Le 29 mai dernier, quelques jours seulement avant le sommet UE-Balkans occidentaux, le Comité économique et social européen a organisé une conférence à Vienne, dont le message était clair: la société civile est essentielle pour instaurer la confiance entre les institutions et les citoyens, ainsi qu’entre l’Union européenne et la région.

Sous les auspices de la présidence chypriote du Conseil de l’UE, la conférence a réuni une bonne centaine de participants: des parties prenantes des Balkans occidentaux, et des représentants des institutions européennes ainsi que de la société civile et du gouvernement autrichiens. Elle a été organisée en coopération avec la Commission européenne, le réseau Open Society Foundations — Western Balkans (OSF-WB) et le Conseil de coopération régionale (CCR).

Les intervenants ont souligné que l’élargissement est un enjeu de communication, et pas uniquement un défi politique, car, selon l’Eurobaromètre, deux tiers des citoyens de l’Union déclarent ne pas s’estimer bien informés sur l’élargissement. Ulrike Hartmann, envoyée spéciale pour l’Europe du Sud-Est et l’élargissement de l’UE au ministère fédéral des affaires européennes et internationales de la République d’Autriche, a insisté sur le rôle de la communication réciproque entre les États membres et les pays candidats en tant que moyen essentiel de rétablir la confiance et de démontrer les avantages de l’élargissement pour les deux parties.

En outre, l’Eurobaromètre a montré que 53 % des citoyens de l’UE sont favorables à la poursuite de l’élargissement de l’UE, ce pourcentage étant particulièrement élevé parmi les jeunes. Toutefois, le soutien varie considérablement d’un pays à l’autre. Ainsi, en Autriche, même si le monde politique soutient fermement l’élargissement, seuls 38 % des citoyens y sont favorables. C’est pourquoi Vienne a été choisie comme ville hôte de la conférence, afin de sensibiliser le public autrichien aux avantages de l’élargissement de l’UE. 

«L’élargissement de l’UE est un impératif géopolitique pour une Europe plus forte, plus sûre et plus prospère, mais nous ne pouvons pas tenir pour acquis le soutien des citoyens de l’UE ou des Balkans occidentaux», a déclaré Séamus Boland, le président du CESE. «La société civile doit être au cœur de ce processus, en jetant des ponts entre l’Union et les Balkans occidentaux et en contribuant aux réformes et à la prospérité que l’élargissement peut apporter.»

Thomas Waitz, député au Parlement européen, a déclaré: «La société civile est un pilier essentiel du processus d’élargissement de l’UE et un partenaire important pour moi, en tant qu’homme politique. Elle doit être fermement ancrée dans le processus de réforme grâce à des échanges effectifs et inclusifs, et son rôle est notamment de demander des comptes aux responsables politiques.»

Andi Dobrushi, directeur de l’OSF-WB, a expliqué que l’élargissement ne doit pas être considéré comme un projet caritatif, mais comme une contribution des Balkans occidentaux à l’Union européenne. Il a ajouté que les organisations de la société civile devraient être associées au processus avant la finalisation des modalités d’adhésion et non après.

Les conclusions de la conférence ont été transmises au président du Conseil européen, António Costa, et à la présidence chypriote, dans la perspective du sommet UE-Balkans occidentaux qui s’est tenu au Monténégro le 5 juin. (at)

La réunion annuelle des spécialistes de la communication de la société civile organisée par le CESE, le séminaire «Connecter l’UE», se tiendra à Sofia les 6 et 7 juillet. L’édition de cette année se penchera sur la manière dont l’Europe peut préserver ses valeurs fondamentales à mesure que les priorités économiques changent, que la confiance démocratique s’étiole et que les espaces civiques sont mis sous pression, ainsi que sur les actions que peut mener la société civile pour les défendre.

Intitulé «Défendre les valeurs européennes: les pouvoirs de la société civile», le séminaire comportera deux tables rondes et un programme interactif comprenant deux séances de travail en petits groupes et un atelier.

