Opinions

  • Adopté on 25/10/2023 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    INT/1024-EESC-2023-00998-00-00-ac-tra
    Employers - GR I
    Finland
    Session plénière
    582
    -

    L'amélioration de la résilience financière des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME) est cruciale pour éviter les faillites inutiles, les pertes d'emplois et atténuer l'impact de la crise passée, actuelle et future.

    Download — Avis du CESE: Renforcer la résilience financière des MPME et promouvoir l’octroi d’une seconde chance aux entrepreneurs
  • Adopté on 25/10/2023 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    INT/1020-EESC-2023
    Session plénière
    582
    -

    La responsabilité des entreprises modernes repose sur des bases économiques, sociales et environnementales. Une entreprise qui réussit intègre toutes ces dimensions dans sa stratégie commerciale et ses opérations quotidiennes. L'objectif de cet avis d'initiative est de suggérer la meilleure façon d'encourager et de promouvoir les entreprises et l'entrepreneuriat responsable. Il s'agit également d'analyser et de proposer des mesures pour garantir la disponibilité de l'expertise professionnelle requise au sein ou en dehors des micro, petites et moyennes entreprises.

    Download — Avis du CESE: Responsabilité moderne des entreprises – une piste pour accroître la capacité des MPME à réussir leur transformation
  • Adopté on 25/10/2023 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    INT/1019-EESC-2023-02058-00-01-ac-tra
    Employers - GR I
    Finland
    Session plénière
    582
    -

    La voie à suivre pour approfondir le marché unique grâce à la numérisation

    Download — Avis du CESE: La voie à suivre pour approfondir le marché unique grâce à la numérisation
  • Adopté on 25/10/2023 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    TEN/802-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    582
    -
    Download — Avis du CESE: Considérations d’équité et d’efficacité du transport maritime
  • Adopté on 25/10/2023 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    TEN/801-EESC-2023
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    582
    -
    Download — Avis du CESE: L’autoconsommation d’énergie individuelle et collective comme élément de la lutte pour la transition écologique et énergétique et pour l’équilibre économique et social
  • Adopté on 21/09/2023 - Bureau decision date: 13/06/2023
    Référence
    TEN/816-EESC-2023
    Workers - GR II
    Poland
    Session plénière
    581
    -
    Download — Avis du CESE: Durée minimale des pauses et des temps de repos pour le transport occasionnel de voyageurs
  • Adopté on 21/09/2023 - Bureau decision date: 25/04/2023
    Référence
    ECO/622-EESC-2023
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    581
    -

    Le CESE se félicite du cadre de gouvernance économique plus simple et plus transparent, de la réduction du biais procyclique, de l’amélioration de l’appropriation nationale et du renforcement de l’application, de la différenciation et de la trajectoire d’ajustement budgétaire plus adaptée de chaque État membre, sur la base d’un cadre de risque commun. Toutefois, le Comité propose de remplacer l’obligation faite à tout État membre dont le déficit budgétaire est supérieur à 3 % de réduire ce déficit d’une moyenne de 0,5 % du PIB par an, et souligne que la «trafice technique» devrait être d’abord entre les mains des gouvernements nationaux et, dans un second temps, être le résultat d’un dialogue technique avec la Commission européenne en temps utile.

    Download — Avis du CESE: De nouvelles règles de gouvernance économique parées pour l’avenir
  • Adopté on 21/09/2023 - Bureau decision date: 21/03/2023
    Référence
    REX/576-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Cyprus
    Workers - GR II
    Poland
    Session plénière
    581
    -
    Download — Avis du CESE: Communication conjointe sur la mise à jour de la stratégie de sûreté maritime de l’UE et de son plan d’action: Une stratégie de sûreté maritime de l’UE renforcée pour faire face à l’évolution des menaces maritimes
  • Adopté on 21/09/2023 - Bureau decision date: 21/02/2023
    Référence
    REX/573-EESC-2023
    Session plénière
    581
    -
    Download — Avis du CESE: Stratégie de l’UE en matière de santé mondiale — Une meilleure santé pour tous dans un monde en mutation
  • Adopté on 21/09/2023 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    REX/570-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Session plénière
    581
    -
    Download — Avis du CESE: Politique de l’eau: entre désertification et sécurisation, est venu le temps d’une diplomatie bleue
  • Adopté on 21/09/2023 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    SOC/762-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    581
    -
    Download — Avis du CESE: Soutien et financement de la société civile dans le domaine des droits fondamentaux, de l’état de droit et de la démocratie
  • Adopté on 21/09/2023 - Bureau decision date: 13/12/2022
    Référence
    ECO/616-EESC-2023
    Employers - GR I
    Spain
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    581
    -

    Le CESE soutient le projet relatif à l’euro numérique, tout en soulignant l’importance d’un cadre juridique européen clair, capable d’établir la possibilité exceptionnelle d’exemptions temporaires pour certains bénéficiaires et d’harmoniser les pratiques et les normes qui varient d’un État membre à l’autre. Il est essentiel de veiller à ce que l’euro numérique n’ait pas d’incidence négative sur la stabilité financière ou sur le potentiel de prêt des établissements de crédit. Le CESE encourage un large débat public sur les raisons de l’émission éventuelle d’un euro numérique, ses avantages et ses inconvénients, afin de prendre des décisions éclairées et de garantir la compréhension du projet par le public.

