Opinions

  • Adopté on 06/04/2020 - Bureau decision date: 06/04/2020
    Référence
    SOC/651-EESC-2020
    Workers - GR II

    L’épidémie de COVID-19 (Coronavirus) constitue une urgence grave et représente une situation sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En particulier pour les plus démunis, la crise risque de perturber le soutien apporté par le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD). L’impact de cette crise montre que des mesures spécifiques sont nécessaires de toute urgence pour protéger les plus vulnérables de la maladie elle-même et pour faire en sorte que l’aide apportée par le FEAD aux populations leur parvienne toujours, malgré les contraintes actuelles de la crise. Afin de relever de manière appropriée les défis auxquels sont confrontés les pouvoirs publics et les organisations partenaires dans la mise en œuvre du fonds pendant la crise, la Commission propose de modifier le règlement relatif au FEAD.

    • Introduction of specific measures for addressing the COVID-19 crisis
    Download — Avis du CESE: Introduction de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19
  • Adopté on 06/04/2020 - Bureau decision date: 06/04/2020
    Référence
    ECO/517-EESC-2020-01749-00-01-PAC-TRA
    • COVID-19: European Structural and Investment Funds - Exceptional flexibility
    Download — Avis du CESE: COVID-19: Fonds structurels et d’investissement européens - Flexibilité exceptionnelle
  • Adopté on 25/03/2020 - Bureau decision date: 20/03/2020
    Référence
    TEN/711-EESC
    Employers - GR I
    • Position paper - Allocation of slots at Community airports
  • Adopté on 20/03/2020 - Bureau decision date: 20/03/2020
    Référence
    ECO/515-EESC-2020-01536-00-01-PAC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    • Position Paper - Regulation on Coronavirus Response Investment Initiative
  • Adopté on 02/03/2020 - Bureau decision date: 20/03/2020
    Référence
    ECO/516-EESC-2020-01535-00-01-pac-tra
    Workers - GR II
    • Position paper - Financial assistance to Member States affected by a major public health emergency
    Download — Avis du CESE: Aide financière aux États membres touchés par une urgence de santé publique majeure
  • Adopté on 19/02/2020 - Bureau decision date: 29/10/2019
    Référence
    ECO/503-EESC-2019-04990
    (Czech Republic

    Le CESE prend attentivement acte du ralentissement des performances de l’économie de la zone euro et de l’arrêt progressif du processus de réduction du taux de chômage, qui continuent de s’accompagner d’une manifestation accrue des facteurs de risque qui influent sur les performances économiques. Du point de vue du CESE, c’est le contenu du pacte vert pour l’Europe qui doit être considéré comme l’élément essentiel du futur modèle économique de l’Union européenne et de la zone euro. Cet élément peut constituer le point de départ d’un changement radical et d’un tournant. Son succès peut porter l’Europe à un niveau qualitatif supérieur sur le plan économique et social; en revanche, son éventuel échec peut constituer une menace mortelle pour l’intégrité de l’Union européenne dans son ensemble.

    Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2020)
  • Adopté on 19/02/2020 - Bureau decision date: 29/10/2019
    Référence
    ECO/502-EESC-2019
    (Italy

    Le CESE se félicite de l’approche adoptée dans la stratégie annuelle 2020 pour une croissance durable, axée sur les quatre dimensions que sont l’environnement, la productivité, la stabilité et l’équité et se félicite également de l'inclusion des objectifs de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030. Il se félicite également du fait que l’instrument fondamental qu’est le socle des droits sociaux soit réaffirmé dans la stratégie 2020 pour la croissance durable et espère que les objectifs du Semestre européen porteront une attention particulière à la question de l’égalité entre les hommes et les femmes. Les investissements à long terme dans l'éducation, la formation et le développement des compétences et pour stimuler la recherche et l'innovation, avec une augmentation des fonds qui leur sont réservés, sont absolument cruciaux et décisifs pour la compétitivité de l'UE.

