Paquet "Union bancaire"

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Paquet "Union bancaire"

Points clés:

 

Le CESE

  • juge adéquat l'ensemble de mesures repris dans la feuille de route de la Commission pour une union bancaire et dans les actes législatifs présentés simultanément;
  • soutient les appels à ce que les mesures soient adoptées avant fin 2012 et préparées avec soin en prenant garde aux effets sur les banques et les économies nationales;
  • en appelle en particulier à un accord rapide pour l'entrée en vigueur du mécanisme de surveillance unique (MSU); l'objectif fondamental initial étant de sauver l'euro tout en réduisant au minimum les coûts pour les contribuables en cas d'éventuelles restructurations ou fermetures, en prévoyant à l'avance des fonds en suffisance et en faisant prendre en charge les coûts de résolution par les actionnaires et les créanciers;
  • se félicite du fait que la BCE sera responsable de la surveillance de toutes les banques dans l'union bancaire, qu'elle que soit leur taille;
  • accueille favorablement le fait que la BCE envisage de disposer dès le début d'un comité de surveillance afin d'éviter tout conflit d'intérêt potentiel avec ses activités monétaires;
  • plaide en faveur d'un rôle plus important du Comité européen du risque systémique (CERS) et de la BCE dans le cadre d'un système financier plus intégré et demande à la Commission de se montrer plus concrète en ce qui concerne les interactions entre les autorités nationales et la BCE;
  • accueille positivement la proposition de favoriser la participation des pays extérieurs à la zone euro qui exercent l'option de participation ("opt in"), avec des droits équivalents à ceux des membres de la zone euro;
  • juge indispensable de veiller à une bonne interconnexion entre l'Autorité bancaire européenne et la BCE. S'agissant de la prise de décision, il juge adéquate la révision des modalités de vote par la modification du règlement de l'Autorité bancaire européenne;
  • estime que la Commission devrait élaborer un livre vert ou blanc sur la manière de financer l'union bancaire de façon harmonisée afin de pouvoir ensuite se prononcer sur les taxes et impôts concernant les activités financières et bancaires.