Dans cet avis, le CESE avertit que la démocratie, l’état de droit et les valeurs européennes sont de plus en plus menacés à la fois par des acteurs externes, tels que des gouvernements de pays tiers et des entreprises technologiques, et par des acteurs internes, dont certains États membres, des partis extrémistes et la « société incivile ». Il appelle à une action renforcée de l’UE, avec une application plus stricte des normes et de la conditionnalité liées à l’état de droit, la protection de l’espace civique et un financement plus simple et équitable de la société civile, à commencer par le prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Le CESE demande d’intégrer la protection de la démocratie dans la politique d’élargissement et de soutenir les pays candidats dans le renforcement de leur résilience.
Les rapports de MM. Letta et Draghi font valoir qu’il s’impose pour la politique de recherche et d’innovation (R&I) de l’Union européenne de relever les deux principaux défis suivants: 1) enrayer le déclin de la productivité de l’économie de l’Union et combler l’écart de compétitivité avec d’autres puissances économiques et scientifiques dans le monde; et 2) réduire l’émiettement de l’Espace européen de la recherche afin de permettre la libre circulation des connaissances scientifiques, de la recherche et de l’innovation, que le rapport Letta définit comme la «cinquième liberté».
Par cet avis, le CESE soutient la proposition de la Commission européenne d'étendre la liste des infractions pénales de l'UE à toutes les formes de crimes et discours de haine. Il considère que les critères énoncés à l'article 83, paragraphe 1, du TFUE (évolutions significatives dans le domaine, dimension transfrontalière, nécessité d'agir sur des bases communes) sont remplis. Le CESE encourage donc le Conseil à approuver la Décision telle que proposée afin de permettre à la Commission européenne de fixer des règles minimales concernant la définition des infractions pénales et des sanctions dans ce domaine de criminalité.
Download — Avis du CESE: Initiative visant à étendre la liste des infractions pénales de l’UE à toutes les formes de crimes et de discours haineux
Le paquet «Renforcer la démocratie et l'intégrité des élections» a été publié par la Commission européenne en novembre 2021. Le CESE a été invité à aborder deux des trois volets législatifs du paquet: la révision du règlement sur le statut et le financement des partis politiques et des fondations politiques européennes, et une proposition de règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique. Dans cet avis, le CESE salue les objectifs et la motivation du paquet, mais suggère également des recommandations spécifiques pour rendre le texte des règlements plus ambitieux. L'un des principaux objectifs de l'avis est de promouvoir une participation politique consciente des citoyens et un rôle pour la société civile dans la garantie d'activités politiques transparentes, accessibles et honnêtes.
Download — Avis du CESE: Train de mesures «Renforcer la démocratie et l’intégrité des élections»
La présidence slovène du Conseil de l’UE a décidé de demander un avis du CESE sur l’un de ses thèmes prioritaires lié à la numérisation. L’intelligence artificielle est considérée comme l’aspect le plus important de la numérisation. L’intégration des technologies de pointe dans la société et la transition vers une société du gigabit revêtent également une importance particulière. Avec les technologies émergentes telles que l’intelligence artificielle et l’économie fondée sur les données, l’UE peut se redresser rapidement et devenir la première société numérique au monde.
L’avis du CESE devrait couvrir les thèmes suivants:
Download — Avis du CESE: Tirer parti des possibilités économiques et sociales offertes par la numérisation et améliorer la transformation numérique de l’économie, en particulier des PME, en mettant l’accent sur une intelligence artificielle centrée sur l’être humain et sur les…
Le CESE salue l'ensemble de nouvelles initiatives dans un grand nombre de domaines et appelle de ses vœux une approche européenne qui permette de passer au numérique en saisissant les possibilités qu’il offre à l’économie tout en protégeant nos données afin de garantir le respect de notre vie privée et notre autodétermination.
Download — Avis du CESE: Façonner l'avenir numérique de l'Europe
Le CESE prend bonne note de la définition de la désinformation contenue dans l’initiative, à savoir des informations dont on peut vérifier qu’elles sont fausses ou trompeuses, qui constituent une menace pour la démocratie et causent un préjudice public. La diffusion de la désinformation relève aujourd’hui d’une guerre hybride et s’inscrit dans un objectif politique clair. Le Comité tient toutefois à souligner également qu’outre les fausses informations, les informations hautement sélectives, la diffamation, les propos alarmistes et l’incitation à la haine s’attaquent aux droits (et libertés) fondamentaux des citoyens et aux droits des minorités.
Download — Avis du CESE: Plan d’action contre la désinformation
Différents outils et méthodes sont actuellement utilisés pour affaiblir les valeurs européennes et les actions extérieures de l’UE, ainsi que pour développer et susciter des attitudes nationalistes et séparatistes, manipuler le public et interférer directement dans la politique intérieure de pays souverains et dans l’ensemble de l’UE. En outre, on observe une influence croissante des capacités de cyberattaque et l’arsenalisation accrue des technologies dans le but atteindre des objectifs politiques. L’impact de telles actions est souvent sous-estimé.
Le CESE souscrit à l’appel de la Commission qui invite les plateformes de médias sociaux à faire preuve d’une plus grande responsabilité. Toutefois, en dépit de l’existence de plusieurs études et documents d’orientation élaborés par des spécialistes européens ces dernières années, la communication de la Commission ne prévoit aucune démarche concrète obligatoire à cette fin.
Download — Avis du CESE: Initiative apportant une réponse aux défis posés par les plateformes en ligne en ce qui concerne la propagation de fausses informations (communication)
Le contenu illicite en ligne est un problème complexe et transversal qui doit être abordé sous différents angles en fonction de l’analyse de son impact et de l’harmonisation de son traitement dans le cadre juridique des États membres.
Download — Avis du CESE: Lutter contre le contenu illicite en ligne pour une responsabilité accrue des plateformes en ligne (Communication)