•             La nouvelle boussole économique de l’Europe: concilier compétitivité, droits sociaux et durabilité

À l’heure où l’ancien ordre mondial se délite, l’Europe redouble d’efforts en matière de sécurité, de défense et de compétitivité, tout en adaptant ses ambitions sociales et environnementales. L’Europe peut-elle construire un modèle économique qui assure à la fois la compétitivité et l’équité sociale? Comment l’UE peut-elle garantir sa croissance à long terme, renforcer sa position sur la scène mondiale et protéger ce qui fait la spécificité de l’Europe: des emplois de qualité, un modèle social résilient et la stabilité démocratique?

•            La boussole démocratique de l’Europe: peut-on restaurer la confiance et la résilience? 

La démocratie est malmenée sur tous les plans: la société civile tend à être évincée, la confiance dans les institutions et les médias indépendants s’érode, et, sous l’effet de discours populistes, souvent encouragés par des influences étrangères, les citoyens ont de plus en plus de mal à savoir à qui ils peuvent se fier. Des outils tels que le bouclier européen de la démocratie permettent-ils de lutter assez rapidement contre la désinformation et les influences malveillantes afin de rétablir la confiance dans le modèle démocratique de l’Europe? Ou l’Union européenne doit-elle repenser son contrat social pour rappeler aux citoyens que la démocratie n’est pas acquise, mais doit être défendue avec ardeur?

•            L’IA est notre amie, pas notre ennemie

Deux séances de travail en petits groupes seront consacrées à la manière dont l’IA peut aider les spécialistes de la communication à repérer les fausses informations, à affiner leur message et à travailler plus rapidement. La manifestation s’achèvera par un cours intensif sur LinkedIn à l’intention des professionnels de la communication afin de les aider à mieux faire entendre leur voix, à accroître la visibilité et à atteindre les bons publics.

L’allocution d’ouverture sera prononcée par Dave Keating, journaliste spécialisé en questions européennes et auteur du livre «Le continent captif».

Le programme et des informations concernant tous les intervenants sont disponibles sur le site web Connecter l’UE 2026.

La manifestation sera organisée à l’université St. Kliment Ohridski, en partenariat avec le Conseil économique et social bulgare et avec le soutien du bureau de liaison du Parlement européen et de la représentation de la Commission européenne en Bulgarie.

Le séminaire s’inscrit dans le cadre de la série «Connecter l’UE», qui célèbre ses 18 ans d’existence. Chaque année, cette manifestation réunit des professionnels de la presse et de la communication de la société civile, des membres du CESE, des représentants de l’Union, des organisations partenaires, des journalistes et des chercheurs afin de créer des réseaux et de débattre de questions clés concernant l’Europe. (ll)

L’Europe produit des recherches solides et un nombre croissant de start-up, mais trop peu d’entreprises parviennent à se hisser au rang d’acteurs mondiaux. 

Des décideurs politiques, dirigeants d’industrie et experts en innovation de l’UE ont participé à un débat organisé par le Comité économique et social européen (CESE) sur le thème «Comment améliorer la transition “de l’innovation au marché” et lever les obstacles auxquels sont confrontées les start-up dans l’UE» et ont appelé à des réformes radicales.

«L’Europe doit renforcer son innovation et sa recherche, et rattraper son retard en ce qui concerne la commercialisation du résultat de ces efforts par l’intermédiaire de spin-off, de start-up et de scale-up. Nous devons également retenir les talents en Europe et libérer les start-up de la nécessité de rechercher des financements en dehors de l’Union pour mettre fin à la culture traditionnelle réfractaire à toute prise de risque et célébrer l’entrepreneuriat sous toutes ses formes», a déclaré Séamus Boland, président du CESE, en ouverture du débat.

Dans son avis sur la «Stratégie de l’UE en faveur des start-up et des scale-up — l’enjeu de l’acte législatif européen sur l’innovation», adopté en session plénière, le CESE réclame des mesures décisives pour renforcer le secteur de l’innovation en Europe, car la fragmentation des règles, les lenteurs administratives et la complexité réglementaire freinent les start-up et les scale-up dans toute l’UE.

Andreea Ticheru, membre de la taskforce de la Commission européenne sur les start-up et les scale-up et cheffe de file de l’acte législatif européen sur l’innovation, a déclaré que l’UE avait enregistré des niveaux record de création d’entreprises en 2025 et disposait d’une base de recherche solide. Toutefois, différents obstacles ralentissent la transition vers la phase de commercialisation. En outre, le financement est souvent concentré au stade de la recherche, ce qui entraîne un manque critique de fonds lors des étapes ultérieures du développement.

