L'avis d'initiative a pour objet l'examen des avantages sociaux potentiels (biens publics produits par le secteur agricole bénéfiques à la société et à l'économie) et des éventuelles contraintes entravant la réalisation de l'agriculture sociale. L'avis se penche également sur les cadres réglementaires existants au sein desquels ces initiatives prennent place.
C'est la 2ème communication de la Commission et le 2ème avis du CESE sur le sujet. Bien que le CESE soit en général favorable au plan d'action, il souligne la nécessité de mettre davantage l'accent sur le renforcement de la capacité des entreprises manufacturières européennes qui répondent aux demandes du marché. L'avis attire l'attention sur les facteurs essentiels pour l'efficacité du plan d'action; par exemple le manque de capital-risque en Europe, le retard de la modernisation des aides d'État et la gouvernance incertaine du projet.
Le CESE accueille favorablement cette proposition législative qui garantie la résolution effective des défaillances des établissements de crédit dans l'UE, et soutient l'introduction de conditions harmonisées régissant l'apport de soutien financier intergroupe. Le Comité souligne aussi que les banques centrales, y compris la BCE, doivent être associées à l'évaluation des plans de redressement et de résolution, tout en restant indépendantes. Il conviendrait également de solliciter l'avis professionnel des organisations de consommateurs, représentants des syndicats, etc. Le Comité plaide pour l'introduction de règles et de conditions de déclenchement plus explicites et précises, afin que les établissements concernés bénéficient d'un degré accru de certitude.
Download — Redressement et résolution des défaillances d'établissements de crédit
Cet avis exploratoire pour le compte de la présidence chypriote examine la possibilité de développer pour l'UE une stratégie macro-régionale pour la Méditerranée; ces stratégies intégrées cherchent à coordonner les différentes politiques de l'Union pour une région fonctionnelle et territorialement définie. La région méditerranéenne forme une zone particulièrement étendue, qui présente des caractéristiques variées du point de vue économique, social, politique et culturel et est constituée de pays dont les structures et infrastructures sont elles aussi diversifiées (États membres de l'UE, États non membres de l'UE avec le statut de pays candidats, États non membres de l'UE participant au partenariat euro-méditerranéen).
Download — Stratégie macrorégionale en Méditerranée
Cet avis d'initiative a été élaboré à la suite d'un document de travail des services de la Commission daté le 24 avril 2012 et dans lequel la Commission explique comment elle voit un Code de Conduite Européen sur le Partenariat (CCEP) pendant la période de programmation à venir. Le CESE a fermement défendu le besoin d'un CCEP; toutefois, les indications actuelles émanant du Conseil semblent indiquer que celui-ci souhaite supprimer toute référence au CCEP. Le Président du CESE a écrit au Conseil, le Parlement et la Commission pour défendre le maintient des propositions de la Commission à cet égard.
Le CESE est très soucieux de la préoccupation croissante ressentie au sein de la société civile organisée s'agissant de la mise en œuvre du principe de partenariat. Plusieurs États membres ont fourni des informations qui mettent en évidence une tendance actuelle à la dilution de ce principe et à la diminution de la participation de la société civile organisée.
Letter by President Staffan Nilsson to the Ministers responsible for Cohesion Policy in the European Union on the importance of the Partnership principle in the Common Provisions Regulation
Le CESE a examiné avec grand soin la proposition du Cadre Stratégique Commun (CSC) qui fait maintenant intégralement partie de la proposition de Règlement des Dispositions Générales; le CSC vise une meilleure coordination des activités des différents fonds structurels de l'Union. Le CESE a soigneusement écouté les représentants de la société civile organisée lors de l'audition tenue dans le cadre des travaux consultatifs; cette audition a été particulièrement riche en matière de réflexion.
Le CESE approuve la création d'un CSC; un tel cadre permettra également de combler la séparation arbitraire et improductive qui prévaut actuellement entre les principaux fonds. Le CESE souligne toutefois que le degré accru de coordination que requiert le cadre stratégique commun doit toutefois conduire à une réduction de la charge administrative des autorités chargées de la gestion et de la mise en œuvre, ainsi que des bénéficiaires.
Avis du CESE sur la Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de clarifier les dispositions relatives au calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Download — Avis du CESE: Calendrier des ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre (catégorie C)
Le CESE soutient une union bancaire afin d'asseoir le système bancaire sur des bases plus saines et de rétablir la confiance dans l'euro, dans une perspective d'intégration économique et budgétaire à plus long terme. Pour y parvenir, il est essentiel de transférer la surveillance des banques au niveau européen, mais cette mesure devra ensuite être combinée à d'autres, notamment un système commun de protection des dépôts et une gestion intégrée des crises bancaires. L'union bancaire constituera le premier pas pour que la zone euro et l'ensemble de l'UE entrent dans un cercle vertueux pour dépasser ses défauts de conception et permettre au marché unique de retrouver le chemin de la compétitivité
La Commission a publié un Livre vert afin d'examiner les moyens de réglementer le secteur bancaire parallèle qui est une source essentielle de liquidité en dehors du système bancaire classique.
Le CESE estime que les acteurs du secteur, y compris les fonds spéculatifs, les fonds du marché monétaire et des véhicules d'investissement structurés, devraient être soumis aux mêmes exigences réglementaires et prudentielles que le système financier dans son ensemble.
Le Comité insiste sur le fait que l'ensemble du secteur financier doit assumer la responsabilité sociale en allant au-delà de la simple spéculation et en servant la croissance économique.
Download — EESC opinion: Système bancaire parallèle
Le CESE estime qu'il est d'une importance cruciale d'élaborer des propositions d'action concrète afin que les diverses institutions de l'UE prennent les initiatives qui incombent à chacune d'entre elles pour définir les mesures adéquates en vue de mettre en œuvre les paragraphes 1 et 2 de l'article 11 du traité sur l'Union européenne (TUE). A cette fin, le CESE préconise une série de mesures qui, sur la base de l'inventaire et la rationalisation de ce qui se fait déjà, pourraient faciliter l'implication structurée de la société civile organisée.
Download — Avis du CESE: Articles 11, paragraphes 1 et 2, du traité de Lisbonne
