var titleJson = { "title":"Procedure 2024/0318/COD", "description":"COM (2024) 576:\n\t\tProposition de R\u00C8GLEMENT DU PARLEMENT EUROP\u00C9EN ET DU CONSEIL relatif \u00E0 la coop\u00E9ration entre les autorit\u00E9s charg\u00E9es de faire appliquer la
var titleJson = { "title":"Procedure 2024/0319/COD", "description":"COM (2024) 577:\n\t\tProposition de R\u00C8GLEMENT DU PARLEMENT EUROP\u00C9EN ET DU CONSEIL modifiant les r\u00E8glements (UE) n\u00BA\u00A01308\/2013, (UE) 2021\/2115 et (UE) 2021\/2116

Délais d’application et de publication d’information/directives CSRD et CSDDD

Document Type
AC
Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 27/02/2025
Référence
SC/54-EESC-2025
Session plénière
599
-
  • Record of proceedings SC/54
  • Follow-up from the Commission SC/54
Download — Avis du CESE: Stratégie européenne pour une union de la préparation
Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
Référence
TEN/854-EESC-2025
Civil Society Organisations - GR III
Romania
Session plénière
599
-
  • Follow-up from the Commission TEN/854
Download — Avis du CESE: Train de mesures sur l’énergie citoyenne: engagement des citoyens, communautés énergétiques et prosumérisme
Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 25/03/2025
Référence
TEN/853-EESC-2025
Workers - GR II
Italy
Session plénière
599
-
  • Record of proceedings TEN/853
  • Follow-up from the Commission TEN/853
Download — Avis du CESE: Révision des directives composant le paquet «contrôle technique»
Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 27/03/2025
Référence
ECO/674-EESC-2025-01561
Workers - GR II
Spain
Session plénière
599
-

Le CESE exprime ses inquiétudes face à la montée des risques géopolitiques, à l’instabilité des dynamiques commerciales et au déficit d’investissement en Europe, soulignant la nécessité de renforcer la compétitivité de l’UE et d' améliorer ses capacités de défense. Le Comité estime également qu’il est nécessaire d’adopter un ensemble de mesures visant à renforcer les investissements, notamment, en veillant à la mise en œuvre de tous les fonds de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) et des nouveaux objectifs et, si nécessaire, déployer des fonds inutilisés pour de nouveaux programmes d’investissement dans les biens publics européens, en créant un Fonds européen pour les investissements stratégiques, en renforçant la capacité de prêt de la Banque européenne d’investissement (BEI) afin d’étendre InvestEU et en explorant la possibilité d’utiliser les fonds du mécanisme européen de stabilité.

  • Record of proceedings ECO/674
  • Follow-up from the Commission ECO/674
Download — Avis du CESE: Considérations supplémentaires sur la voie à suivre pour le Semestre européen 2025
Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 27/03/2025
Référence
ECO/673-EESC-2025-01656
Civil Society Organisations - GR III
Slovakia
Session plénière
599
-

Le CESE voit d’un œil favorable le solde positif de la balance commerciale de l'UE et recommande que soient prises toutes les mesures nécessaires pour que perdure cette évolution, que l'attention soit concentrée sur les secteurs stratégiques, ainsi que sur un financement plus efficace grâce à l’union de l’épargne et des investissements et un marché des capitaux plus intégré. Le CESE souligne aussi la nécessité de soutenir l'entrée d'entreprises ambitieuses sur le marché mondial, de créer un espace suffisant pour les talents les plus pointus, de simplifier les procédures sans porter atteinte aux normes de protection sociale et environnementale, de créer une marge budgétaire suffisante pour financer les investissements propices à la croissance, et de renforcer le multilatéralisme au moyen d'accord commerciaux bilatéraux et de réformes de l'OMC.

  • Record of proceedings ECO/673
  • Follow-up from the Commission ECO/673
Download — Avis du CESE: Considérations supplémentaires sur la politique économique de la zone euro 2025
Reference number
12/2025

La responsabilité de renforcer la cohésion pour lever les clivages qui divisent les sociétés incombe aux organisations de la société civile, qui ont la force et la motivation de protéger les espaces civiques et démocratiques. Tel est le principal message envoyé lors de la Semaine de la société civile, organisée pour la deuxième année par le Comité économique et social européen (CESE) afin d’examiner la tendance alarmante à la polarisation généralisée des sociétés de l’UE.

Adopté on 18/02/2026 - Bureau decision date: 25/03/2025
Référence
CCMI/250-EESC-2025
Employers - GR I
Austria
(France
Session plénière
603
-
  • Record of proceedings CCMI/250
Download — Avis du CESE: Renforcer l’autonomie stratégique de l’UE et développer une économie plus respectueuse de l’environnement et des ressources en eau: le potentiel du secteur de la fabrication de batteries au sodium