Par Sandra Parthie, présidente du groupe des employeurs

Pour faire reculer la pauvreté en Europe, il nous faut commencer par investir directement dans le potentiel des citoyens. Aujourd’hui, plus de 94 millions d’Européens — soit plus de 21 % de la population — demeurent exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale. Un risque auquel sont particulièrement vulnérables les enfants et les jeunes adultes. En plus d’être une tragédie humaine, leur marginalisation s’apparente à un gaspillage de talents.

En effet, la lutte contre la pauvreté ne peut être dissociée du moteur que représente la croissance économique, véritable source d’opportunités. Les politiques de lutte contre la pauvreté doivent s’accompagner de stratégies qui favorisent la compétitivité. Un environnement propice aux entreprises — c’est-à-dire qui encourage l’investissement, la création d’emplois et l’esprit d’entreprise — est la voie la plus sûre vers une réduction durable de la pauvreté.

Les employeurs réclament des mesures susceptibles d’ouvrir des débouchés professionnels et d’élargir le champ des possibilités, au lieu de politiques uniquement basées sur la redistribution ou l’aide à court terme. La lutte contre la pauvreté nous impose de créer les conditions permettant à chacun et chacune de participer au marché du travail et d’en bénéficier.

Renforcer l’accès à l’entrepreneuriat

Pour nos économies, il est fondamental de réduire les obstacles à l’entrepreneuriat. Les entrepreneurs stimulent l’innovation, créent des emplois, améliorent les revenus des ménages et garantissent souvent des biens et des services abordables dans les collectivités mal desservies. Dans le même temps, pourtant, leurs intérêts sont souvent sous-représentés et leur quotidien est émaillé d’obstacles structurels tels qu’un accès limité aux financements, des charges administratives excessives et une éducation inadéquate à l’esprit d’entreprise. Ce constat est d’autant plus vrai pour les jeunes entrepreneurs, dont les ambitions ne sont pas suffisamment soutenues. Si l’Europe entend réellement œuvrer à une mobilité sociale ascendante et à sa compétitivité à long terme, la suppression de ces obstacles doit être au centre des priorités.

Le marché unique en guise d’outil social

Avec un marché unique performant, l’Union européenne dispose d’un des leviers les plus puissants pour lutter contre la pauvreté. L’intégration complète du marché intérieur pourrait libérer plus de 2 800 milliards d’euros de produit intérieur brut (PIB) supplémentaire d’ici 2030. Selon le Fonds monétaire international (FMI), une suppression ne fût-ce que partielle des obstacles internes pourrait faire progresser le PIB de l’UE d’environ 7 %, et ce, sans nouvelles ressources budgétaires. Ces gains soutiendraient les régions tant innovantes que manufacturières, renforçant ainsi la cohésion dans l’ensemble de l’Union.

Il s’agit là d’une réelle chance de transformation: la pauvreté ne se combat pas à coups de subventions sans cesse revues à la hausse, mais en stimulant la croissance, l’innovation et l’esprit d’entreprise au sein de notre économie sociale de marché.

Réduire la pauvreté en donnant à nos concitoyens les moyens de travailler, d’innover et de réussir est autant une obligation morale qu’un impératif économique. 

Lors de sa session plénière de septembre, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis dans lequel il invite instamment la Commission à s’assurer que le train de mesures sur l’énergie citoyenne place véritablement les citoyens au cœur du système énergétique européen. Il ne saurait selon lui s’agir d’une simple liste de contrôle, et cette initiative doit servir de base à un véritable pacte social qui rendra possible une transition énergétique axée sur les citoyens.

Le Comité appelle à clarifier un certain nombre de concepts clés, comme les communautés énergétiques et le prosumérisme, et à considérer les citoyens non plus comme des consommateurs passifs mais comme des cocréateurs de l’avenir énergétique de l’Europe. Dans l’avis élaboré par Corina Murafa Benga, le CESE propose plusieurs mesures concrètes, comme des bacs à sable réglementaires, des flux de financement spécifiques et une assistance technique pour faire des communautés énergétiques et du partage de l’énergie des réalités fonctionnelles partout dans l’Union.

