Cadre stratégique commun

Cadre stratégique commun

Points clés:

 

Le CESE approuve la création d'un cadre stratégique commun qui vise à renforcer la coordination et la complémentarité entre les principaux instruments de financement de l'UE. Un cadre stratégique commun efficace permettra également de combler la séparation arbitraire et improductive qui prévaut actuellement entre les principaux fonds.

Le degré accru de coordination que requiert le cadre stratégique commun doit toutefois conduire à une réduction de la charge administrative des autorités chargées de la gestion et de la mise en œuvre, ainsi que des bénéficiaires. Il y a lieu que la Commission procède à une analyse détaillée des nouvelles procédures administratives dès avant leur application dans les faits.

Il y a lieu d'associer de manière adéquate la société civile organisée à l'élaboration des contrats de partenariat. Tout en prenant acte que chacun des États membres et chacune des régions dispose de ses propres mécanismes et structures pour dialoguer avec la société civile, la Commission doit suivre ces processus. Si elle constate que la société civile n'a pas été associée de manière adéquate, elle ne devrait pas autoriser le contrat de partenariat jusqu'à la tenue d'un dialogue en bonne et due forme.

Le CESE s'inquiète du retard pris pour parvenir à un accord politique sur le paquet de mesures législatives sur la cohésion, et notamment sur le cadre stratégique commun, car ce retard aura une incidence négative sur les travaux préparatoires des contrats de partenariat et nuira à l'efficacité du démarrage de la période de programmation 2014-2020.