    Download — Avis du CESE: Stratégie annuelle 2020 pour une croissance durable
  • Adopté on 23/01/2020 - Bureau decision date: 10/12/2019
    Référence
    NAT/781-EESC-2020

    Les segments de flotte présentant la plus forte dépendance à l’égard du cabillaud de la Baltique orientale englobent plus de 300 navires en Lituanie, en Lettonie et en Pologne. La fermeture aura une forte incidence négative dans certaines régions et certaines communautés côtières.

    Download — Avis du CESE: Cabillaud de la Baltique orientale
  • Adopté on 23/01/2020 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    NAT/765-EESC-2019
    Workers - GR II
    Germany
    Download — Avis du CESE: L’économie durable dont nous avons besoin (avis d’initiative)
  • Adopté on 11/12/2019 - Bureau decision date: 10/12/2019
    Référence
    NAT/779-EESC-2019
    Download — Avis du CESE: La discipline financière et la flexibilité entre piliers
  • Adopté on 11/12/2019 - Bureau decision date: 24/09/2019
    Référence
    INT/891-EESC-2019-04461-00-00-AC-TRA
    (Italy

    Une politique de concurrence efficace et fondée sur des principes est l’un des piliers de l’Union européenne et constitue un instrument indispensable à la réalisation d’un marché intérieur, au sens du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, à la lumière des objectifs de développement durable (ODD), de la construction d’une économie sociale de marché et des dispositions du socle des droits sociaux. Le rapport de la Commission européenne sur la politique de concurrence 2018 repose sur une approche visant à renforcer le marché unique, le développement économique et les objectifs de politique sociale.

    Download — Avis du CESE: Rapport sur la politique de concurrence 2018
  • Adopté on 11/12/2019 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    ECO/494-EESC-2019
    Employers - GR I
    Sweden

    Les politiques fiscales sont fondamentales pour les objectifs de développement durable car elles déterminent l'environnement économique dans lequel l'investissement, l'emploi et l'innovation ont lieu tout en fournissant au gouvernement des revenus pour financer les dépenses publiques. Les entreprises sont des moteurs mondiaux de la productivité, de la croissance économique inclusive, de la création d'emplois, de l'investissement et de l'innovation. L'expertise du secteur privé est la clé pour relever nombre des défis liés au développement durable. Les bases d'imposition devraient être aussi larges que possible pour permettre aux taux d'imposition d'être aussi distorsifs que possible.

    Download — Avis du CESE: Fiscalité/investissement privé et objectifs de développement durable — coopération avec le comité d’experts des Nations unies sur la coopération internationale en matière fiscale (avis d’initiative)
  • Adopté on 11/12/2019 - Bureau decision date: 20/02/2019
    Référence
    REX/519-EESC-2019
    Employers - GR I
    Spain
    Download — Information report: La numérisation et PME dans la région méditerranéenne (rapport d'information)
  • Adopté on 11/12/2019 - Bureau decision date: 20/02/2019
    Référence
    NAT/771-EESC-2019
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland
    (Finland
    Download — Avis du CESE: Le populisme et les droits fondamentaux – zones périurbaines et rurales (avis d’initiative)
  • Adopté on 11/12/2019 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    INT/883-EESC-2019-01356-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Greece

    L’avis d’initiative du CESE met l’accent sur les priorités d’action qui renforceront cette réorientation de la production européenne et sur la présentation d’une série de pratiques commerciales innovantes, y compris l’ensemble du processus de commercialisation et de vente, susceptibles de soutenir de nouveaux régimes de coopératives de PME et de producteurs/commerçants autonomes, afin d’accroître leur capacité à se concentrer sur des besoins non homogènes, tout en favorisant, dans le même temps, les économies d’échelle dans le cadre d’opérations horizontales (commercialisation, logistique, accès aux matières premières, énergie et information, etc.).

