Tomasz Wroblewski: les poursuites stratégiques contre la participation du public (procédures-bâillons) — de quoi s’agit-il et comment s’en prémunir?

La liberté d'expression et la liberté de débat public sont les pierres angulaires de toute démocratie moderne. La capacité de fournir des informations, d’exprimer des opinions ou de présenter différents points de vue est essentielle au développement d’une société civile informée. Ce sont ces valeurs fondamentales qui guident l’action contre les poursuites stratégiques altérant le débat public (procédures-bâillons).

Ces dernières années, il est devenu de plus en plus fréquent de recourir aux institutions judiciaires pour harceler et intimider non seulement les journalistes, mais aussi les militants engagés dans des questions sociales, les défenseurs des droits de l'homme, les lanceurs d'alerte ou les simples citoyens engagés dans la vie publique. Le CESE salue dès lors l’initiative de la Commission visant à fournir des outils adéquats pour se prémunir contre cette instrumentalisation de la justice qui restreint la circulation des informations et la possibilité d’exprimer divers avis et des points de vue.

Les mécanismes proposés par la Commission semblent totalement appropriés, en revanche, pour résoudre le problème de manière globale, il y a lieu d’envisager d’en ajouter un certain nombre à la liste. Dans la mesure où la directive envisagée est de nature transfrontière, il est nécessaire que tous les États agissent simultanément pour procéder à un réexamen des dispositions juridiques existantes et mettre en œuvre des solutions nationales qui offrent également une protection adéquate contre les procédures-bâillons.

Il convient par ailleurs de ne pas négliger la question extrêmement importante de l’accès à une éducation adéquate. Il faut sensibiliser les professionnels du droit et les participants au débat public à la menace que représentent les procédures-bâillons et aux possibilités de s’en défendre sur la base de la directive et de la législation nationale.

Tomasz Wróblewski, membre du CESE