Le marché unique : le principal avantage concurrentiel de l’Europe

Le marché unique de l’UE est l’une des plus grandes réussites de l’Europe. Toutefois, dans un environnement mondial de plus en plus incertain, il doit être considéré comme un atout stratégique capable de renforcer la résilience, la prospérité et la compétitivité de l’Europe.

Tel était le message central de l’avis du CESE sur la mise en œuvre de la stratégie de la Commission européenne pour le marché unique, présenté en mai 2025. Cet avis examine comment les organisations d’employeurs, les syndicats, les organisations de la société civile, les associations de consommateurs et les collectivités locales peuvent contribuer plus efficacement au bon fonctionnement du marché unique dans la pratique.

La participation des pays candidats et des pays concernés par l’élargissement revêt une importance particulière. Dans ces pays, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile ont un rôle essentiel à jouer pour soutenir la mise en œuvre des principes du marché unique et préparer les sociétés aux possibilités et aux responsabilités liées à leur participation.

De bénéficiaires à acteurs à part entière

Les avantages du marché unique sont évidents. Les entreprises accèdent à un marché plus vaste et réalisent des économies d’échelle. Les consommateurs bénéficient d’un choix plus large et de prix plus bas. Les travailleurs profitent de possibilités d’emploi, tandis que les citoyens bénéficient d’une économie européenne plus forte.

Toutefois, une mise en œuvre réussie exige une véritable appropriation. Les organisations de la société civile devraient cesser d’être de simples destinataires passifs des politiques du marché unique et contribuer activement à leur mise en œuvre. Pour encourager cette évolution, nous soutenons de nouvelles mesures incitatives favorisant cette appropriation, notamment :

• un label « Prêt pour le marché unique » ;
• un accès préférentiel à certains programmes de l’UE ;
• la reconnaissance, dans les procédures de marchés publics, des entreprises exerçant des activités transfrontières.

Ces mesures contribueraient à faire évoluer la perception du marché unique : il ne serait plus considéré comme un simple exercice de conformité, mais comme une véritable source de possibilités pour les entreprises et les citoyens.

Passer des recommandations à l’action

Pour que la stratégie pour le marché unique produise des résultats concrets, sa mise en œuvre doit être pratique et s’appuyer sur l’expérience réelle des entreprises et des citoyens. Il faut pour cela une approche véritablement participative, réunissant toutes les parties prenantes afin de recenser les obstacles sur le terrain et de veiller à ce que les solutions politiques répondent aux réalités de celles et ceux qui utilisent chaque jour le marché unique.

Une attention particulière devrait être accordée aux PME, grâce à la nomination rapide du représentant de l’UE pour les PME. Il est également indispensable d’investir davantage dans l’éducation, les compétences et l’apprentissage tout au long de la vie afin de former une nouvelle génération d’acteurs économiques évoluant naturellement dans un cadre européen. L’avis préconise aussi la création d’un réseau local d’« ambassadeurs du marché unique », issus des chambres de commerce, des organisations d’entreprises, des syndicats, des organisations de consommateurs et des groupes de réflexion. En tant qu’intermédiaires de confiance, ils pourraient traduire les règles de l’UE en orientations pratiques et accompagner les entreprises souhaitant se développer au-delà des frontières.

Placer la compétitivité au cœur de l’action

Renforcer le marché unique signifie également veiller à ce que les enjeux de compétitivité soient systématiquement intégrés dans l’élaboration des politiques. Les analyses d’impact devraient comporter des contrôles de compétitivité plus rigoureux, tandis que les règles relatives aux marchés publics devraient être modernisées afin de mieux soutenir la croissance et l’innovation.

L’UE devrait continuer à supprimer les obstacles pratiques à la création et au développement des entreprises, tout en favorisant la mise en œuvre de règles communes qui facilitent la numérisation et la prestation transfrontière de services. Cet effort devrait s’appuyer sur l’application systématique du principe de « simplification dès la conception », afin que la législation et les mesures politiques évitent dès le départ toute charge administrative inutile.

Les outils numériques joueront eux aussi un rôle de plus en plus important. Le recours accru à des solutions telles que le portefeuille européen d’identité numérique, le portefeuille européen des entreprises, les passeports numériques de produits et la facturation électronique peut contribuer à réduire les coûts, à simplifier la mise en conformité et à soutenir les activités transfrontières. Dans le même temps, l’Europe doit conserver une approche équilibrée des règles relatives au numérique, aux produits et à la responsabilité, afin de renforcer la confiance des consommateurs sans imposer d’obligations disproportionnées aux entreprises.

Enfin, de nouvelles avancées sont nécessaires concernant la « cinquième liberté » proposée dans le rapport Letta et la mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’UE. Une reconnaissance plus rapide, plus simple et plus numérique des qualifications professionnelles permettrait de libérer les talents au-delà des frontières et contribuerait à une économie européenne plus intégrée et plus compétitive.

Conclusion

Le marché unique reste le fondement de la puissance économique de l’Europe. En renforçant sa mise en œuvre, en favorisant son appropriation par les parties prenantes, en associant les pays concernés par l’élargissement et en plaçant la compétitivité au cœur de l’élaboration des politiques, l’Europe pourra pleinement exploiter son potentiel.

Par Michal Boni, membre du groupe des employeurs du CESE et rapporteur de l’avis INT/1131 « Faire de la société civile un catalyseur pour faire comprendre et mettre en œuvre la stratégie pour le marché unique ».