Les marchés publics restent un outil sous-utilisé. «En fait, nous investissons cinq fois moins que les États-Unis et la Corée du Sud dans les marchés publics de recherche et de développement», a-t-elle déclaré. Dans le même temps, un tiers seulement des demandes de brevets universitaires débouchent sur une commercialisation réussie.

Mohammad Iranmanesh, directeur général de constellr Belgium, a indiqué qu’«en Europe, nous n’avons pas vraiment de problème d’innovation... mais plutôt un problème de passage à l’échelle», faisant valoir que la rapidité et la simplification devraient être des objectifs stratégiques centraux.

Stefan Dobrev, de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), a souligné que la fragmentation entre les marchés et les réglementations continue d’entraver l’innovation et pose des difficultés aux start-up, les empêchant d’exercer leurs activités de manière fluide par-delà les frontières. 

Reinhilde Veugelers, chargée de recherche principale chez Bruegel, a mis en garde contre le «manque de longue date de financements privés en faveur de l’innovation», soutenant qu’il n’y a en Europe pas suffisamment d’entreprises en expansion rapide capables de se mesurer aux concurrents mondiaux. Le «régime zéro» qu’elle propose prévoirait la constitution d’entreprises entièrement numériques, des règles simplifiées en matière de faillite et des systèmes améliorés de rémunération en actions pour attirer les talents.

Agnès Mathis, directrice de Cooperatives Europe, a plaidé en faveur d’investissements plus importants dans l’éducation et les compétences interdisciplinaires, ainsi que d’une plus grande reconnaissance des différents modèles d’entreprise, y compris les coopératives. Elle a fait remarquer que les start-up coopératives peuvent avoir des taux de survie plus élevés, mais qu’elles peinent souvent à accéder au financement en raison d’une compréhension limitée parmi les investisseurs. (ll)

L’entrepreneuriat des jeunes constitue non seulement une réponse aux défis du marché du travail, mais aussi un outil stratégique pour renforcer la compétitivité et la capacité d’innovation de l’Europe.

Lors de sa session plénière d’avril 2026, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis exploratoire intitulé «Compétitivité de l’UE et entrepreneuriat des jeunes», demandé par la présidence chypriote du Conseil de l’Union. Il met en lumière le rôle des jeunes entrepreneurs dans la stimulation de l’innovation, la promotion d’une croissance durable et le soutien au renouvellement à long terme des PME européennes.

Pour libérer le potentiel de l’entrepreneuriat des jeunes, le Comité plaide en faveur d’une approche globale qui permet aux jeunes de transformer leurs ambitions entrepreneuriales en entreprises durables.

L’avis recense plusieurs obstacles auxquels les jeunes entrepreneurs sont toujours confrontés, dont l’accès limité au financement, la complexité réglementaire et les déficits de compétences. Afin de relever ces défis, une action coordonnée est nécessaire aux niveaux européen, national et local, qui associe soutien financier, éducation, mentorat et simplification de la réglementation.

Giuseppe Guerini, le rapporteur de l’avis, a souligné l’importance de l’entrepreneuriat en tant que moteur de la compétitivité et du renouveau: «Le soutien à l’entrepreneuriat des jeunes est un outil stratégique pour renforcer la compétitivité et la capacité d’innovation de l’UE, qui peut également s’avérer décisif pour relever le défi du renouvellement des générations dans de nombreuses PME.»

Le CESE estime que l’entrepreneuriat des jeunes est un levier essentiel pour stimuler l’innovation, résoudre les défis en matière de productivité et soutenir le renouvellement démographique dans le paysage économique européen. Il précise toutefois que l’entrepreneuriat devrait découler d’un véritable choix, pas se substituer à des possibilités d’emploi décent. Les jeunes devraient avoir accès à un soutien adéquat et à d’autres parcours professionnels, et nourrir des attentes réalistes.

L’accès au financement demeure un obstacle de taille. Le Comité plaide dès lors en faveur d’un soutien accru aux instruments de financement alternatifs et aux outils financiers adaptés aux besoins des entreprises gérées par des jeunes, surtout les start-up innovantes, les entreprises sociales et les coopératives. Dans le même temps, le financement devrait être complété par des mesures de mentorat et de coaching, des programmes d’incubation d’entreprises et des outils d’évaluation qui aident les jeunes entrepreneurs à développer des projets résilients et durables.