    Download — Avis du CESE: Euro numérique et étendue et effets du cours légal des billets de banque et pièces en euros
  • Adopté on 21/09/2023 - Bureau decision date: 25/10/2022
    Référence
    NAT/884-EESC-2023
    Employers - GR I
    Estonia
    Session plénière
    581
    -

    Avis CESE sur la Révision des normes de commercialisation de l’UE pour les produits agricoles.

    Download — Avis du CESE: Révision des normes de commercialisation de l’UE pour les produits agricoles
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 11/07/2023
    Référence
    REX/577-EESC-2023
    (Portugal
    Session plénière
    581
    -
    Download — Avis du CESE: La poursuite de la participation de l’Union au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) dans le cadre d’Horizon Europe
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 11/07/2023
    Référence
    TEN/821-EESC-2023
    Session plénière
    581
    -
    Download — Avis du CESE: Liaison fixe transmanche — accord international sur les exigences en matière de sécurité et d’interopérabilité
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 11/07/2023
    Référence
    ECO/628-EESC-2023
    Session plénière
    581
    -
    Download — Avis du CESE: Services en euros numériques dans les États membres dont la monnaie n’est pas l’euro
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 11/07/2023
    Référence
    INT/1040-EESC-2023-03586-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Session plénière
    581
    -

    La plateforme Technologies stratégiques pour l'Europe («STEP») renforcera les instruments de l'UE existants et leur donnera plus de puissance, en vue d'un déploiement rapide de soutiens financiers au bénéfice des investissements des entreprises. STEP permettra aussi d'orienter les financements existants vers des domaines technologiques cruciaux pour le leadership de l'Europe, contribuant ainsi à créer des conditions uniformes pour les investissements dans l'ensemble du marché unique.

    Download — Avis du CESE: Plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP)
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 13/06/2023
    Référence
    TEN/819-EESC-2023
    Workers - GR II
    Germany
    Session plénière
    581
    -
    Download — Avis du CESE: Révision de la directive concernant le respect des obligations des États du pavillon
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 13/06/2023
    Référence
    TEN/818-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    581
    -
    Download — Avis du CESE: Révision de la directive sur le contrôle par l’État du port
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 13/06/2023
    Référence
    TEN/817-EESC-2023
    Workers - GR II
    Sweden
    Session plénière
    581
    -
    Download — Avis du CESE: Révision de la directive relative aux enquêtes sur les accidents maritimes
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 13/06/2023
    Référence
    TEN/815-EESC-2023
    Employers - GR I
    France
    Session plénière
    581
    -
    Download — Avis du CESE: Classe d’émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 13/06/2023
    Référence
    ECO/625-EESC-2023-03172
    Session plénière
    581
    -

    Le CESE a formulé des recommandations clés pour la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Le Comité appelle à un accord rapide sur la révision du CFP encore en 2023, afin de garantir la continuité du soutien financier à l'Ukraine et le financement des priorités politiques changeantes de l'UE. Le CESE critique toutefois les changements proposés, les jugeant trop limités et manquant d'ambition et ressemblant à de simples correctifs. Il préconise des stratégies à long terme centrées sur la viabilité budgétaire, une allocation efficace des ressources et des mesures de protection contre les événements inattendus. La société civile devrait être impliquée dans la planification et le suivi efficaces des programmes du CFP.

    Download — Avis du CESE: Révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 26/04/2023
    Référence
    TEN/810-EESC-2023
    Workers - GR II
    Estonia
    Session plénière
    581
    -
    Download — Avis du CESE: Agence européenne pour la sécurité maritime
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 25/04/2023
    Référence
    SOC/777-EESC-2023
    Workers - GR II
    Portugal
    Session plénière
    581
    -

    Dans cet avis, le Comité économique et social européen (CESE) accueille favorablement la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres. En même temps, le CESE met en garde contre la persistance de l'instabilité politique, des niveaux élevés d'inflation et des taux d'intérêt élevés, qui réduisent le pouvoir d'achat des citoyens et la compétitivité des entreprises et affectent les décisions d'investissement. Ces difficultés pourraient compromettre la mise en œuvre des lignes directrices pour les politiques de l'emploi dans les États membres et la réalisation des objectifs du pilier européen des droits sociaux pour 2030.

    Download — Avis du CESE: Lignes directrices pour l’emploi
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 26/04/2023
    Référence
    SOC/775-EESC-2023
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    581
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    Download — Avis du CESE: Transmission des procédures pénales