Le Comité économique et social européen (CESE) demande instamment à l’Union européenne de durcir d’urgence les règles applicables aux plateformes de commerce électronique de pays tiers telles que Temu et Shein, en avertissant que leur expansion rapide nuit à la concurrence loyale, à la protection des consommateurs et au respect de la réglementation.

Dans un avis adopté lors de sa session plénière de septembre, le CESE déclare que la boîte à outils de l’UE pour un commerce électronique sûr et durable, publiée en février 2025, est extrêmement utile, mais qu’elle ne prend pas la mesure de l’urgence et qu’elle devrait donc être mise en œuvre sans délai, soutenue par une application coordonnée aux niveaux européen, national et régional.

Antje Gerstein, rapporteure de l’avis, a déclaré: «Une action harmonisée est essentielle pour que les plateformes de pays tiers soient tenues responsables de la concurrence déloyale, de l’évasion fiscale et du non-respect des normes de l’Union en matière de sécurité des produits, de déchets, de durabilité et de droits des consommateurs et des travailleurs. Des conditions de concurrence véritablement équitables sont nécessaires afin d’assurer une concurrence loyale pour tous les opérateurs du marché, y compris ceux provenant de pays tiers.»

Pour illustrer l’ampleur du problème, le CESE cite la flambée des volumes. Ainsi, entre 2016 et 2022, la part de consommateurs européens effectuant des achats auprès de vendeurs de pays tiers a augmenté de 36 %. En outre, en 2024, 4,6 milliards de colis de faible valeur sont entrés dans l’UE, soit environ 12 millions par jour, et plus de 91 % des colis d’une valeur inférieure à 150 EUR provenaient de Chine. Pour la seule Allemagne, ce sont approximativement 400 000 colis de Shein et Temu qui arrivent chaque jour.

Des tests aléatoires menés récemment par des associations commerciales ou professionnelles sur les produits de ces plateformes ont révélé qu’aucun des produits testés n’était pleinement conforme au droit de l’Union et que nombre d’entre eux ne respectaient pas les normes en matière de sécurité, d’environnement et de travail.

Le CESE propose 12 mesures à court, moyen et long terme qui permettront à la concurrence d’être loyale et répondront ainsi aux exigences d’une économie sociale de marché:

• mesures à court terme: mandater un opérateur responsable établi dans l’UE; supprimer la franchise douanière de 150 EUR; renforcer le recours au guichet unique pour les importations (IOSS) grâce au partage de données en temps réel; intensifier la protection du droit d’auteur et les poursuites en cas de plagiat à grande échelle; traiter les plaintes formelles concernant les pratiques anticoncurrentielles;
• mesures à moyen terme: mettre en place un modèle d’«importateur présumé» dans l’ensemble de l’UE; œuvrer en faveur d’un véritable IOSS obligatoire pour les plateformes; coordonner les contrôles en matière de TVA et les audits douaniers; investir dans le personnel, la formation et les outils fondés sur l’IA pour les douanes et la surveillance du marché;
• mesures à long terme: accélérer les réformes du commerce électronique dans le code des douanes de l’UE (bien avant 2028); mettre en place un système numérique unifié de contrôle des douanes et de la conformité; harmoniser la responsabilité des plateformes dans l’ensemble de l’Union.