Dans son évaluation de la mise en œuvre des directives européennes sur la migration légale envisagée du point de vue de la société civile organisée dans un certain nombre d’États membres sélectionnés, le CESE considère que l’impact desdites directives, bien que partiel et fragmentaire, est globalement positif. Il prend également note de l’effet de la migration clandestine sur l’applicabilité des directives.
Download — Information report: État de la mise en œuvre de la réglementation en matière d’immigration légale (rapport d'information - évaluation de l'impact)
La définition des actes délégués figurant à l'article 290, paragraphe 1, est très semblable à celle des actes soumis à la procédure de réglementation avec contrôle (PRAC). Les actes en question ont une portée générale et visent à modifier ou à compléter certains éléments non essentiels de l'instrument législatif.
Download — Avis du CESE: Adaptation d'actes PRAC aux articles 290 et 291 du TFUE
Dans cet avis exploratoire, élaboré à la demande de la Commission européenne, le CESE apporte sa contribution à la réflexion en cours sur la modernisation et la simplification de la PAC après 2020. Une PAC redéfinie doit conserver les aspects positifs de la stratégie actuelle et prévoir de nouvelles mesures pour faire face aux nouveaux enjeux, notamment la demande de la société relative à la fourniture de biens publics, les engagements pris par l’Union dans le cadre des ODD des Nations unies, les engagements en matière de lutte contre le changement climatique dans le cadre de la COP 21, les accords commerciaux bilatéraux et la volatilité du marché. Une PAC redéfinie doit aussi trouver le juste équilibre entre les besoins des consommateurs, des contribuables et des producteurs.
Download — Avis du CESE: Une redéfinition possible de la PAC (avis exploratoire à la demande de la Commission européenne)
Download — Avis du CESE: Fixer le taux d'ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2017 (catégorie C)
Download — Avis du CESE: Établir des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) (catégorie C)
President Juncker stressed in his 2016 State of the Union Speech the need for a Europe that protects, empowers and defends. Taking greater responsibility for their security means that Europeans must invest in the development of key defence capabilities to be able to deter, respond and protect themselves against external threats. The European Union must demonstrate that it can act as a provider of hard as well as soft security, addressing calls for greater solidarity in security and defence. The Bratislava roadmap, the European Parliament and the Council of the European Union have also recently underlined this priority.
Download — Avis du CESE: Un plan d'action européen de la défense (Communication)
Les émissions de gaz à effet de serre dues aux activités aériennes sont en augmentation sensible. En l’absence de nouvelles mesures, les émissions de CO2 imputables au transport aérien international devraient, selon les estimations, quasiment quadrupler d’ici à 2050 par rapport à 2010.
Download — Avis du CESE: Système d’échange de quotas d’émission pour les activités aériennes
Les mesures proposées dans le Paquet Services visent à faciliter les démarches administratives des prestataires de services et à aider les États membres à identifier les exigences excessivement lourdes ou dépassées qui pèsent sur les professionnels exerçant leurs activités dans leur pays ou à l'étranger. Plutôt que de modifier les règles de l'Union en vigueur dans le domaine des services, la Commission s'attache à garantir une meilleure application de ces règles.
Le Comité économique et social européen (CESE) accueille favorablement le deuxième rapport sur l’état de l’union de l’énergie en tant qu’élément du processus de suivi de la mise en œuvre et du développement de la stratégie pour l’union de l’énergie. Dans son avis, le Comité adopte trois angles différents pour analyser le rapport: en premier lieu, il commente l’idée même d’une union de l’énergie; puis il évalue les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs de cette union; et enfin, il examine le suivi et la remontée d’information mis en place au titre de l’état de l’union de l’énergie.
Download — Avis du CESE: Etat de l'Union de l'énergie
Le CESE se félicite de l’initiative de la Commission européenne en faveur des start-up et des scale-up ainsi que des actions proposées qui visent à éliminer les principaux obstacles, mais il insiste sur le fait que les entreprises à forte croissance ne sont pas toutes des entreprises de haute technologie, et qu’il faut donc agir dans tous les secteurs.
