La communication de la Commission sur les Prochaines étapes pour un avenir européen durable, adopté le 22 novembre 2016, définit une approche stratégique européenne pour la mise en œuvre du Programme des Nations unies sur le développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030) et sur la réalisation des objectifs mondiaux de développement durable à l’horizon 2030.
Download — Avis du CESE: Prochaines étapes pour un avenir européen durable
Dans son avis, le CESE souligne que l'économie sociale est un acteur clé et contribue à atteindre les objectifs de toutes les politiques européennes avec une dimension extérieure: la politique extérieure et de sécurité, la politique commerciale, lapolitique de voisinage, la politique de lutte contre le changement climatique, la coopération au développement et la politique de développement durable .
Download — Avis du CESE: La dimension extérieure de l’économie sociale (avis d'initiative)
Le CESE accueille favorablement le train de mesures relatif à la modernisation de la TVA sur le commerce électronique transfrontière et approuve à la fois ses objectifs et l’attention qu’il accorde aux préoccupations des PME. Le Comité se félicite de l’extension de ce mini-guichet unique TVA aux marchandises, étant donné qu’il crée les conditions d’une éventuelle suppression du régime d’allègement pour les envois de faible valeur (LVCR). En outre, les modifications des taux de TVA applicables aux publications électroniques suppriment la distinction entre publications physiques et électroniques, et garantissent la neutralité dans ce marché.
Download — Avis du CESE: Paquet (numérique) sur la TVA dans le marché unique numérique
Dans son évaluation de la mise en œuvre des directives européennes sur la migration légale envisagée du point de vue de la société civile organisée dans un certain nombre d’États membres sélectionnés, le CESE considère que l’impact desdites directives, bien que partiel et fragmentaire, est globalement positif. Il prend également note de l’effet de la migration clandestine sur l’applicabilité des directives.
Download — Information report: État de la mise en œuvre de la réglementation en matière d’immigration légale (rapport d'information - évaluation de l'impact)
La définition des actes délégués figurant à l'article 290, paragraphe 1, est très semblable à celle des actes soumis à la procédure de réglementation avec contrôle (PRAC). Les actes en question ont une portée générale et visent à modifier ou à compléter certains éléments non essentiels de l'instrument législatif.
Download — Avis du CESE: Adaptation d'actes PRAC aux articles 290 et 291 du TFUE
Dans cet avis exploratoire, élaboré à la demande de la Commission européenne, le CESE apporte sa contribution à la réflexion en cours sur la modernisation et la simplification de la PAC après 2020. Une PAC redéfinie doit conserver les aspects positifs de la stratégie actuelle et prévoir de nouvelles mesures pour faire face aux nouveaux enjeux, notamment la demande de la société relative à la fourniture de biens publics, les engagements pris par l’Union dans le cadre des ODD des Nations unies, les engagements en matière de lutte contre le changement climatique dans le cadre de la COP 21, les accords commerciaux bilatéraux et la volatilité du marché. Une PAC redéfinie doit aussi trouver le juste équilibre entre les besoins des consommateurs, des contribuables et des producteurs.
Hearing on "A possible reshaping of the CAP" - 19.4.2017 - Presentations
Download — Avis du CESE: Fixer le taux d'ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2017 (catégorie C)
Download — Avis du CESE: Établir des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) (catégorie C)
President Juncker stressed in his 2016 State of the Union Speech the need for a Europe that protects, empowers and defends. Taking greater responsibility for their security means that Europeans must invest in the development of key defence capabilities to be able to deter, respond and protect themselves against external threats. The European Union must demonstrate that it can act as a provider of hard as well as soft security, addressing calls for greater solidarity in security and defence. The Bratislava roadmap, the European Parliament and the Council of the European Union have also recently underlined this priority.
Download — Avis du CESE: Un plan d'action européen de la défense (Communication)
Les émissions de gaz à effet de serre dues aux activités aériennes sont en augmentation sensible. En l’absence de nouvelles mesures, les émissions de CO2 imputables au transport aérien international devraient, selon les estimations, quasiment quadrupler d’ici à 2050 par rapport à 2010.
Download — Avis du CESE: Système d’échange de quotas d’émission pour les activités aériennes
Les mesures proposées dans le Paquet Services visent à faciliter les démarches administratives des prestataires de services et à aider les États membres à identifier les exigences excessivement lourdes ou dépassées qui pèsent sur les professionnels exerçant leurs activités dans leur pays ou à l'étranger. Plutôt que de modifier les règles de l'Union en vigueur dans le domaine des services, la Commission s'attache à garantir une meilleure application de ces règles.
Le Comité économique et social européen (CESE) accueille favorablement le deuxième rapport sur l’état de l’union de l’énergie en tant qu’élément du processus de suivi de la mise en œuvre et du développement de la stratégie pour l’union de l’énergie. Dans son avis, le Comité adopte trois angles différents pour analyser le rapport: en premier lieu, il commente l’idée même d’une union de l’énergie; puis il évalue les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs de cette union; et enfin, il examine le suivi et la remontée d’information mis en place au titre de l’état de l’union de l’énergie.
Download — Avis du CESE: Etat de l'Union de l'énergie
Le CESE se félicite de l’initiative de la Commission européenne en faveur des start-up et des scale-up ainsi que des actions proposées qui visent à éliminer les principaux obstacles, mais il insiste sur le fait que les entreprises à forte croissance ne sont pas toutes des entreprises de haute technologie, et qu’il faut donc agir dans tous les secteurs.
Download — Avis du CESE: Les grands acteurs européens de demain: l'initiative en faveur des start-up et des scale-up
Le CESE accueille favorablement les propositions de la Commission relatives à une nouvelle organisation du marché, à un règlement sur la préparation aux situations d’urgence et à une nouvelle organisation de la coopération des régulateurs de l’énergie. Le CESE souligne que le bon fonctionnement des marchés de l’électricité est une condition préalable à la réalisation des objectifs de l’union de l’énergie. Pour que les marchés fonctionnent bien, il est nécessaire de modifier sensiblement son organisation, notamment du fait de l’utilisation croissante d’électricité variable provenant de sources d’énergie renouvelables. Le CESE se félicite de l’approche générale adoptée par le paquet sur l’organisation du marché, notamment les objectifs consistant à placer les consommateurs au cœur du marché de l’énergie, à accroître l’approvisionnement en électricité et à renforcer la coopération régionale.
Download — Avis du CESE: Organisation du marché de l'électricité
Les technologies d'intelligence artificielle offrent un grand potentiel en matière de création de solutions nouvelles et innovantes pour améliorer la vie des peuples, assurer la croissance de l'économie et relever les défis en termes de santé et de bien-être, de changement climatique et de sécurité.
Cependant, comme toute technologie perturbatrice, l'intelligence artificielle comporte des risques et présente des défis sociétaux complexes dans plusieurs domaines tels que le travail, la sécurité, la vie privée, l'éthique, les compétences, etc.
Une approche globale de l'intelligence artificielle, qui couvre tous les effets de cette dernière (bons et mauvais), sur la société dans son ensemble, s'avère cruciale, surtout à une époque où les évolutions s'accélèrent.
Download — Avis du CESE: L’intelligence artificielle - Les retombées de l’intelligence artificielle pour le marché unique (numérique), la production, la consommation, l’emploi et la société (avis d'initiative)
