La Commission européenne (CE) procède actuellement à une évaluation du règlement (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché et à la conformité des produits.
Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 16/09/2025
Conformément aux orientations politiques du président de la Commission européenne, cette initiative visera à stimuler les nouvelles utilisations industrielles de l'IA et à améliorer la prestation des services publics, en favorisant l'innovation et la compétitivité.
Download — Avis du CESE: Stratégie pour l’application de l’IA — renforcer le continent de l’IA
L’avis se concentre sur la proposition d’un nouveau programme de financement sur le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034. Doté de 6,2 milliards d’euros (soit le double du budget à long terme actuel de l’UE), le programme renforcé pour le marché unique et les douanes combinera plusieurs programmes auparavant autonomes (programme pour le marché unique, douane, instrument de contrôle douanier, Fiscalis et programme antifraude de l’Union) en une stratégie cohérente qui devrait préserver la sécurité économique de l’UE.
Download — Avis du CESE: Programme en faveur du marché unique et des douanes 2028-2034
Une conférence organisée au Danemark par le Comité économique et social européen (CESE) a permis de mettre en évidence le rôle essentiel que l’intelligence artificielle pourrait jouer en vue d’offrir de nouvelles solutions tournées vers l’avenir pour traiter les maladies rares.
En cours (updated on 22/01/2026) - Bureau decision date: 16/09/2025
Download — Avis du CESE: Sixième révision de la directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes ou mutagènes et les substances reprotoxiques: étendre la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou...
Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument de l'UE pour promouvoir et renforcer la cohésion sociale dans les sociétés européennes en investissant dans les citoyens européens, leur avenir et leur préparation. L'avis du CESE se félicite de la proposition d'établir le FSE dans le cadre des plans de partenariat nationaux et régionaux pour la période 2028-2034, mais plaide en faveur d'une dimension sociale plus forte, d'une gouvernance plus claire et de structures de partenariat renforcées. Le CESE insiste sur la nécessité de protéger le rôle spécifique du FSE dans le soutien à l'emploi de qualité, au développement des compétences et à l'inclusion sociale, tout en veillant à ce que le financement reste adéquat, ciblé et complémentaire par rapport aux autres instruments de l'UE.
Download — Avis du CESE: Établissement du Fonds social européen dans le cadre du plan de partenariat national et régional
Download — Avis du CESE: Établissement du Fonds européen de développement régional, y compris pour la coopération territoriale européenne (Interreg), et du Fonds de cohésion
