Rapport sur la politique de concurrence 2011

Voir l'avis du CESE dans toutes les langues sous Documents relatifs à la fin de cette page.

Points clés:

Le CESE:

• accueille favorablement la présentation du rapport de la Commission, nouvelle et fonctionnelle, qui répond aux recommandations qu'il avait formulées dans des avis antérieurs;
• regrette que le rapport ne prête pas attention à un ensemble de matières à propos desquelles il a lancé des mises en garde par le passé;
• insiste sur le fait que la politique de la concurrence est étroitement liée aux autres politiques, en particulier aux mesures concernant l'amélioration de la réglementation, la politique industrielle et la politique relative aux PME;
• s'accorde à estimer avec la Commission que la défense et le respect des règles de concurrence contribuent à la réalisation d’objectifs plus vastes à long terme, comme l'amélioration du bien-être des consommateurs, l'appui à la croissance, l’emploi et la compétitivité de l'UE;
• considère que la coopération entre la Commission et les autorités nationales est capitale;
• a attiré l'attention à maintes reprises sur la nécessité d'améliorer les systèmes de protection des droits des consommateurs et déplore dès lors que la proposition législative concernant les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles européennes sur les ententes n'ait pas été adoptée en 2011.

Autres avis du CESE

• Rapport sur la politique de concurrence 2010
• Rapport sur la politique de concurrence 2009

Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT