime que la nouvelle directive doit être appliquée dans le respect du principe de proportionnalité, en particulier pour les petites entreprises et pour les produits hors-série ou en série limitée;
  • plaide pour une surveillance du marché plus efficace et plus généralisée, ainsi qu'un rapprochement des niveaux de compétence des organismes notifiés;
  • demande que l'application de la nouvelle directive fasse l'objet d'un suivi;
  • suggère de tirer parti des indicateurs recueillis par le système RAPEX pour suivre la réduction du nombre de produits non conformes sur le marché et améliorer la qualité des services d'évaluation de la conformité.

Autre avis du CESE sur le même sujet:

 

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