Émissions de CO2 – voitures particulières et véhicules utilitaires (2012)

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Le CESE expose dans l'avis son point de vue sur deux propositions de la Commission: COM(2012) 393 final - 2012/0190 (COD) et COM(2012) 394 final - 2012/0191 (COD).

Points clés:

Le CESE:

• appuie l'ensemble des initiatives de la Commission visant à réduire les émissions de CO2 afin de réaliser une Europe sobre en carbone d'ici à 2050;
• demande que soient rapidement adoptées les règlementations prenant en compte ses suggestions;
• recommande de réexaminer, d'ici à 2017, les objectifs à la lumière de l'évolution des technologies, des prévisions sur l'évolution du marché et des exigences en matière de lutte contre les gaz à effet de serre;
• recommande l'élaboration d'un modèle qui internalise dans le calcul du CO2 l'ensemble des émissions qui sont en rapport avec la production des voitures. L'empreinte carbonique à prendre en compte devrait porter sur l'intégralité de leur cycle de vie;
• invite la Commission à se pencher à nouveau sur la proposition relative à la fonction linéaire (pourcentage de la pente) et rappelle que 60 % signifie un excédent de 4,6 g de CO2 pour les voitures personnelles. Plus le pourcentage se rapproche de 100, plus les véhicules lourds sont avantagés;
• recommande que l'on adopte un étiquetage relatif aux caractéristiques techniques des émissions des différents modèles.

D'autres avis du CESE:

• Emissions des véhicules à moteurs (CESE 1500/2008, INT/401)
• Avis sur l'industrie automobile

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