«Une question à …»

Dans cette rubrique «Une question à …», nous demandons aux membres du CESE d’expliquer en quoi l’avis qu’ils présentent importe pour la législation européenne du point de vue de la société civile organisée. Cette fois-ci, nous avons interrogé Tomasz Wróblewski, l’auteur de l’avis sur le thème des procédures stratégiques visant à étouffer le débat public.

CESE info: Vous êtes le rapporteur de l’avis SOC/734 sur l’«Initiative contre les recours abusifs visant les journalistes et les défenseurs des droits». Il s’agit des actions en justice stratégiques contre la participation de la société au débat démocratique, parfois connues sous l’appellation de «poursuites-bâillons» ou encore désignées par leur abréviation anglaise SLAPP, pour «Strategic Lawsuits Against Public Participation». Cette pratique de «poursuites-bâillons» nuit à la liberté d’expression et cible tout particulièrement les journalistes d’investigation, qu’elle vise à intimider et à harceler au moyen de procédures judiciaires. Pour remédier à cette situation, la Commission européenne propose une directive de l’Union pour lutter contre les poursuites stratégiques altérant le débat public. Quel regard le CESE pose-t-il sur cette proposition et qu’est-ce qui doit en assurer l’efficacité?