L’avis souligne également l’importance de favoriser l’esprit d’entreprise dès le plus jeune âge. Le CESE recommande d’introduire un cours sur l’activité entrepreneuriale dans différents cycles d’enseignement et de formation, notamment dans les systèmes de formation professionnelle et en alternance. Les connaissances financières, numériques et liées à l’intelligence artificielle sont considérées comme de plus en plus importantes pour les futurs entrepreneurs.

Afin d’encourager la création d’entreprises, le Comité appelle à redoubler d’efforts pour réduire les charges administratives et simplifier la réglementation, à tous les niveaux de gouvernance. Il insiste en outre sur la valeur des réseaux d’entreprises et des écosystèmes entrepreneuriaux, qui peuvent donner accès à des marchés, à des partenaires, à des investisseurs et à de bonnes pratiques.

Enfin, le CESE souligne que la compétitivité et l’inclusion sociale doivent aller de pair. Les mesures de soutien devraient promouvoir l’égalité des chances pour les femmes, les personnes handicapées et les autres groupes sous-représentés, tout en reconnaissant l’échec comme une expérience d’apprentissage et en préservant le droit à une seconde chance. (lm)

Dans notre rubrique «The public square», nous donnons la parole à différentes personnes issues de la vie publique: représentants de la société civile, du monde du journalisme, d’ONG et d’institutions. L’objectif est de présenter les causes qu’elles défendent et les questions qui, selon elles, méritent une attention particulière. Ce mois-ci, le Parlement européen invite les journalistes à se porter candidats pour l’édition 2026 du prix Daphne Caruana Galizia, récompensant chaque année un journalisme d’excellence qui promeut et défend les valeurs et principes fondamentaux de l’UE.

La sixième édition du prix Daphne Caruana Galizia de journalisme, qui bénéficie du soutien du Parlement européen, a été lancée le 4 mai 2026; elle marque le neuvième anniversaire de l’assassinat de la journaliste maltaise.

Il s’agit d’un prix décerné chaque année, avec le soutien du Parlement européen, depuis octobre 2020. Il récompense un journalisme d’excellence qui promeut et défend les valeurs et principes fondamentaux de l’UE, comme la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit et les droits humains.

Les journalistes de toute nationalité qui ont réalisé des reportages d’investigation diffusés par des médias implantés dans l’Union peuvent se porter candidats, individuellement ou par équipes, sur le site https://daphnejournalismprize.eu/, avant le 31 juillet 2026 à minuit (HEC).

Les lauréats seront annoncés lors d’une cérémonie précédée d’un séminaire sur la liberté de la presse, qui sera organisée au cours de la deuxième séance plénière d’octobre du Parlement, afin de rappeler symboliquement la date à laquelle Daphne Caruana Galizia a été assassinée.

Lors des éditions précédentes, le prix a notamment été décerné au «projet Pegasus», coordonné par le consortium «Forbidden Stories», au documentaire intitulé «Centrafrique: le soft power russe» de Clément Di Roma et Carol Valade (ARTE/France 24/Le Monde), à une enquête conjointe sur le naufrage du bateau de migrants au large de Pylos (Salomon, en collaboration avec Forensis, StrgF/ARD et The Guardian), à une enquête sur la disparition d’enfants migrants non accompagnés (Lost in Europe) et à une enquête conjointe sur la flotte fantôme russe, coordonnée par Follow the Money.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site du Parlement européen, où vous pourrez également consulter les temps forts du séminaire de presse Daphne Caruana Galizia 2025.

Daphne Caruana Galizia a notamment mis au jour des cas de corruption, de blanchiment d’argent, de «vente» de citoyenneté et de criminalité organisée, ainsi que les connexions entre le gouvernement maltais et les Panama Papers. Elle a été tuée dans un attentat à la voiture piégée le 16 octobre 2017. Cet évènement a donné lieu à des manifestations de masse et a ouvert la voie à la résurgence d’un journalisme d’investigation inspiré par son travail.