«À l’heure actuelle, le discours tenu dans l’Union européenne en ce qui concerne l’énergie tend souvent à considérer les particuliers comme des consommateurs, ce qui renforce implicitement les modèles centrés sur le marché. Il nous faut désormais nous orienter davantage vers une vision des personnes en tant que citoyens, c’est-à-dire des membres d’une communauté politique jouissant de droits en matière d’énergie», explique M^me Murafa Benga. «Sans énergie, il ne saurait y avoir de citoyenneté, et il appartient à l’Union de veiller à la pleine mise en œuvre de la citoyenneté européenne.»

Estimant que les communautés énergétiques ont un rôle stratégique à jouer dans le cadre de la transition, le CESE exhorte la Commission à indiquer clairement comment les établir et les gérer, notamment en ce qui concerne les déductions fiscales et tarifaires, ainsi que l’assistance technique proposée par les gestionnaires de réseau de distribution (GRD). Le Comité recommande également que la Banque européenne d’investissement mette en place un mécanisme destiné aux communautés énergétiques locales et régionales, et que les financements s’attachent prioritairement à faire participer les jeunes, à favoriser la connaissance des enjeux énergétiques et à développer les compétences vertes.

La lutte contre la précarité énergétique constitue une priorité essentielle. C’est pourquoi le CESE appelle à en donner une définition unifiée et à recenser sur la base de données les ménages qui en souffrent, en partant de l’échelon local. Il insiste en outre pour que les ménages servent de point de référence pour les jalons de la précarité énergétique. Le Comité prie instamment l’Union d’adopter des mesures spécifiques, comme une interdiction des coupures d’énergie pour les ménages sur l’ensemble de son territoire, l’abandon du système de préséance économique qui lie les prix de l’électricité à ceux du gaz et la mise en place d’un médiateur européen de l’énergie ayant des antennes locales dans les États membres.

Il souligne pour finir l’importance de rattacher le financement public en faveur de projets énergétiques à la participation des communautés locales en tant qu’actionnaires de ces projets et à d’autres formes de partage des bénéfices. (mp) 

Le CESE a demandé que des mesures soient prises de toute urgence pour faire en sorte que l’intelligence artificielle (IA) et les mégadonnées soient utilisées de façon éthique et inclusive durant le traitement des maladies rares et leur diagnostic. Lors de sa session plénière de septembre 2025, le Comité a adopté un avis qui souligne que l’innovation numérique doit améliorer les résultats pour les patients tout en préservant leurs droits et la transparence.

Plus de 7 000 maladies rares touchent quelque 300 millions de personnes à travers le monde, dont 30 millions au sein de l’Union. Les outils fondés sur l’IA peuvent accélérer le diagnostic et permettre des traitements personnalisés. Le CESE avertit toutefois que ces avancées doivent être contrebalancées par de solides garanties éthiques et juridiques. Il encourage l’ensemble des États membres de l’Union à numériser les données de santé, à adopter des normes d’enregistrement de haute qualité, et à faire en sorte que les modèles d’IA en matière de soins de santé n’aient accès qu’aux données anonymisées et cryptées des patients.

Il convient de remédier aux inégalités de genre et aux disparités ethniques qui persistent dans le diagnostic des maladies rares. Le CESE préconise l’utilisation de données d’entraînement reflétant la diversité des genres, la réalisation d’audits sur les biais et un financement ciblé pour accroître la participation des femmes dans le domaine des soins de santé fondés sur l’IA. Les patients devraient pouvoir contrôler leurs données, notamment en donnant leur consentement pour leur utilisation, et bénéficier de mesures de transparence.

