Renforcer la capacité d’investissement de l’UE : un rôle accru pour la BEI et les banques nationales de développement

Les ambitions de l’Europe en matière de compétitivité, d’autonomie stratégique, de transitions écologique et numérique, de défense et de résilience exigent des investissements d’une ampleur que nos marchés des capitaux, actuellement fragmentés, ne peuvent fournir. C’est pourquoi notre avis appelle à renforcer le rôle du Groupe Banque européenne d’investissement, y compris du Fonds européen d’investissement (FEI), ainsi que celui des banques nationales de développement. Ces institutions devraient agir en tant qu’investisseurs publics, en orientant des capitaux patients vers des projets qui renforcent la capacité de production de l’Europe et créent une valeur économique et sociale durable.

La priorité immédiate est la capacité financière. Dans le prochain budget de l’UE, à savoir le cadre financier pluriannuel (CFP), les financements destinés au Groupe BEI doivent augmenter en termes réels. Toute réduction des ressources de l’UE mises en œuvre par le Groupe serait contraire aux objectifs européens en matière de compétitivité. Le FEI et des programmes tels que TechEU doivent disposer de capacités accrues afin de fournir les fonds propres, les capitaux hybrides et la dette à risque que les jeunes entreprises, les entreprises en expansion et les PME européennes peinent souvent à obtenir sur le marché.

Cette capacité accrue doit s’accompagner d’un mandat clair. Le Groupe BEI et les banques nationales de développement devraient s’inscrire dans un écosystème de financement intégré : combler les déficits de financement, soutenir l’autonomie stratégique et financer les biens publics européens. Ils ne peuvent se substituer à l’achèvement de l’Union de l’épargne et des investissements, mais ils peuvent contribuer à remédier à la pénurie de capitaux à long terme assortis d’une prise de risque.

En outre, chaque intervention devrait être guidée par le principe d’additionnalité. Le financement public devrait permettre de réaliser des investissements qui, autrement, n’auraient pas lieu ou ne seraient effectués qu’à des conditions moins favorables, en raison de risques élevés, d’échéances longues, de rendements incertains ou d’avantages que les marchés ne valorisent pas correctement. Le succès ne devrait pas être mesuré principalement à l’aune des « capitaux privés mobilisés », mais des déficits d’investissement comblés, de l’amélioration des conditions de financement, de la capacité de production créée et de la valeur publique générée.

Ce principe doit également guider le choix des instruments. Les prêts directs à long terme devraient être renforcés pour les infrastructures stratégiques, notamment dans les domaines de l’énergie et des réseaux, de l’industrie propre, des transports publics, de la résilience dans le domaine de l’eau, du logement abordable, des infrastructures sociales et technologiques ainsi que des capacités de défense. Les fonds propres, les capitaux hybrides et la dette à risque sont essentiels à l’innovation et au développement industriel à grande échelle. Le financement mixte et les garanties peuvent être utiles, mais ils doivent compléter, et non remplacer, l’investissement public direct. Les intermédiaires privés doivent conserver une part significative du risque, le soutien doit parvenir aux bénéficiaires finaux et le secteur public doit recevoir une part équitable des gains, au moyen de marges plafonnées, d’un partage des bénéfices, de prises de participation ou de mécanismes de récupération.

La même rigueur doit s’appliquer en dehors de l’Union. Les financements du Groupe BEI et des banques nationales de développement dans les pays tiers doivent être conformes aux priorités stratégiques et à la législation de l’UE, afin de garantir de véritables conditions de concurrence équitables. Les financements publics européens ne devraient pas favoriser, à l’étranger, des infrastructures concurrentes de celles de l’UE qui bénéficieraient d’exigences moins strictes que celles imposées dans l’Union en matière environnementale, sociale, de marchés publics ou dans d’autres domaines. Les investissements extérieurs devraient renforcer, et non affaiblir, la base de production, la résilience et les intérêts stratégiques de l’Europe.

Pour y parvenir, une meilleure coordination est tout aussi importante. Le Fonds européen pour la compétitivité proposé peut permettre à l’UE de passer d’une gouvernance fragmentée à des priorités et des cadres de mise en œuvre communs. Les banques nationales de développement devraient participer à sa gouvernance ainsi qu’aux plans de partenariat nationaux et régionaux. Des plateformes de co-investissement, des règles d’éligibilité harmonisées et une coopération plus étroite avec la Commission et le Groupe BEI peuvent permettre de mieux exploiter les ressources existantes.

Enfin, l’accès au financement doit être simplifié sans affaiblir la gouvernance ni le devoir de diligence. Les instruments destinés aux PME devraient être numériques par défaut et appliquer le principe « une fois pour toutes », utiliser des modèles standard, des déclarations sur l’honneur, un suivi des demandes en temps réel et prévoir un guichet d’assistance unique pour les PME dans chaque État membre. L’alignement entre Horizon Europe et le Fonds pour la compétitivité ne doit pas affaiblir l’excellence de la recherche fondamentale.

L’Europe n’a pas seulement besoin d’un effet de levier accru ; elle a besoin d’investissements publics plus efficaces. Un Groupe BEI mieux capitalisé, coordonné et responsable, associé à un réseau de banques nationales de développement, peut transformer les priorités de l’UE en actifs productifs, en entreprises innovantes et en avantages publics concrets, à condition que l’additionnalité, le partage équitable des risques et l’intérêt stratégique européen restent au cœur de chaque décision.

Par Antonio GARCÍA DEL RIEGO, membre du groupe des employeurs du CESE et président du groupe d’étude de l’avis ECO/702 Renforcer les capacités de la BEI et des banques nationales de développement au service de l’innovation, d’une politique industrielle efficace et de la croissance économique.