Le 16 juillet 2021, la Commission a adopté sa proposition de recommandation du Conseil relative à un Pacte pour la recherche et l’innovation en Europe afin de soutenir la mise en œuvre des politiques nationales de l’Espace européen de la recherche (EER).
Download — Avis du CESE: Pacte pour la recherche et l’innovation en Europe
Le CESE se félicite de l'initiative de la Commission relative à la stratégie sur la fiscalité des entreprises au XXIe siècle. Le CESE soutient et apprécie vivement le fait que la Commission aligne ses travaux sur les discussions et accords internationaux et l'encourage à poursuivre son plan d'action pour une fiscalité juste et simple à l'appui de la stratégie de relance. Le CESE demande une mise en œuvre uniforme, concertée et coordonnée au niveau mondial des piliers 1 et 2 de l'accord OCDE.
Download — Avis du CESE: Fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle
Download — Avis du CESE: Réduire au minimum du risque de déforestation et de dégradation des forêts associé aux produits mis sur le marché dans l’Union
Par le présent avis d'initiative proposé par son groupe Droits fondamentaux et état de droit, le CESE exprime sa profonde inquiétude quant à l'impact de la COVID-19 sur la vie, la sécurité, le bien-être et la dignité de toutes les personnes vivant dans l'UE et dans le monde. Le CESE rappelle que l'UE repose sur des valeurs européennes communes qui ne sont en aucun cas négociables. Par conséquent, les mesures spéciales destinées à faire face à la crise du COVID-19 doivent rester exceptionnelles et limitées dans le temps et ne doivent pas aller à l'encontre de l'état de droit, ni mettre en danger la démocratie, la séparation des pouvoirs et les droits fondamentaux des habitants de l'Europe. Le CESE insiste sur l'importance des contrepouvoirs tels que les parlements, les systèmes judiciaires indépendants et la société civile pour garantir des réponses équilibrées.
Download — Avis du CESE: L’impact de la COVID-19 sur les droits fondamentaux et l’état de droit dans l’UE, et l’avenir de la démocratie (avis d’initiative – DFED)
Cet avis de suivi se veut un moyen de contribuer à un ensemble cohérent de propositions à long terme du CESE, visant à relancer pleinement le tourisme et les transports dans l’UE. L'avis portera sur la meilleure manière de gérer les crises dans l’écosystème industriel du tourisme et sur les enseignements tirés de ces crises. Après plusieurs vagues de l'épidémie de COVID-19, il est de la plus haute importance de repenser l’écosystème touristique de façon plus durable et d’adopter des solutions politiques pertinentes, ainsi qu’un ensemble complet de mesures.
Download — Avis du CESE: Tourisme et transports — Suivi
L'UE donne suite à ses ambitions spatiales en s'attaquant à deux problèmes urgents : la connectivité sécurisée basée dans l'espace et la gestion du trafic spatial. La technologie spatiale est essentielle pour faciliter notre vie quotidienne et contribuer à un avenir plus numérique, vert et résilient pour notre planète.
Le programme spatial de l'UE fournit déjà des données et des services précieux pour un large éventail d'applications quotidiennes, à l'appui des transports, de l'agriculture, de la réponse aux crises ou de la lutte contre le changement climatique, entre autres.
Cependant, la politique spatiale de l'UE doit constamment évoluer et s'adapter aux nouveaux défis pour continuer à profiter des avantages que l'espace apporte à nos citoyens. Ces nouvelles propositions contribueront à préserver l'efficacité et la sécurité de nos actifs actuels, tout en développant une technologie spatiale de pointe pour renforcer la puissance spatiale européenne.
Cet avis exploratoire, demandé par la présidence française de l’UE, poursuit les objectifs suivants:
Indiquer comment un dialogue social de qualité pourrait renforcer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles;
Déterminer les mesures spécifiques qui doivent être prises pour garantir la mise en œuvre effective des mesures relatives à la santé et à la sécurité au travail (SST);
Décrire les conditions de la participation concrète des partenaires sociaux aux mesures en matière de SST
Fournir des outils pour soutenir les acteurs du dialogue social afin d’améliorer la gestion des questions de santé au travail dans les régions et les entreprises;
Prévoir des mesures pour renforcer le dialogue social dans les politiques en matière de SST en conséquence.