Le Comité économique et social européen (CESE) a tenu un débat de haut niveau qui a mis en avant que la culture n’est pas un luxe, mais un atout stratégique pour la démocratie, la cohésion sociale et la résilience économique de l’Europe. Les divers intervenants ont appelé à reconnaître plus fortement la culture au niveau politique et à réaliser des investissements soutenus pour transformer les objectifs en actions.

À l’occasion de sa session plénière d’avril, le CESE a accueilli Glenn Micallef, commissaire à l'équité intergénérationnelle, à la jeunesse, à la culture et au sport, qui a insisté sur les objectifs stratégiques qui sous-tendent la «boussole culturelle pour l’Europe» et s’est félicité de la contribution du CESE.

Le débat réunissait Nela Riehl, présidente de la commission de la culture et de l’éducation (CULT) du Parlement européen; Tanya Hristova, vice-présidente de la commission SEDEC du Comité des régions et rapporteure pour la boussole culturelle; et Lars Ebert, secrétaire général de Culture Action Europe.

Séamus Boland, président du CESE, a rappelé que la culture doit rester au cœur de l’action européenne, même en temps d’incertitude géopolitique. Elle incarne les valeurs européennes, préserve la liberté et sous-tend un projet démocratique résilient, a-t-il ajouté.

Le commissaire Micallef a relevé quant à lui que le secteur culturel génère 200 milliards d’euros de bénéfices et représente huit millions d’emplois, tout en assurant la cohésion de l’Europe bien au-delà de son impact économique. Il a attiré l’attention sur les vulnérabilités structurelles auxquelles sont confrontés de nombreux travailleurs des secteurs de la culture et de la création, qui exercent souvent dans des conditions précaires, sans revenu stable ni plein accès à la protection sociale. La boussole culturelle vise à relever ces défis grâce à des mesures ciblant la liberté artistique, les conditions de travail et l’accès à la culture.

Pour tous les intervenants, la culture ne doit plus être traitée comme un secteur secondaire. Elle doit au contraire être intégrée dans les cadres d’action de l’Union en tant que moteur stratégique de l’avenir, de l’identité et de l’influence mondiale de l’Europe.

L’échange a principalement porté sur la manière de traduire la boussole culturelle en actions concrètes. L’avis du CESE plaide en faveur d’un soutien financier fort et transversal dans le prochain cadre financier pluriannuel (2028-2034), de sorte que les objectifs culturels se retrouvent dans des domaines tels que la compétitivité, les compétences, la recherche, la cohésion et l’action extérieure.

Avec l’organisation de ce débat et l’adoption de son avis, le CESE a confirmé son rôle de partenaire clé dans la mise en œuvre de la boussole culturelle. Luca Jahier, rapporteur, a déclaré: «La boussole culturelle envoie un message politique fort: la culture n’est pas un élément accessoire du projet européen, elle est ancrée au cœur même de celui-ci. La culture constitue un outil majeur pour défendre et renforcer la démocratie, faire échec aux discours populistes et autoritaires, et améliorer la résilience, le développement durable, la cohésion sociale et le sentiment d’appartenance.»

Le Comité économique et social européen (CESE) a placé les droits fondamentaux, la dignité et l’égalité au cœur de sa session plénière d’avril, et il a organisé un débat de haut niveau sur la promotion des droits des personnes LGBTIQ+ et l’interdiction des pratiques de conversion. Le débat a été suivi de l’adoption de deux avis appelant à une application plus stricte de la stratégie de l’Union en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030, ainsi qu’à une interdiction complète des pratiques de conversion à l’échelle de l’Union.

Donnant le ton, Séamus BOLAND, président du CESE, a fermement rejeté toute justification de telles pratiques: «Ces soi-disant pratiques ou thérapies de conversion ne sont pas seulement néfastes, elles constituent une violation profonde de la dignité humaine et des droits fondamentaux. Soyons tout à fait clairs: il n’y a rien à réparer ou à guérir.»

Pour débattre, des représentants et des représentantes des institutions européennes, de la société civile et d’organisations internationales avaient été réunis. Caleb STOCCO, de l’Association européenne contre la thérapie de conversion (ACT), a décrit le préjudice durable causé par ces agissements, et a appelé l’Union à y répondre par des mesures décisives. Francesco ZOIA BOLZONELLO, de la Commission européenne, a exposé les actions menées pour faire progresser l’égalité au moyen de la stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030, en soulignant l’importance du rôle moteur de l’Union pour faire face à une puissante vague de recul sur ces questions.