Download — Avis du CESE: Les grands acteurs européens de demain: l'initiative en faveur des start-up et des scale-up
Le CESE accueille favorablement les propositions de la Commission relatives à une nouvelle organisation du marché, à un règlement sur la préparation aux situations d’urgence et à une nouvelle organisation de la coopération des régulateurs de l’énergie. Le CESE souligne que le bon fonctionnement des marchés de l’électricité est une condition préalable à la réalisation des objectifs de l’union de l’énergie. Pour que les marchés fonctionnent bien, il est nécessaire de modifier sensiblement son organisation, notamment du fait de l’utilisation croissante d’électricité variable provenant de sources d’énergie renouvelables. Le CESE se félicite de l’approche générale adoptée par le paquet sur l’organisation du marché, notamment les objectifs consistant à placer les consommateurs au cœur du marché de l’énergie, à accroître l’approvisionnement en électricité et à renforcer la coopération régionale.
Download — Avis du CESE: Organisation du marché de l'électricité
Les technologies d'intelligence artificielle offrent un grand potentiel en matière de création de solutions nouvelles et innovantes pour améliorer la vie des peuples, assurer la croissance de l'économie et relever les défis en termes de santé et de bien-être, de changement climatique et de sécurité.
Cependant, comme toute technologie perturbatrice, l'intelligence artificielle comporte des risques et présente des défis sociétaux complexes dans plusieurs domaines tels que le travail, la sécurité, la vie privée, l'éthique, les compétences, etc.
Une approche globale de l'intelligence artificielle, qui couvre tous les effets de cette dernière (bons et mauvais), sur la société dans son ensemble, s'avère cruciale, surtout à une époque où les évolutions s'accélèrent.
Download — Avis du CESE: L’intelligence artificielle - Les retombées de l’intelligence artificielle pour le marché unique (numérique), la production, la consommation, l’emploi et la société (avis d'initiative)
La Commission européenne a invité le CESE à contribuer à l'évaluation à mi-parcours du programme Erasmus + entreprise par la CE. Dans ce contexte, deux questionnaires ont été largement diffusés par le CESE dans les pays membres et quatre missions d'information ont été organisées. Le CESE a également tenu une audition d'experts afin de recueillir les points de vue des organisations spécialisées de la société civile. Un rapport d'information a été rédigé contenant les résultats de cet exercice, accompagné d'une annexe technique détaillée contenant des données importantes sur la connaissance et la perception du programme.
Download — Information report: Évaluation à mi-parcours d’Erasmus+ (Rapport d'information - évaluation de l'impact)
La proposition de la Commission est une modification technique au Règlement (UE) n° 560/2014 du Conseil établissant l’entreprise commune «Bio-industries» (ci-après l’EC Bio-industries).
L'EC Bio-industries est un organisme chargé de la mise en œuvre d’un partenariat public-privé, dont les membres sont, l’Union européenne, représentée par la Commission, et le consortium de Bio-industries.
Tenant compte des difficultés du consortium de Bio-industries à verser sa contribution financière comme prévu par le règlement existant du Conseil, la proposition de la Commission européenne vise à ajuster le libellé initial du règlement du Conseil en introduisant la possibilité de verser les contributions financières au niveau des projets, en plus du mode existant de versement au niveau du programme.
Download — Avis du CESE: «Bio-industries» (Modification)
The 2030 Agenda, the new global framework for sustainable development agreed by the UN in 2015, needs to be reflected in EU's development policy, the major orientations of which are set out in the 2005 European Consensus on Development ("the Consensus").
To this end, the Commission issued Communication COM(2016) 740, "Proposal for a New European Consensus on Development: Our World, Our Dignity, Our Future" in November 2016. Interinstitutional negotiations are expected to result in its endorsement in the form of a Joint Statement by the Council, the European Parliament and the Commission, in May 2017.
Download — Avis du CESE: Proposition concernant un nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» (Communication)
Le CESE soutient la proposition de la Commission qui visant à étendre du champ d’application des contrôles ainsi que de la compétence des autorités de procéder aux contrôles et à la confiscation des biens, chaque fois que des éléments permettent raisonnablement de penser que l’on est en présence d’activités illicites. Le CESE considère qu’il est nécessaire d’améliorer la coopération, tant entre les autorités compétentes qu’entre les États membres et il estime que les sanctions devraient être harmonisées entre les États membres et notifiées de manière cohérente à la Commission. Le CESE considère qu’en plus de l’or, d’autres «marchandises très liquides» devraient être incluses dans la définition de l’argent liquide dès lors que le nouveau règlement sera adopté et le Comité attire l’attention sur le risque de détournement des cartes prépayées par des criminels et des terroristes pour financer leurs activités.
Download — Avis du CESE: Financement du terrorisme - Contrôle des mouvements d’argent liquide
