Le bouclier européen de la démocratie

Points clés

Le CESE:

• met en garde contre le fait que la démocratie, l’état de droit et les valeurs européennes sont confrontés à des menaces émanant à la fois d’acteurs externes et internes;

• demande que l’Union prenne des mesures plus fortes pour protéger la démocratie, y compris dans le cadre de la politique d’élargissement, et qu’un soutien adéquat soit apporté aux pays candidats dans leur défense contre les menaces internes et externes;

• propose de renforcer la démocratie européenne en mettant à la disposition de la société civile et des partenaires sociaux une plateforme qui leur permettra de s’engager dans la politique européenne;

• plaide en faveur d’une collaboration plus étroite avec les organisations de la société civile afin de lutter contre la désinformation et la propagande;

• demande aux législateurs de l’Union de simplifier les procédures de demande de financement pour la société civile, de réduire les obligations de déclaration et d’élargir les possibilités de financements forfaitaires;

• réclame une application plus stricte des normes en matière d’état de droit dans les États membres et une évaluation de l’incidence de la législation de l’UE sur l’espace civique;

• demande la mise en place d’un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) qui préserve la démocratie et garantisse une application stricte du régime de conditionnalité, en retenant les fonds destinés aux gouvernements lorsque ceux-ci violent les valeurs de l’Union, tout en veillant à ce que la société civile et les collectivités locales qui respectent les règles puissent accéder aux financements;

• encourage l’Union et les États membres à mettre en place des programmes éducatifs visant à former le personnel à la sensibilisation aux risques et à faire de l’éducation aux médias une priorité essentielle dans les écoles et l’apprentissage tout au long de la vie;

• demande instamment d’investir dans les plateformes numériques européennes et l’IA afin de réduire la dépendance à l’égard des fournisseurs de pays tiers;

• appelle de ses vœux une application stricte de la réglementation relative aux médias sociaux et une évaluation régulière de son efficacité, et met en garde contre tout affaiblissement de cette réglementation dans le cadre de négociations commerciales;

• soutient le renforcement de l’initiative EuroStack dans le but de construire un modèle européen d’innovation numérique démocratique et demande que la task force East StratCom et les centres EuropeDirect bénéficient d’un financement accru afin de mettre en place un réseau de fournisseurs d’informations factuelles à l’échelle de l’UE;

• invite les gouvernements nationaux à réformer les règles régissant les dons aux partis, à combler les lacunes et à interdire le financement des partis politiques par des pays tiers;

• propose de faire de la commission spéciale du Parlement européen sur le bouclier européen de la démocratie une commission permanente consacrée à la défense et au renforcement de la démocratie.