Les perspectives internationales ont renforcé la nécessité impérieuse d’agir. Béatrice FRESKO-ROLFO, du Conseil de l’Europe, et Graeme REID, expert indépendant auprès des Nations unies, ont l’une comme l’autre souligné que l’interdiction des pratiques de conversion était autant une question de droits humains fondamentaux que de dignité.

Les participants ont souligné les inégalités persistantes entre les États membres, sous différents aspects tels que la discrimination, les discours de haine ou encore les obstacles en matière de santé, de logement et d’emploi. Le récent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Commission/Hongrie a été cité pour réaffirmer l’obligation de l’Union de protéger les droits des personnes LGBTIQ+ et de défendre les libertés fondamentales.

Les deux avis adoptés par le CESE traduisent ces préoccupations en recommandations concrètes. En ce qui concerne les pratiques de conversion, le CESE plaide en faveur d’une interdiction complète et juridiquement contraignante à l’échelle de l’Union, couvrant à la fois les mineurs et les adultes, y compris des sanctions et un soutien efficaces pour les survivants. Pour ce qui concerne la stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes 2020-2025, le Comité demande instamment un suivi renforcé, des critères de référence contraignants liés au financement de l’Union ainsi que des mesures décisives pour lutter contre les réactions de rejet visant les personnes LGBTIQ+.

Le CESE, en tant que porte-parole de la société civile organisée, a réaffirmé son engagement à faire progresser l’égalité et à veiller à ce que tout Européen puisse vivre librement et en toute sécurité, sans crainte de discrimination. (lm)

Une application insuffisante des règles européennes communes, des menaces qui pèsent sur la confiance des consommateurs, une complexité excessive pour les PME ou encore une perte de compétitivité dans le secteur numérique comptent parmi les défis les plus lourds auxquels le marché unique se trouve confronté.

Le 3 juin dernier, le Comité économique et social européen (CESE), le Comité européen des régions (CdR) et le Parlement européen (PE) ont organisé conjointement une conférence intitulée «Une Europe, un marché: passer de la stratégie à la mise en œuvre». L’événement s’est penché sur la manière dont la nouvelle feuille de route de l’Union «Une Europe, un marché», lancée par les responsables politiques de l’UE en avril, pourrait se traduire en résultats concrets pour les citoyens et les entreprises.

La conférence a réuni des membres du CESE et du CdR, des députés au PE, des acteurs de la société civile et des experts pour débattre de l’avenir du marché unique européen: alors même qu’il forme l’un des piliers de l’intégration européenne, le marché unique reste fortement fragmenté, ce qui entrave la compétitivité et la croissance économique de l’Europe.

«Le marché unique est sous pression. Au CESE, nous avons cette capacité d’entendre sans filtre les préoccupations des entreprises, des travailleurs et de la société civile, à savoir de celles et ceux qui devraient bénéficier pleinement du marché unique, mais qui ont le sentiment de rester encore au milieu du gué», a déclaré Antje GERSTEIN, présidente de la section «Marché unique, production et consommation» du CESE.

«Pour créer le marché unique, il n’y a pas de formule magique! Le travail à accomplir est beaucoup plus difficile et plus terre-à-terre. Chaque dysfonctionnement doit être analysé très concrètement», a expliquéAnna CAVAZZINI, présidente de la commission IMCO du PE.

«Dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel et des futurs programmes de financement de l’Union, il s’impose de reconnaître que la politique de cohésion et le marché unique ne sont pas des priorités concurrentes: bien au contraire: elles se renforcent mutuellement. l’un ne peut réussir durablement sans l’autre», a déclaré Emma BLAIN, conseillère municipale de Dublin et membre du CdR.

La table ronde sur le thème «Sécurité et conformité des produits: renforcer la surveillance du marché pour améliorer les produits et la protection des consommateurs», axée sur les produits dangereux ou non conformes entrant sur le marché européen par l’entremise de places de marché en ligne — beaucoup parmi eux étant en provenance de Chine. Les intervenants ont souligné que le régime de responsabilité actuel ne reflète aucunement le commerce numérique, ce qui sape la confiance des consommateurs et entraîne d’importantes pertes financières.

