Jeudi 3 juin
10h00 – 11h00 Séance d’ouverture: état des lieux de l’initiative citoyenne européenne (ICE)
A travers une discussion interactive, cette session prendra le pouls de l'initiative citoyenne européenne. Des panélistes des institutions européennes évalueront les développements récents et partageront leur vision de cet instrument de démocratie participative.
Modération: Daniela Vancic, Democracy International
- Christa Schweng, présidente du Comité économique et social européen
- Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence
- Pedro Silva Pereira, vice-président du Parlement européen en charge de la démocratie européenne et l'initiative citoyenne européenne
L'interprétation sera assurée en anglais, français, allemand et polonais.
11h00 – 12h30 Donner plus de poids à l’initiative citoyenne européenne
L'année 2021 a vu les deux premiers textes législatifs inspirés par des initiatives citoyennes européennes prendre effet. La Commission européenne a répondu à une ICE réussie en janvier et répondra à une autre en juillet, ce qui portera à six le nombre total d'ICE auxquelles la Commission a répondu. Certains organisateurs ont réussi à collecter les signatures requises mais ont été déçus par l'impact obtenu. D'autres n'ont pas réussi leur campagne de collecte mais leur initiative a influencé les politiques de l'UE. Que pouvons-nous apprendre des différentes histoires des ICE ? Au-delà de l'impact politique et législatif incertain, peut-on attendre d'autres bénéfices du lancement d'une ICE ? Comment définit-on le succès d'une initiative et comment les organisateurs peuvent-ils augmenter leurs chances de l'atteindre ?
Modération: Kinga Joó, présidente du Groupe ad hoc sur l'initiative citoyenne européenne, Comité économique et social européen
- Loránt Vincze, député européen et organisateur de l'ICE Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe
- Carmen Preising, chef de cabinet adjointe du Commissaire Sinkevičius, Commission européenne
- Vincent Chauvet, membre du Comité européen des régions et organisateur de l'ICE Single Communication Tariff Act
- Helmut Burtscher-Schaden, organisateur des ICE Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques et Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain
L'interprétation sera assurée en anglais, français, allemand et polonais.
14h00 – 15h00 Break-out session 1
L'un des ateliers de cette session parallèle sera organisé via INTERACTIO tandis que l'autre atelier le sera via Microsoft Teams. Les deux ateliers se tiendront en anglais uniquement. La plateforme utilisée est indiquée entre parenthèses.
ICE: la géographie de la réussite
(Interactio)
Cette session commencera par une présentation de données chiffrées sur la connaissance et l'utilisation de l'ICE dans les États membres et examinera les raisons possibles pour lesquelles les citoyens connaissent et utilisent davantage l'outil ICE dans certains pays et régions que dans d'autres.
Modération : Assya Kavrakova, directrice exécutive, Service d'action citoyenne européenne (ECAS)
- Silvia Kersemakers, chef d'équipe ICE, Secrétariat général, Commission européenne
- Jérôme Quéré, directeur général du Mouvement Européen – France
- David Schwartz, chargé de campagne senior au sein de WeMove Europe, coordinateur de la campagne de l'ICE "Interdire le glyphosate"
- Paolo Petralia Camassa, adjoint au maire de la ville de Palerme/Italie
ou
Comment lever des fonds en faveur d’une initiative citoyenne européenne
(Microsoft Teams)
La collecte de fonds pour une campagne ICE peut présenter de nombreux défis. Cette session identifiera ces défis et rassemblera les meilleures pratiques et astuces de collecte de fonds. Participez à cette session de conseils en direct et de dialogue avec des experts en collecte de fonds et des organisateurs actuels et anciens d'ICE.
Modération: Daniela Vancic, Democracy International
- Virginia Fiume, StopGlobalWarming.eu - Un prix pour le carbone pour lutter contre le changement climatique
- Anne Hardt, chargée de collecte de fonds, Democracy International
- Olga Kikou, organisatrice de l'ICE "End the cage age"
15h15 – 16h15 Break-out session 2
L'un des ateliers de cette session parallèle sera organisé via INTERACTIO tandis que l'autre atelier le sera via Microsoft Teams. Les deux ateliers se tiendront en anglais uniquement. La plateforme utilisée est indiquée entre parenthèses.
Enseignements tirés de la jurisprudence sur l'ICE
(Microsoft Teams)
Outre le législateur européen, la Cour de justice joue un rôle important dans l'élaboration de l'ICE. L'objectif de cette session est de faire la lumière sur la jurisprudence de la Cour de justice et de fournir des conseils aux organisateurs d'ICE. Jusqu'à présent, la Cour s'est concentrée sur la procédure d'enregistrement auprès de la Commission européenne. Très tôt, la Cour a déjà souligné l'importance de faciliter la participation à la vie démocratique de l'Union européenne et, ce faisant, a considérablement renforcé la position de l'initiative citoyenne européenne. Dans sa jurisprudence la plus récente, la Cour a également eu l'occasion de clarifier la marge de manœuvre de la Commission européenne en ce qui concerne l'évaluation d'une initiative citoyenne européenne réussie qui a pu recueillir au moins un million de signatures à travers l'Europe.
