Programme stratégique de l’UE en faveur de villes agréables à vivre

Points clés

Le CESE:

• considère que les villes constituent l’épine dorsale du développement économique, social et territorial de l’Union européenne. Elles sont des espaces essentiels pour la transformation sociale, écologique et économique, où l’innovation devrait être axée sur l’amélioration de la qualité de vie;
• porte un regard favorable sur l’approche complexe adoptée par la Commission, et sur sa volonté de renforcer le programme de l’Union pour les villes et la vision générale qu’il développe pour des villes prospères, agréables à vivre et inclusives, mais n’en estime pas moins que le programme qui est proposé n’est pas encore à la hauteur des ambitions affichées;
• demande à être formellement inclus dans le programme de l’Union pour les villes qui est proposé, aux côtés du Comité des régions, en reconnaissance du rôle formel qu’il joue dans l’accord de Ljubljana et dans le pacte d’Amsterdam, mais aussi de sa participation active dans tous les domaines du programme urbain;
• propose que le programme de l’Union pour les villes soit fermement ancré dans une gouvernance à plusieurs niveaux, le principe de partenariat et une approche territorialisée. Il doit garantir un développement territorial équilibré et renforcer le dialogue avec les partenaires sociaux et la société civile;
• par conséquent, invite la Commission européenne à:
  • reconnaître formellement le CESE ainsi que les villes comme des partenaires égaux dans l’élaboration des politiques européennes qui touchent à la ville, et non pas seulement comme des acteurs de leur mise en œuvre, en mettant en place des dispositifs permanents et structurés de gouvernance à plusieurs niveaux;
  • renforcer le principe de partenariat en garantissant une participation systématique et constructive de la société civile organisée et des partenaires sociaux tout au long du cycle d’élaboration des politiques menées au titre du programme de l’Union pour les villes;
  • doter le programme de l’Union pour les villes d’un cadre d’action concret et opérationnel prévoyant notamment un découpage clair des responsabilités, des échéances et des indicateurs mesurables, en introduisant également des analyses d’impact territorial systématiques pour évaluer les effets de la législation de l’Union sur les villes et les communes;
  • garantir un financement suffisant, prévisible et accessible du développement urbain, grâce notamment à un accès direct des villes aux financements de l’Union;
  • promouvoir une approche de la cohésion territoriale qui soit intégrée, tournée vers les projets et territorialisée, qui renforce explicitement la complémentarité entre les villes et les zones rurales;
  • développer un dialogue urbain au niveau de l’Union au sein de la plateforme des villes de l’Union visant à mettre en lumière l’importance du rôle que joue le dialogue avec les partenaires sociaux et la société civile en ce qui concerne les questions liées à l’emploi;
  • augmenter les fonds d’assistance technique destinés aux villes et mettre en place une initiative européenne spécifique pour les projets urbains ou bien un fonds qui leur serait directement consacré;
  • proposer des normes claires en matière de consultations afin de garantir une participation constructive, représentative et en temps utile des partenaires sociaux et de la société civile à tous les niveaux; 
  • établir un cadre unifié au niveau de l’Union pour recueillir et communiquer des données urbaines, afin de garantir la comparabilité des indicateurs et l’efficacité du suivi dans l’ensemble des États membres;
  • reconnaître le logement comme une question sociale et économique structurelle et non pas seulement  comme un résultat du marché, et demander que des solutions soient trouvées au niveau approprié pour garantir  l’accès à un logement abordable, adéquat, accessible et sûr, y compris un soutien aux modèles de logement à but non lucratif, coopératif et participatif;
• considère que le développement local mené par les acteurs locaux (CLLD) est le principal mécanisme par lequel les financements au titre de la politique européenne de cohésion sont mis en œuvre de manière intégrée et territorialisée. Dans les villes et les zones urbaines, il faut sortir l’approche du CLLD-U de la phase pilote dans laquelle elle se trouve et reconnaître qu’il s’agit de l’un des instruments les plus efficaces pour mobiliser les populations locales, créer de l’emploi, renforcer l’économie sociale et associer les parties prenantes;
• estime qu’une action spécifique devrait être mise en place pour consolider le CLLD-U à l’avenir et garantir son inclusion formelle dans les processus décisionnels de l’Union européenne et dans les consultations techniques ciblées auprès d’experts.