L’avis contribuera à faciliter la mise en œuvre du nouveau cadre stratégique de la Commission et de la législation de l’UE en matière de SST.
Download — Avis du CESE: Le dialogue social comme outil en faveur de la santé et de la sécurité au travail
La future présidence française du Conseil de l'Union européenne a demandé au CESE de préparer un avis sur comment les écosystèmes industriels identifiés par la Commission vont contribuer à l’autonomie stratégique de l’UE et au bien-être de ses citoyens.
Download — Avis du CESE: Comment les écosystèmes industriels identifiés vont-ils contribuer à l’autonomie stratégique de l’UE et au bien-être de ses citoyens ?
La proposition s'appuie sur la communication intitulée: «Une boussole numérique pour 2030», dans laquelle la Commission a exposé sa vision d'une transformation numérique réussie de l'économie et de la société européennes d'ici à la fin de la décennie. Elle présente désormais la voie à suivre pour la décennie numérique, un cadre de gouvernance solide qui permettra d'atteindre les objectifs numériques.
Download — Avis du CESE: Décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d’action à l’horizon 2030 «La voie à suivre pour la décennie numérique»
Download — Avis du CESE: Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs
En 2018, le CESE a adopté un avis sur "Le budget de l'Union et l'état de droit" (SOC/598) dans lequel il soutenait le principe de mesures correctives à l'encontre des États membres qui commettent des violations graves de l'état de droit en Europe. Dans le présent avis d'initiative, le CESE insiste sur la mise en œuvre effective du Règlement (UE) 2020/2092 "relatif à un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union". Le CESE demande l'imposition de sanctions, de manière pleine et entière et dans les plus brefs délais, dans les cas de violations de l'état de droit qui mettent en péril le budget de l'Union. Il rappelle également l'importance pour les États membres d'intégrer des mesures visant à renforcer l'état de droit dans leurs programmes de relance. Le CESE soutient aussi le renforcement du rôle du Parquet européen, de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et de la société civile dans le domaine.
Download — Avis du CESE: État de droit et fonds pour la relance (avis d’initiative – DFED)
Le présent avis d’initiative analyse les causes structurelles qui ont conduit les systèmes de soins aux personnes âgées en général et les maisons de soins en particulier à devenir quelques-uns des facteurs les plus contagieux et les plus létaux de cette pandémie. À cette fin, les différents systèmes existant dans les États membres de l’UE sont comparés pour en tirer les enseignements les plus utiles. En outre, l’avis demande qu’il soit fait de la transition démographique l’un des principaux défis du XXIe siècle, parallèlement aux transitions environnementale et numérique.
Download — Avis du CESE: Vers un nouveau modèle de soins pour les personnes âgées: tirer les enseignements de la pandémie de COVID-19 (avis d’initiative – groupe III)
Le CESE a adopté à l’unanimité, en septembre 2020, l’avis "Tourisme et transport en 2020 et au-delà". L’avis invite notamment la Commission européenne à élaborer une stratégie “nouvelle génération” relative aux petites et moyennes entreprises. Malheureusement, dans son programme de travail pour 2021, la CE a choisi de s’engager en faveur d’une mise à jour de la stratégie industrielle, mais pas de la stratégie relative aux PME.
Download — Avis du CESE: Stratégie «nouvelle génération» en faveur des PME – Favoriser une mise en œuvre efficace et rapide
Les micros, petites et moyennes entreprises (MPME) sont confrontées à des défis dans le domaine de la digitalisation et l’accès à l’ intelligence artificielle mais ce segment peut tirer un grand profit des possibilités offertes par l’ intelligence artificielle.
Download — Avis du CESE: Développer l’Intelligence Artificielle dans les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) européennes