La jurisprudence de la Cour soulève diverses questions que nous explorerons au cours de cette session, notamment les conditions à remplir pour mener à bien la procédure d'enregistrement, les limites de la protection judiciaire des ICE et les obligations de la Commission en cas de réussite d'une initiative.
Modération: Carsten Berg, The ECI Campaign
- Freya Clausen, référendaire à la Cour de Justice de l'UE
- James Organ, professeur, School of Law and Social Justice, University of Liverpool
ou
Comment faire campagne en ligne : leçons tirées de la crise de la COVID-19
(Interactio)
La session se concentrera sur les conseils pratiques liés à la campagne en ligne pour une initiative citoyenne européenne. Elle mettra en évidence les meilleures pratiques à suivre pour développer une stratégie de communication efficace, qui tienne compte de tous les éléments nécessaires tels que le développement d'une présence sur les médias sociaux, la création d'un site web attractif et la mise en place de réseaux efficaces.
Modération: Elisa Lironi, senior manager Démocratie européenne, Service d'action citoyenne européenne
- Dénes András Nagy, conseiller politique sur l'initiative "Minority SafePack" à l'Union fédérale des nationalités européennes (FUEN) et chercheur à l'Institut de recherche sur la stratégie européenne de l'Université du service public - EUstrat, Hongrie
- Liesbeth Van den Bossche, responsable de campagne européenne, WWF European Policy Office
16h30 – 17h30 Similaire mais différent : la place de l'ICE dans l'infrastructure participative de l'UE
L'UE prend actuellement des mesures visant à impliquer plus directement les citoyens dans l'élaboration des politiques européennes.
La Conférence sur l'avenir de l'Europe est l'un des jalons de ce processus. Que signifie cette évolution pour l'ICE ? Quel est, peut et devrait être le rôle de l'ICE dans l'infrastructure de participation de l'UE ?
Modération: Christian Huesmann, Bertelsmann Stiftung
- Dolors Montserrat, députée européenne, présidente de la Commission des Pétitions
- Karl-Heinz Lambertz, membre et ancien président du Comité européen des régions – président du Parlement de la communauté germanophone de Belgique
- Bruno Kaufmann, correspondant démocratie internationale de la Société suisse de radiodiffusion et télévision et auteur du "Passeport pour la démocratie européenne"
- Maaike Geuens, chercheuse à l'Université d'Amsterdam
L'interprétation sera assurée en anglais, français, allemand, espagnol et polonais.
Vendredi 4 juin - Place aux initiatives
9h30 – 12h30 Un million de signatures: Qui sont ces citoyens qui veulent façonner le droit européen?
Rencontre entre journalistes et organisateurs d'initiatives en cours.
Si vous êtes un journaliste et souhaitez participer à cette session, veuillez vous inscrire ici. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Daniela Marangoni ou Nicola Accardo (press
eesc [dot] europa [dot] eu).
12h30 – 13h30 Séance de questions-réponses avec le Forum de l'initiative citoyenne européenne
Le Forum de l'initiative citoyenne européenne répondra aux questions sur l'ICE.
- Flavio Grazian, responsable de la démocratie participative, Service d'action citoyenne européenne (ECAS)
- Hendrik Nahr, coordinateur de la démocratie européenne, Service d'action citoyenne européenne (ECAS)
13h30 – 16h30 A vous la parole
Les organisateurs d'initiatives citoyennes européennes en cours auront la parole pour présenter leurs initiatives.
Modération: Christophe Lefèvre, membre et ancien président du groupe ad hoc sur l'ICE du Comité économique et social européen
Avec la participation des initiatives suivantes:
- Sauvons les abeilles et les agriculteurs! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain
- Initiative de la société civile en vue d’une interdiction des pratiques de surveillance biométrique de masse
- Liberté de partage
- ÉLECTEURS SANS FRONTIÈRES – Des droits politiques pleins et entiers pour les citoyens de l’Union
- Programme d’échange européen de fonctionnaire - Civil Servant Exchange Program (CSEP)
- Commencer à mettre en place des revenus de base inconditionnels (RBI) dans toute l’UE
- Droit aux vaccins et aux traitements
- Stop à la pêche aux ailerons – Stop au commerce («Stop Finning – Stop the trade»)
- StopGlobalWarming.eu - Un prix pour le carbone pour lutter contre le changement climatique
- Végétalisation des toitures («Green Garden Roof Tops»)