Afin d’empêcher la domination des grandes entreprises, l’Union devrait consacrer des fonds aux jeunes entreprises et aux petites et moyennes entreprises (PME) qui développent l’IA dans le domaine du diagnostic des maladies rares. Les partenariats public-privé et l’accès équitable aux données sont essentiels pour que les innovations restent abordables et accessibles. Le CESE exige des lignes directrices éthiques à l’échelle de l’Union, une supervision par un médecin et la formation des professionnels, afin de donner les moyens d’agir aux professionnels de la santé et aux patients. (lm)

Dans un avis adopté lors de sa session plénière de septembre, le CESE exhorte le Conseil et le Parlement à s’entendre sur l’objectif de 90 % avant la COP 30 qui se tiendra au Brésil, une décision tardive risquant de nuire à la crédibilité de l’Europe.

Teppo Säkkinen, rapporteur de l’avis, a déclaré: «L’Europe étant le continent qui se réchauffe le plus rapidement, il est dans son intérêt de s’engager résolument en faveur d’une action mondiale pour le climat. Si nous voulons que la Chine, l’Inde et d’autres pays rehaussent leurs ambitions, nous devons démontrer notre sérieux.»

Étant donné que l’Union aura probablement de nouveaux membres d’ici à 2040, l’objectif climatique devrait en tenir compte. «La reconstruction de l’Ukraine pourrait contribuer à la réalisation de ces objectifs», a ajouté M. Säkkinen. «Le soutien aux mesures en faveur du climat en Ukraine, en Moldavie et dans les Balkans occidentaux facilitera leur adhésion à l’UE et contribuera directement à la réalisation des objectifs climatiques de l’UE.»

Le CESE recommande d’aller plus loin que la proposition de la Commission en prévoyant la prise en compte, à partir de 2031, des crédits internationaux issus de pays candidats. Les autres modifications proposées portent sur les questions suivantes:

• Qualité élevée des crédits internationaux: garantir la haute intégrité des crédits, dont l’utilisation ne devrait pas être autorisée à des fins de conformité au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union. La réduction des émissions au sein de l’Union doit figurer en tête des priorités de l’action pour le climat.
• Exportation des technologies propres: inclure l’exportation de technologies propres dans les objectifs économiques de la loi et créer un tableau de bord pour une industrie propre qui mesurerait la croissance de l’emploi et l’innovation et rendrait compte de la place de l’Europe dans l’économie verte mondiale.
• Sécurité alimentaire et précarité énergétique: ajouter dans la loi sur le climat des exigences spécifiques visant à préserver la production alimentaire et à réduire la précarité énergétique, de manière à soutenir les populations rurales et à faire baisser la facture d’électricité et de chauffage pour les ménages.

Le Comité plaide en faveur d’un large dialogue avec les parties prenantes dans le cadre de l’élaboration des politiques à l’appui de l’objectif à l’horizon 2040: «Pour être réussie, la transition doit être fondée sur des mesures concrètes visant à inclure tout le monde — des chefs d’entreprise aux travailleurs, en passant par les agriculteurs et les familles.»

Au-delà des objectifs climatiques, l’avis établit un lien entre la décarbonation et la défense, en appelant à investir dans des innovations à double usage telles que l’énergie propre décentralisée pour la logistique militaire et les matériaux à faibles émissions de carbone pour les équipements et la construction. La réduction de la dépendance à l’égard des combustibles fossiles constitue également un enjeu de sécurité pour l’Europe.

L’avis a en outre fait l’objet du test jeunesse des politiques publiques de l’UE au CESE, dans le souci de placer la prochaine génération au cœur de la stratégie climatique de l’Europe, étant donné que celle-ci déterminera la qualité de vie future des jeunes Européens. (ks/fb)

À l’occasion de la Journée européenne du bio, qui s’est tenue le 23 septembre, le CESE a accueilli les lauréats de la quatrième édition des prix européens du bio dans trois catégories principales: la meilleure PME transformant des produits alimentaires biologiques, le meilleur détaillant de produits alimentaires biologiques et le meilleur restaurant ou service de restauration biologique.

• La meilleure PME transformant des produits alimentaires biologiques est Joseph Brotmanufaktur GmbH (Autriche). En travaillant avec 14 variétés de céréales rares produites par 24 familles de petits exploitants, cette entreprise préserve la culture céréalière et promeut la biodiversité, des chaînes de valeur équitables et des systèmes alimentaires durables.

• Le meilleur restaurant ou service de restauration biologique est Peskesi (Grèce). Implanté à Héraklion, en Crète, Peskesi compte parmi ses partenaires 98 % de producteurs locaux et gère depuis 2014 sa propre exploitation biologique selon une philosophie «de la ferme à la table» et «de la table à la ferme».

• Le meilleur détaillant de produits alimentaires biologiques est Radis&Bona eG (Allemagne), une épicerie agricole coopérative de Ratisbonne qui propose depuis 2021 100 % de produits biologiques provenant d’un rayon de 80 km maximum. Son modèle coopératif renforce l’agriculture régionale, garantit des prix équitables et promeut la durabilité grâce à des circuits d’approvisionnement courts et à la participation des communautés locales.

Une centaine de candidatures provenant de 13 pays ont été reçues, parmi lesquelles 21 ont été présélectionnées. Les prix européens du bio comportent six catégories et sept prix récompensant des projets biologiques innovants, durables et inspirants.

Pour les trois autres catégories, «Meilleure ville biologique», «Meilleure région biologique» et «Meilleure agricultrice biologique/meilleur agriculteur biologique», les lauréats sont désignés par le Comité européen des régions, le COPA-COGECA et IFOAM Organics Europe, qui organisent les prix européens du bio en collaboration avec la Commission européenne et le CESE, avec le soutien du Parlement européen et du Conseil.

Stoyan Tchoukanov, membre du CESE, a déclaré: «Qu’il s’agisse de grandes boulangeries biologiques, de magasins coopératifs biologiques régionaux ou encore de restaurants à la ferme, les lauréats de cette année illustrent à nouveau l’excellence et l’innovation dont font preuve les entreprises biologiques européennes. Toutefois, pour atteindre l’objectif de 25 % d’ici à 2030, nous devons intensifier encore la consommation de produits biologiques et intégrer l’agriculture biologique et d’autres systèmes de qualité dans les stratégies en matière d’environnement, de santé, de climat et de développement rural.»

La Journée européenne du bio, lancée en 2021 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, promeut l’agriculture biologique. L’UE soutient le secteur biologique en organisant la Journée européenne du bio et les prix européens du bio et en consacrant à la conversion et au maintien des agriculteurs dans l’agriculture biologique 14,7 milliards d’euros dans le cadre des plans stratégiques relevant de la PAC (2023-2027). L’Union compte aujourd’hui 30 % d’agriculteurs biologiques de plus qu’en 2018, presque tous ses États membres disposent de stratégies biologiques, et elle est le deuxième marché du bio dans le monde. D’autres actions de l’UE dans ce domaine sont reprises dans cette fiche d’information. (ks/fb)

Le CESE a adopté un avis sur les propositions de la Commission européenne visant à modifier le règlement de l’UE relatif à la titrisation et celui concernant les exigences prudentielles applicables aux banques. S’il approuve les mesures visant à relancer le marché de la titrisation et à orienter davantage de financements vers l’économie réelle, le Comité met en garde contre la répétition des erreurs du passé et fait valoir la nécessité de solides garde-fous pour protéger les ménages, les petites entreprises et la stabilité financière.

La titrisation peut servir à libérer des capitaux bancaires afin de soutenir les transitions de l’Europe sur le plan écologique, numérique et social. Le CESE préconise aussi d’accroître la transparence dans les modèles de titrisation, y compris grâce à l’établissement de rapports normalisés sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Il fait néanmoins valoir qu’il est nécessaire de suivre le capital ainsi libéré de sorte à s’assurer qu’il profite bel et bien à l’économie réelle plutôt que de retomber dans l’escarcelle des actionnaires.

Le Comité met en avant la nécessité de ne pas affaiblir ni la protection des investisseurs, ni les normes prudentielles, ni la surveillance. Il s’oppose aux lacunes ou aux exonérations automatiques pour les tranches garanties par les pouvoirs publics, puisqu’elles pourraient faire peser des risques sur les contribuables, et il réclame une surveillance cohérente à l’échelon de l’Union européenne, une transparence totale des transactions et un resserrement de la coopération des autorités de surveillance et des autorités fiscales.

Le CESE conclut que la titrisation ne peut aider à satisfaire les besoins de l’Europe en matière d’investissement que si elle demeure transparente, réglementée de manière adéquate et conforme aux objectifs plus larges que s’est fixés l’Union européenne dans le domaine économique et social. (tk)

Du fait de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine et des risques climatiques de plus en plus importants, la préparation de l’Europe est passée en tête des priorités de l’Union européenne et des États membres.

Le Comité économique et social européen (CESE) se félicite de la nouvelle stratégie de l’Union européenne en matière de préparation publiée par la Commission, qu’il qualifie de transition attendue de longue date vers «une approche intégrée à la fois “tous risques”, “pangouvernementale” et “englobant l’ensemble de la société”» face aux crises allant des incendies de forêt et des inondations aux agressions armées à grande échelle, en passant par les cyberattaques. Toutefois, le CESE avertit que ce projet doit s’accompagner d’un financement clair et à long terme, et que la société civile organisée a un véritable rôle à y jouer, si l’on veut qu’il soit couronné de succès.

Dans son avis sur la stratégie, adopté au cours de sa session plénière de septembre en conclusion d’un débat mené avec des experts de la défense civile et de l’aide humanitaire, le CESE souligne que la solidarité, la confiance des citoyens et l’unité sociale sont tout aussi vitales que de nouvelles règles et de nouveaux outils.

«Se préparer aux crises signifie renforcer la capacité de nos démocraties à faire face aux nouveaux enjeux du monde sans compromettre leurs valeurs fondamentales. Seule une Europe fermement ancrée dans la paix, la liberté et la participation démocratique peut garantir une résilience durable et la confiance des citoyens», selon Tomas Arvidsson, Giulia Barbucci et Ariane Rodert, rapporteurs de l’avis.

Jessika Bohr, du ministère suédois de la défense, a déclaré: «Nous nous trouvons dans une nouvelle réalité sécuritaire, où la situation de l’Europe à cet égard est désastreuse. Les menaces auxquelles nous sommes confrontés sont complexes, transfrontalières et de plus en plus antagonistes. Dans un tel contexte, la préparation n’est pas facultative. Elle est indispensable.»

Magali Mourlon du bureau de la Croix-Rouge pour l’UE, a prononcé une mise en garde: «La préparation sociétale doit tenir compte du fait qu’aucune société n’est homogène, et que nous ne devons laisser personne de côté.»

«Les sociétés ne sont pas rendues subitement résilientes par la seule réglementation. Elles sont résilientes lorsque les citoyens, les bénévoles, les animateurs auprès de la jeunesse, les organisations de la société civile et les communautés sont responsabilisés et reconnus comme faisant partie du réseau de préparation de l’Europe», a déclaré Piotr Sadowski, secrétaire général de Volonteurope.

Dans son avis, le CESE soutient la «préparation dès la conception» dans toutes les politiques de l’Union européenne, ce qui signifie qu’elle doit être intégrée au tissu législatif. Dans le même temps, l’Union et les gouvernements nationaux doivent aussi continuer à investir dans la cohésion sociale et le progrès, qui sont cruciaux pour prévenir et résoudre les conflits. Le CESE demande également à la Commission de préciser qui fait quoi aux niveaux européen, national et local, et de s’en tenir à un calendrier de déploiement rigoureux.

En ce qui concerne le financement, le CESE signale une lacune: la stratégie demande beaucoup d’efforts aux États membres, sans préciser les fonds disponibles. Il est essentiel de disposer d’un financement stable et à long terme, sans toutefois compromettre les politiques clés de l’Union comme celles qui concernent l’agriculture, la cohésion ou encore le Fonds de solidarité. (ll)

Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis sur le nouveau pacte pour la Méditerranée, un mois avant le lancement officiel de ce dernier par la Commission européenne. Le Comité plaide pour un processus émanant de la base, qui garantisse que le pacte ait un effet direct et positif pour tous les citoyens, et en particulier les jeunes.

L’avis a été adopté au cours de la session plénière de septembre du CESE, à l’issue du débat sur l’état d’avancement du nouveau pacte pour la région, avec la participation de Stefano Sannino, directeur de la direction générale de la Commission européenne chargée du Moyen-Orient, de l’Afrique du Nord et du Golfe.

Ce dernier a expliqué que le nouveau pacte repose sur trois piliers: la population; la coopération économique et la sécurité; la résilience et la gestion des migrations.

Thomas Wagnsonner, membre du CESE et rapporteur de l’avis, a déclaré: «Pour nous, le nouveau pacte est un modèle de développement intégrant partenariats conjoints sur un pied d’égalité et opportunités commerciales, lesquels devraient permettre une croissance économique durable et une innovation avec à la clé des emplois de qualité, en particulier pour les jeunes et les femmes, dans des sociétés inclusives et socialement stables dans la région méditerranéenne».

Allant dans le même sens, Lidija Pavić-Rogošić, membre du CESE et corapporteure de l’avis, a précisé: «Pour avoir un impact réel, il est nécessaire d’agir, y compris grâce à la coconstruction citoyenne, l’engagement civique et le suivi avec les collectivités — là où la prospérité est centrée sur l’humain, où la redevabilité est collective et où la solidarité se traduit par des actions et pas seulement par des discours».

La jeunesse au cœur du nouveau pacte

Le pacte entend donner la priorité à la population elle-même et il met sur pied un programme centré sur chaque personne, avec pour visée de produire des résultats tangibles pour nos sociétés. En particulier, près de la moitié de la population (47 %) de la région a moins de vingt-quatre ans.

Pablo Pastor, de la Fondation Anna Lindh et également président du Conseil méditerranéen de la jeunesse, invité à prendre part au débat en plénière du CESE, a déclaré: «Nous ne pouvons pas nous permettre de faire les mêmes erreurs que celles qui ont été faites depuis trente ans. Nous ne pouvons pas défendre une vision paternaliste de la Méditerranée. Nous ne pouvons pas signer des accords qui ne seront pas respectés».

Le pacte envisage la création d’une université méditerranéenne. Grâce à l’éducation, à la formation et au perfectionnement professionnel, des possibilités de travail plus nombreuses et de meilleure qualité pourront être offertes aux jeunes de la région, posant ainsi les jalons d’un avenir prospère. (mt)

Au cours de sa session plénière du mois de septembre, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté une résolution intitulée «Défendre les valeurs de l’UE et conforter son avenir au sein du nouvel ordre géopolitique», qui appelle à réaliser une Union européenne sûre, résiliente et autonome sur le plan stratégique. Ce texte met en évidence la dynamique essentielle de la réponse stratégique de l’Europe aux défis géopolitiques actuels, en soulignant que la société civile doit conserver son rôle central.

Lors de la présentation de la résolution en session plénière, Elena-Alexandra Calistru, Antje Gerstein, Luca Jahier, Winand Quaedvlieg, Sophia Reisecker et Peter Schmidt, rapporteurs et membres du CESE, ont insisté sur la nécessité de continuer à lutter pour la démocratie tout en relevant les défis actuels de manière horizontale en associant la société civile.

Principaux messages relayés par la résolution

L’Union tire sa force de ses valeurs fondamentales: elle doit poursuivre sa mission fondatrice en sa qualité de point d’ancrage mondial de la paix, de la démocratie et de l’état de droit. L’appel à défendre la démocratie s’adresse aux institutions européennes, aux gouvernements et aux partis politiques, ainsi qu’aux entreprises, aux syndicats et à la société civile dans son ensemble.

Équilibrer compétitivité économique et progrès social: si l’Union entend améliorer la compétitivité de son économie à l’échelle mondiale et garantir la simplicité et la clarté de sa réglementation, elle ne devrait pas délaisser la cohésion sociale et le dialogue social, tout en veillant à ce que son objectif ne se limite ni aux seuls bénéfices, ni aux dépenses sociales.

Engagement en faveur du multilatéralisme et du dialogue inclusif: la puissance de l’Union européenne repose sur la coopération et sur des compromis qui reflètent les différents intérêts en jeu. À l’échelle mondiale, l’Union doit s’inscrire dans le multilatéralisme, tout en encourageant la participation active de tous les acteurs concernés dans le but de préserver la cohésion sociale et l’équilibre politique. (mt)

Le Comité économique et social européen (CESE) demande instamment à l’Union européenne de durcir d’urgence les règles applicables aux plateformes de commerce électronique de pays tiers telles que Temu et Shein, en avertissant que leur expansion rapide nuit à la concurrence loyale, à la protection des consommateurs et au respect de la réglementation.

Dans un avis adopté lors de sa session plénière de septembre, le CESE déclare que la boîte à outils de l’UE pour un commerce électronique sûr et durable, publiée en février 2025, est extrêmement utile, mais qu’elle ne prend pas la mesure de l’urgence et qu’elle devrait donc être mise en œuvre sans délai, soutenue par une application coordonnée aux niveaux européen, national et régional.

Antje Gerstein, rapporteure de l’avis, a déclaré: «Une action harmonisée est essentielle pour que les plateformes de pays tiers soient tenues responsables de la concurrence déloyale, de l’évasion fiscale et du non-respect des normes de l’Union en matière de sécurité des produits, de déchets, de durabilité et de droits des consommateurs et des travailleurs. Des conditions de concurrence véritablement équitables sont nécessaires afin d’assurer une concurrence loyale pour tous les opérateurs du marché, y compris ceux provenant de pays tiers.»

Pour illustrer l’ampleur du problème, le CESE cite la flambée des volumes. Ainsi, entre 2016 et 2022, la part de consommateurs européens effectuant des achats auprès de vendeurs de pays tiers a augmenté de 36 %. En outre, en 2024, 4,6 milliards de colis de faible valeur sont entrés dans l’UE, soit environ 12 millions par jour, et plus de 91 % des colis d’une valeur inférieure à 150 EUR provenaient de Chine. Pour la seule Allemagne, ce sont approximativement 400 000 colis de Shein et Temu qui arrivent chaque jour.

Des tests aléatoires menés récemment par des associations commerciales ou professionnelles sur les produits de ces plateformes ont révélé qu’aucun des produits testés n’était pleinement conforme au droit de l’Union et que nombre d’entre eux ne respectaient pas les normes en matière de sécurité, d’environnement et de travail.

Le CESE propose 12 mesures à court, moyen et long terme qui permettront à la concurrence d’être loyale et répondront ainsi aux exigences d’une économie sociale de marché:

• mesures à court terme: mandater un opérateur responsable établi dans l’UE; supprimer la franchise douanière de 150 EUR; renforcer le recours au guichet unique pour les importations (IOSS) grâce au partage de données en temps réel; intensifier la protection du droit d’auteur et les poursuites en cas de plagiat à grande échelle; traiter les plaintes formelles concernant les pratiques anticoncurrentielles;
• mesures à moyen terme: mettre en place un modèle d’«importateur présumé» dans l’ensemble de l’UE; œuvrer en faveur d’un véritable IOSS obligatoire pour les plateformes; coordonner les contrôles en matière de TVA et les audits douaniers; investir dans le personnel, la formation et les outils fondés sur l’IA pour les douanes et la surveillance du marché;
• mesures à long terme: accélérer les réformes du commerce électronique dans le code des douanes de l’UE (bien avant 2028); mettre en place un système numérique unifié de contrôle des douanes et de la conformité; harmoniser la responsabilité des plateformes dans l’ensemble de l’Union.