La 10e édition de la Journée de l’ICE, qui met à l’honneur l’initiative citoyenne européenne, s’est déroulée à titre exceptionnel en ligne et sur deux jours. Christa Schweng, présidente du CESE, Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne, et Pedro Silva Pereira, vice-président du Parlement européen, ont pris part à la séance d’ouverture et dressé le bilan de cet instrument unique de la démocratie participative.
Au fil des ans, la Journée de l’ICE a offert davantage de visibilité à l’initiative citoyenne européenne et a joué un rôle important pour la maintenir en bonne place parmi les priorités institutionnelles de l’UE. Cette contribution est devenue évidente il y a quatre ans, lorsque le commissaire Timmermans, se ralliant à l’avis du CESE, a annoncé un réexamen du règlement relatif à l’ICE; cette révision a pris effet en 2020.
Dans ses observations liminaires, Christa Schweng a souligné que l’incidence constituait un élément essentiel de tout processus participatif: «L’absence d’incidence peut entraîner un sentiment de désenchantement, de désengagement et de frustration chez les citoyens.» Et d’ajouter: «Ce n’est qu’en accroissant la portée de l’ICE que cet outil pourra gagner en puissance et rétablir le lien entre l’UE et ses citoyens.»
À ce jour, depuis 2012, seules six initiatives sont parvenues à atteindre le seuil de signatures requis et leur effet s’est révélé assez limité et tardif. Toutefois, il existe des raisons d’être optimiste, puisque l’année 2021 a vu l’entrée en vigueur des deux premiers actes législatifs inspirés par des initiatives citoyennes européennes. Le premier est la directive sur l’eau potable, qui découle de l’initiative «Right2Water»; le second est le «règlement sur la transparence», qui fait suite à l’initiative «Interdire le glyphosate» et vise à augmenter la transparence et la qualité des études utilisées dans l’évaluation scientifique des substances.
Dans son message vidéo, Věra Jourová a mis en avant les changements et les améliorations apportés par le nouveau règlement relatif à l’ICE, entré en vigueur en janvier 2020. Il s’agit notamment d’une simplification de la procédure, de la création d’une plateforme collaborative en ligne intitulée «Forum de l’initiative citoyenne européenne», ainsi que d’un abaissement des exigences en matière de données. Mme Jourová a ensuite précisé que l’incidence réelle des ICE allait au-delà du suivi législatif: «Même les initiatives qui n’atteignent pas les dernières étapes formelles du processus peuvent aussi entraîner de multiples répercussions. Dès le moment où les citoyens lancent une ICE, ils font entrer dans l’espace public la question qui leur tient à cœur. Et cela engendre une prise de conscience et des effets.»
Pedro Silva Pereira a indiqué que le Parlement européen menait toujours les débats sur la manière de faire connaître l’ICE et d’améliorer son fonctionnement: «Il importe de s’assurer que si une initiative parvient à atteindre le stade final, elle sera dûment examinée et traitée comme il se doit.»
Faire de l’ICE un outil plus puissant
La première partie de la Journée de l’ICE, le 3 juin, a été consacrée à des débats sur l’initiative citoyenne européenne, et plus spécifiquement sur les aspects essentiels pour en faire un outil plus puissant et renforcer la démocratie participative au niveau de l’UE. D’anciens organisateurs d’ICE ont pris part à ces discussions. Dans l’après-midi, des séances de travail en groupes restreints ont porté sur les thèmes suivants: «ICE: la géographie de la réussite»; «Comment lever des fonds en faveur d’une ICE»; «Enseignements tirés de la jurisprudence sur l’ICE»; «Comment faire campagne en ligne»; et «La place de l’ICE dans l’infrastructure participative de l’UE». Le programme complet peut être consulté ici.
Le second jour de la manifestation, auquel participait le Forum de l’initiative citoyenne européenne, a mis l’accent sur les initiatives en cours. Les organisateurs d’ICE ont pris la parole pour présenter leurs initiatives et ont rencontré des journalistes de divers pays de l’Union. L’événement a mis en avant les initiatives suivantes:
- Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain
- Initiative de la société civile en vue d’une interdiction des pratiques de surveillance biométrique de masse
- Liberté de partage («Freedom to share»)
- ÉLECTEURS SANS FRONTIÈRES – Des droits politiques pleins et entiers pour les citoyens de l’Union
- Programme d’échange européen de fonctionnaire – Civil Servant Exchange Program (CSEP)
- Commencer à mettre en place des revenus de base inconditionnels (RBI) dans toute l’UE
- Droit aux vaccins et aux traitements
- «Stop Finning – Stop the trade» (Stop à la pêche aux ailerons – Stop au commerce)
- «StopGlobalWarming.eu» – Un prix pour le carbone pour lutter contre le changement climatique
- Végétalisation des toitures («Green Garden Roof Tops»)
Contexte
Depuis le lancement de l’ICE en 2012, le CESE organise la Journée de l’ICE, un événement de renom reconnu par les institutions de l’UE; cette conférence annuelle donne lieu à la présentation et à l’analyse de mises à jour et offre aux parties prenantes l’occasion d’entrer en relation. Depuis la création de la Journée de l’ICE, les organisations de la société civile ont joué un rôle clef pour en faire un lieu de rencontre des décideurs, militants, citoyens et acteurs de la société civile européens et nationaux. Le CESE, «foyer» de la société civile européenne, apporte tout son soutien à l’initiative citoyenne européenne, consacrée à l’article 11 du traité sur l’Union européenne.