Code de conduite européen en matière de partenariat (CCP)

Points clés:

Le CESE croit fermement qu'un véritable partenariat qui intègre tous les partenaires et acteurs de la société civile organisée dans la préparation, l'exécution et l'évaluation ex post des programmes et des projets entrepris dans le cadre de la politique de cohésion de l'UE contribue directement à améliorer la qualité et assurer la réussite de ceux-ci. Le principe de partenariat est un très bon exemple de la manière dont la bonne gouvernance peut être appliquée à d'autres politiques de l'UE et contribue ainsi à une mise en œuvre efficace de la stratégie Europe 2020.

Ayant lui-même demandé l'élaboration d'un code de conduite, le CESE est très favorable à l'initiative de la Commission et souscrit très largement aux recommandations qui y sont proposées. Le CESE apprécie le soutien du Parlement européen (PE) et du Comité des régions (CdR) au code, rappelant toutefois qu'il convient que le partenariat garantisse des conditions d'égalité pour tous les partenaires tant publics que privés.

Toutefois, le CESE est très déçu qu'à ce stade, le code de conduite ait été supprimé de la proposition de la Commission par le Conseil. Le CESE plaide pour une action conjointe avec le CdR en vue de défendre le code de conduite.

Le CESE est très soucieux de la préoccupation croissante ressentie au sein de la société civile organisée s'agissant de la mise en œuvre du principe de partenariat. Plusieurs États membres ont fourni des informations qui mettent en évidence une tendance actuelle à la dilution de ce principe et à la diminution de la participation de la société civile organisée. La suppression du code de conduite des propositions de la Commission constitue une source importante de préoccupation. En ces temps de crise, il est nécessaire que les partenaires sociaux et les autres organisations de la société civile s'engagent encore davantage.