Le débat sur les objectifs en matière de marchés publics, de durabilité et d’économie circulaire a mis en évidence la nécessité de règles plus simples, plus rapides et plus accessibles en matière de marchés publics, en particulier pour les PME. Les intervenants ont déploré que des procédures complexes et axées sur les prix dissuadaient souvent les petits opérateurs de soumissionner, et pouvaient avoir pour conséquence d’exclure des projets portés par des citoyens.

Lors de la table ronde sur le thème «Construire un marché unique plus intelligent et plus simple à l’ère numérique», la nécessité de règles prévisibles, de systèmes interopérables et de soutiens pratiques aux PME ont été mis en avant. Les entreprises demeurent confrontées à des obstacles liés à des systèmes nationaux incompatibles, à des règles fragmentées en matière de données, ainsi qu’à une interopérabilité insuffisante, tandis que la question d’une réglementation plus ou moins importante est restée ouverte. (ll)

Dans une série d’avis récents, le Comité économique et social européen (CESE) préconise une action renforcée de l’Union visant la modernisation des règles qui sous-tendent le marché unique.

14 milliards d’EUR par an: tel est le coût caché de la fragmentation du marché unique

Dans son avis sur le thème «Marché unique — faire face aux contraintes territoriales injustifiées en matière d’approvisionnement», le CESE demande instamment à l’Union de lutter contre les contraintes territoriales en matière d’approvisionnement, qui coûtent quelque 14 milliards d’EUR par an aux consommateurs européens, des produits identiques pouvant être vendus à des prix pouvant être parfois supérieurs de plus de 100 % d’un pays à l’autre. 

«En fin de compte, ce sont les consommateurs européens qui paient l’addition», a déploré Antje Gerstein, rapporteure de l’avis. «Le CESE tire la sonnette d’alarme pour dire que la fragmentation du marché unique est devenue intenable. Mario Draghi a expliqué très justement que la fragmentation du marché intérieur était encore plus préjudiciable à l’économie européenne que les obstacles au commerce extérieur.»

On appelle contraintes territoriales en matière d’approvisionnement les pratiques par lesquelles les fabricants multinationaux limitent les zones au sein de l’Union où les détaillants et grossistes peuvent trouver et acheter des produits, ce qui entraîne une hausse des prix, une réduction du choix de produits et une distorsion de la concurrence entre États membres.

Le CESE demande instamment aux États membres de s’abstenir d’introduire de nouveaux obstacles nationaux qui «renationalisent» davantage les marchés d’approvisionnement et, au contraire, de supprimer les restrictions injustifiées au commerce transfrontière. 

Une refonte stratégique des normes européennes

Le système européen de normalisation doit rester inclusif, transparent et fermement ancré dans les valeurs de l’Union, affirme le CESE dans son avis intitulé «Une normalisation stratégique pour un marché unique plus fort». Le présent avis doit être lu comme une contribution volontariste dans la perspective de la révision du cadre de normalisation de l’UE annoncée par la Commission européenne.

Les normes européennes orientent de plus en plus la totalité de l’activité, de la compétitivité industrielle aux technologies numériques en passant par l’organisation du lieu de travail ou la protection des consommateurs. Le CESE considère que le système actuel est confronté à des défis croissants liés aux tensions géopolitiques, à l’évolution technologique rapide ou encore à l’internationalisation croissante des normes.

«Les normes devraient soutenir l’innovation, la durabilité et un niveau élevé de protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement», a déclaré Angelo Pagliara, rapporteur de l’avis.

Toutefois, en raison d’obstacles financiers et administratifs, les petites entreprises, les syndicats et les groupes de la société civile peinent encore à participer efficacement aux processus de normalisation. Pour y remédier, le CESE plaide pour des mécanismes de soutien renforcés, un meilleur accès et une plus grande représentation au sein des comités techniques. 

Une application plus stricte pour un marché en mutation

Le CESE préconise aussi une refonte en profondeur des systèmes de surveillance du marché et de contrôle de l’application de la législation européenne en réponse à l’augmentation des flux commerciaux numériques et à l’essor des produits fondés sur l’IA.