    Download — Avis du CESE: Le retour de la «valeur d’usage»: de nouvelles perspectives et de nouveaux défis pour les produits et services européens (avis d’initiative)
  • Adopté on 11/12/2019 - Bureau decision date: 22/01/2019
    Référence
    NAT/767-EESC-2019-01597
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    (Czech Republic
    • Evaluation on the Environmental Crime Directive - Technical Appendix
    Download — Information report: Évaluation de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal
  • Adopté on 11/12/2019 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    REX/518-EESC-2019
    Workers - GR II
    Austria
    Download — Avis du CESE: Un traité contraignant des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme (avis d’initiative)
  • Adopté on 11/12/2019 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    REX/516-EESC-2019
    (Germany
    Workers - GR II
    Austria
    Download — Avis du CESE: L’aide extérieure, l’investissement et le commerce comme instruments pour réduire les causes de la migration économique, avec une attention particulière portée à l’Afrique (avis d'initiative)
  • Adopté on 11/12/2019 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    SOC/616-EESC-2019
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece

    L’avis présente la proposition du CESE relative à la nouvelle stratégie européenne 2020-2030 en faveur des personnes handicapées, à un moment crucial dans le paysage européen. Avec une nouvelle Commission européenne, un nouveau Parlement européen et une nouvelle période de programmation budgétaire, le calendrier est parfait pour élaborer une stratégie en faveur des personnes handicapées qui tienne pleinement compte de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH), des objectifs de développement durable et du programme de développement durable à l’horizon 2030. L’avis aborde différents domaines d’action, en attirant l’attention sur le caractère transversal des droits des personnes handicapées.

    Download — Avis du CESE: Façonner la stratégie 2020-2030 de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées: une contribution du Comité économique et social européen (avis d’initiative)
  • Adopté on 11/12/2019 - Bureau decision date: 15/03/2018
    Référence
    SOC/583-EESC-2018
    Workers - GR II
    Austria

    Dans le contexte d’une augmentation des niveaux de pauvreté au cours de la crise et de leur persistance à un niveau élevé dans nombre d’États membres, qui touchent notamment les chômeurs, cet avis

    Download — Avis du CESE: Normes minimales communes de l’UE en matière d’assurance chômage dans les États membres – une mesure concrète sur la voie d’une mise en œuvre effective du socle européen des droits sociaux
  • Adopté on 04/11/2019 - Bureau decision date: 14/05/2019
    Référence
    CCMI/170-EESC-2019
    (Germany
    Workers - GR II
    Slovakia

    La section INT prépare actuellement un avis sur la communication de la Commission intitulée «Renforcer la confiance dans l’intelligence artificielle axée sur le facteur humain» [COM(2019) 168]. La Commission considère que trois éléments sont nécessaires pour parvenir à une intelligence artificielle (IA) «digne de confiance»: 1) elle doit respecter la législation, 2) elle doit respecter des principes éthiques et 3) elle doit être robuste. Sur la base de ces trois éléments et des valeurs européennes, les lignes directrices définissent sept exigences essentielles auxquelles les applications de l’IA devraient répondre pour être considérées comme dignes de confiance. Les lignes directrices contiennent également une liste d’évaluation destinée à vérifier si ces exigences sont remplies. L’expérience antérieure de la CCMI concernant le secteur automobile constitue un solide atout pour élaborer un avis complémentaire portant spécifiquement sur celui-ci.

  • Adopté on 30/10/2019 - Bureau decision date: 24/09/2019
    Référence
    INT/890-EESC-04496-00-00-AC-TRA
    (Italy
  • Adopté on 30/10/2019 - Bureau decision date: 24/09/2019
    Référence
    INT/889-EESC-2019-04496-00-00-AC-TRA
    (Italy

    L’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) a été créé en 2008 par le règlement (CE) nº 294/2008. Il a pour mission de répondre à de grands défis de société en améliorant les capacités et les performances de l’UE en matière d’innovation. Le règlement EIT exige que, tous les sept ans, la Commission soumette au PE et au Conseil une proposition de programme stratégique d’innovation (PSI) qui définit les domaines prioritaires et la stratégie à long terme de l’action de l’EIT, ainsi que ses besoins financiers.

    Download — Avis du CESE: Programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027
  • Adopté on 30/10/2019 - Bureau decision date: 24/09/2019
    Référence
    SOC/631-EESC-2019
    Download — Avis du CESE: Amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE) (modification)
  • Adopté on 30/10/2019 - Bureau decision date: 16/07/2019
    Référence
    TEN/700-EESC-2019-03626
    (Italy
    Download — Avis du CESE: Plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat