Lors de sa session plénière de septembre, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis dans lequel il invite instamment la Commission à s’assurer que le train de mesures sur l’énergie citoyenne place véritablement les citoyens au cœur du système énergétique européen. Il ne saurait selon lui s’agir d’une simple liste de contrôle, et cette initiative doit servir de base à un véritable pacte social qui rendra possible une transition énergétique axée sur les citoyens.

Le Comité appelle à clarifier un certain nombre de concepts clés, comme les communautés énergétiques et le prosumérisme, et à considérer les citoyens non plus comme des consommateurs passifs mais comme des cocréateurs de l’avenir énergétique de l’Europe. Dans l’avis élaboré par Corina Murafa Benga, le CESE propose plusieurs mesures concrètes, comme des bacs à sable réglementaires, des flux de financement spécifiques et une assistance technique pour faire des communautés énergétiques et du partage de l’énergie des réalités fonctionnelles partout dans l’Union.

«À l’heure actuelle, le discours tenu dans l’Union européenne en ce qui concerne l’énergie tend souvent à considérer les particuliers comme des consommateurs, ce qui renforce implicitement les modèles centrés sur le marché. Il nous faut désormais nous orienter davantage vers une vision des personnes en tant que citoyens, c’est-à-dire des membres d’une communauté politique jouissant de droits en matière d’énergie», explique M^me Murafa Benga. «Sans énergie, il ne saurait y avoir de citoyenneté, et il appartient à l’Union de veiller à la pleine mise en œuvre de la citoyenneté européenne.»

Estimant que les communautés énergétiques ont un rôle stratégique à jouer dans le cadre de la transition, le CESE exhorte la Commission à indiquer clairement comment les établir et les gérer, notamment en ce qui concerne les déductions fiscales et tarifaires, ainsi que l’assistance technique proposée par les gestionnaires de réseau de distribution (GRD). Le Comité recommande également que la Banque européenne d’investissement mette en place un mécanisme destiné aux communautés énergétiques locales et régionales, et que les financements s’attachent prioritairement à faire participer les jeunes, à favoriser la connaissance des enjeux énergétiques et à développer les compétences vertes.

La lutte contre la précarité énergétique constitue une priorité essentielle. C’est pourquoi le CESE appelle à en donner une définition unifiée et à recenser sur la base de données les ménages qui en souffrent, en partant de l’échelon local. Il insiste en outre pour que les ménages servent de point de référence pour les jalons de la précarité énergétique. Le Comité prie instamment l’Union d’adopter des mesures spécifiques, comme une interdiction des coupures d’énergie pour les ménages sur l’ensemble de son territoire, l’abandon du système de préséance économique qui lie les prix de l’électricité à ceux du gaz et la mise en place d’un médiateur européen de l’énergie ayant des antennes locales dans les États membres.

Il souligne pour finir l’importance de rattacher le financement public en faveur de projets énergétiques à la participation des communautés locales en tant qu’actionnaires de ces projets et à d’autres formes de partage des bénéfices. (mp)