Comment faire en sorte que la simplification profite aux PME et à la compétitivité de l’Europe ?

Les petites et moyennes entreprises (PME) représentent plus de 99 % des entreprises de l’Union européenne et jouent un rôle essentiel dans l’emploi, l’innovation et le développement régional en Europe. Elles sont pourtant confrontées à une complexité réglementaire croissante, à une hausse des coûts de mise en conformité et à une application fragmentée des règles de l’UE dans les États membres.

L’avis du CESE « PME et simplification: ce que le programme de simplification peut apporter aux PME », demandé par la présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne, intervient à un moment crucial. L’UE a déjà placé la compétitivité et la simplification au premier rang de ses priorités politiques, mais les entreprises attendent désormais des résultats : les engagements politiques doivent se traduire par des améliorations concrètes dans leurs activités quotidiennes. La prochaine phase de simplification devrait donc évoluer vers une stratégie globale de l’UE en faveur de la compétitivité des PME. Elle devrait porter non seulement sur les charges réglementaires, mais aussi sur les conditions plus larges dont les PME ont besoin pour investir, innover et se développer.

Pour le groupe des employeurs du CESE, l’une des grandes priorités est de mieux appliquer le principe « Penser d’abord aux PME » tout au long du cycle législatif. Les tests PME et les tests de compétitivité devraient être systématiques et prendre en compte l’effet cumulé de la législation de l’UE. Une exigence donnée peut sembler gérable si elle est considérée isolément, mais l’effet combiné de multiples obligations en matière de communication d’informations et de mise en conformité peut imposer une charge disproportionnée aux petites entreprises, dont les ressources administratives sont limitées.

Nous soutenons donc fermement l’objectif consistant à réduire d’au moins 35 % les charges administratives qui pèsent sur les PME. Cet objectif devrait s’accompagner d’indicateurs mesurables, d’un suivi annuel et de rapports transparents. Mais la simplification devrait aussi être préventive. Le principe de la « simplicité dès la conception » devrait être intégré dans l’élaboration des politiques de l’UE afin d’éviter d’emblée toute complexité inutile. Les règles devraient être claires, proportionnées, prévisibles et applicables dans la pratique. Dans la mesure du possible, il conviendrait aussi de donner la priorité à la mise en œuvre effective de la législation existante plutôt qu’à l’introduction de nouvelles exigences.

Dans ce contexte, la numérisation offre des possibilités considérables. Les PME ne devraient pas avoir à communiquer plusieurs fois les mêmes informations à différentes autorités. Des services publics numériques interopérables et la mise en œuvre intégrale du principe « une fois pour toutes » peuvent réduire sensiblement les coûts de mise en conformité. Des outils fondés sur l’intelligence artificielle peuvent également aider les entreprises à identifier les obligations qui leur sont applicables, les délais de communication d’informations et les aides disponibles. Des administrations publiques modernes, efficaces et favorables aux entreprises sont indispensables à la réussite de la simplification.

Au-delà de la simplification

Toutefois, la compétitivité des PME va bien au-delà du respect des règles. Un accès plus facile au financement, à l’innovation et aux compétences est tout aussi important. Les PME ont besoin d’un meilleur accès au capital-risque, au capital de croissance et aux programmes de financement de l’UE. Il faut également lutter contre les retards de paiement, qui menacent durablement leur trésorerie. Il est aussi essentiel de simplifier l’accès à l’enseignement et à la formation professionnels, à l’apprentissage, au perfectionnement et à l’apprentissage tout au long de la vie, notamment dans les domaines du numérique, de l’intelligence artificielle et de la cybersécurité, afin de permettre aux entreprises européennes d’innover et de se développer.

Le marché unique doit rester au cœur de ce programme. Les différences de mise en œuvre et de pratiques administratives entre les États membres continuent de créer des obstacles inutiles aux activités transfrontières. La simplification devrait donc contribuer à rendre le marché unique plus intégré, afin que les entreprises puissent exercer plus facilement leurs activités et changer d’échelle.

La dimension internationale

Dans le même temps, nous accordons une importance particulière à la dimension internationale de la compétitivité des PME. Les accords commerciaux, la diplomatie économique de l’UE et les instruments de soutien à l’exportation devraient faciliter l’accès des PME aux marchés des pays tiers ainsi que leur participation aux chaînes de valeur internationales. Mais l’ouverture doit aller de pair avec des conditions de concurrence équitables. Les entreprises européennes qui respectent les normes élevées de l’UE doivent pouvoir concurrencer les opérateurs de pays tiers dans des conditions équitables. Des procédures douanières simplifiées, des documents commerciaux numériques, de meilleures orientations réglementaires et un soutien renforcé à l’exportation peuvent aider davantage de PME européennes à saisir les possibilités qui s’offrent à elles au-delà du marché unique.

En définitive, le succès du programme de simplification devrait être mesuré à l’aune de ses effets sur les entreprises : donne-t-il aux PME davantage de temps et de ressources pour investir, innover, se développer et être compétitives ? Y parvenir permettrait de faire de la simplification non plus seulement un engagement politique, mais un véritable moteur de la compétitivité européenne.

Par Kinga Grafa, membre du groupe des employeurs du CESE et membre du groupe d’étude chargé de l’avis INT/1130 PME et simplification: ce que le programme de simplification peut apporter aux PME.