Dans son rapport d’évaluation intitulé «Évaluation du règlement relatif à la surveillance du marché», le CESE met en garde contre le fait que les règles européennes visant à empêcher des produits dangereux d’entrer sur le marché unique ne sont pas assez réactives pour suivre le rythme effréné de la croissance des achats en ligne et des importations directes en provenance de pays tiers.

Pour le CESE, le principal problème n’est pas la loi elle-même, mais son application faible et inégale dans les États membres.

Les places de marché en ligne et les vendeurs de pays tiers sont particulièrement inquiétants. Les produits non conformes peuvent être retirés des sites web après avoir été signalés, mais ils réapparaissent souvent rapidement sous de nouvelles listes. Cela rend l’application de la législation lente et sur la défensive, tandis que les entreprises européennes respectueuses des règles sont confrontées, elles, à une concurrence déloyale de la part de produits moins chers non conformes. (ll)

L’initiative citoyenne européenne (ICE) «Stop à la destruction des jeux vidéo» demande que des mesures soient prises pour empêcher les éditeurs de désactiver à distance des jeux vidéo que les consommateurs ont déjà achetés.

Le 19 mai, la section «Marché unique, production et consommation» du Comité économique et social européen (CESE) a tenu un débat sur l’ICE intitulée «Stop à la destruction des jeux vidéo», qui fait pression sur les institutions de l’Union pour défendre les droits des consommateurs en matière de jeux numériques.

Présentée à la Commission européenne le 26 janvier dernier, l’ICE a recueilli 1,3 million de signatures vérifiées, ce qui témoigne de la grande popularité des jeux vidéo dans l’ensemble de l’Union. Selon des chiffres récents, quelque 130 millions d’Européens jouent aux jeux vidéo, soit 29 % de la population.

L’ICE demande que des mesures soient prises pour empêcher les éditeurs de jeux de désactiver à distance des jeux vidéo que les consommateurs ont déjà achetés. Actuellement, cela peut se produire à tout moment et sans justification, empêchant les acheteurs de jouer, sans la moindre compensation. Il n’existe pas non plus de droit à la réparation applicable aux jeux vidéo.

«S’ils sont conçus de manière responsable, la plupart des jeux connectés à l’internet peuvent fonctionner indéfiniment, sans assistance des éditeurs. Les grands éditeurs de l’industrie du jeu vidéo ignorent les droits des consommateurs et détruisent le marché, tant pour les consommateurs que pour les acteurs de bonne foi. Nous, citoyens de l’Union, demandons à la Commission européenne de se pencher sur cette question cruciale pour les consommateurs», a déclaré Pavel Zálešák, organisateur de l’ICE et directeur adjoint de l’ONG Stop Killing Games, lors du débat du CESE.

Les participants au débat du CESE ont indiqué que la législation actuelle de l’Union et les agences de protection des consommateurs étaient mal outillées pour protéger les consommateurs contre l’«assassinat» des jeux vidéo. 

Qui plus est, les contrats de licence nécessaires à l’exploitation d’un jeu contournent souvent nombre des protections existantes. «Lorsqu’un jeu est fonctionnel, il ne devrait pas cesser de fonctionner à cause de décisions délibérées et évitables», a souligné Alberto Hidalgo Cerezo, signataire de l’ICE et professeur de droit à l’université CEU San Pablo en Espagne.

Il a cité des exemples tels que l’obsolescence numérique programmée ou les produits rendus inutilisables bien que techniquement viables — «les consommateurs sont sans défense».

Wytze Koppelman, conservateur à l’Institut néerlandais de l’image et du son, l’un des plus grands centres d’archives audiovisuelles au monde à collecter des médias numériques avant leur disparition, a fait valoir que les jeux doivent rester fonctionnels pour être préservés à des fins de recherche, d’éducation et d’accès dans le futur. 

Les représentants de la Commission européenne ont indiqué que cette dernière examinerait si la mesure demandée est proportionnée et si les objectifs de l’initiative peuvent être atteints, au moins en partie, par une meilleure application ou adaptation des règles en vigueur. 

Pour être examinée par la Commission, une ICE — cet outil qui permet aux citoyens de l’Union de proposer une nouvelle loi — doit recueillir au moins un million de signatures et atteindre des seuils minimaux de signature dans au moins sept pays de l’Union. (ll)