Journée de l’ICE 2017: le commissaire Timmermans se rallie à l’avis du CESE et annonce le réexamen du règlement relatif à l’ICE pour l’automne 2017

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Le CESE lance la version numérique du Passeport européen pour une citoyenneté active.

Cinq ans après le lancement de l’initiative citoyenne européenne (ICE) et après la présentation de quelque 50 initiatives au succès assez mitigé, la Commission a finalement donné suite à la proposition du Comité économique et social européen (CESE) de réexaminer le règlement relatif à l’ICE. Lors de la 4e édition de la Journée de l’ICE du CESE, le commissaire Timmermans a annoncé qu’il allait procéder à un réexamen de cet instrument et lancer une proposition de règlement révisé dès l’automne prochain.

Lors de la manifestation, M. Georges Dassis, le président du CESE, a rappelé que les Grecs de l’Antiquité estimaient que les citoyens devaient jouer un rôle actif dans les décisions quotidiennes. La Journée de l’ICE est un forum qui montre que l’engagement personnel peut apporter de véritables améliorations, rendre la vie des citoyens plus agréable, plus humaine et plus équitable, a affirmé M. Dassis. À l’heure où nous célébrons le 60e anniversaire des traités de Rome, nous ne devons jamais oublier que c’est à l’Union européenne que nous devons plus de soixante-dix ans de paix et de prospérité. Il importe dès lors de garder confiance en l’Europe, a conclu M. Dassis, qui a par ailleurs invité la Commission à veiller à ce que tous les citoyens aient accès à l’ICE, un outil qui permettra de simplifier les politiques de l’UE menées dans l’intérêt des citoyens européens.

Lors de son allocution principale, M. Alberto Alemanno a illustré son appel en faveur d’un «lobby citoyen» par l’histoire de Barbara, une jeune étudiante allemande qui voulait apporter sa pierre à l’édifice européen mais ne connaissait pas le concept de «lobby citoyen»: le lobbying n’est plus l’apanage de quelques acteurs clés qui disposent de ressources et de contacts importants; c’est une activité légitime qui consiste à faire part de ses préoccupations aux décideurs politiques, à définir des priorités, à demander des comptes aux décideurs et à introduire des plaintes, a expliqué M. Alemanno. Dans son discours, il a fait valoir que l’UE était plus transparente et responsable que ses États membres et offrait de nombreuses possibilités pour participer au processus d’élaboration des politiques, telles que les pétitions adressées au Parlement européen, les consultations publiques, les auditions, le Médiateur européen, l’ICE, etc. L’ICE est le premier instrument de démocratie transnationale et recèle un potentiel considérable pour lutter contre le déficit croissant de participation des citoyens; cependant, il a non seulement été dénaturé par ses créateurs - les institutions européennes et les États membres - , mais il a aussi été très largement négligé par les citoyens, a ajouté M. Alemanno. Selon lui, l’avenir de nos démocraties réside dans la reconquête, entre deux élections, de l’espace qui sépare les décideurs des citoyens.

Au cours d’un discours plein d’esprit prononcé devant plus de 200 personnes, dont les promoteurs des six ICE actuelles, M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, a reconnu que l’Union avait changé: Nous ne sommes plus une société paternaliste et idéologique: nous sommes une société idéaliste. Dès lors, les systèmes où l’on se contente de voter tous les quatre ou cinq ans ne pourront plus fonctionner correctement. Le commissaire a estimé que les responsables politiques d’aujourd’hui devaient plutôt prouver au quotidien qu’ils méritent la confiance des citoyens, et que des formes de participation différentes seraient nécessaires à l’avenir. 

Le commissaire a rappelé aux participants que l’UE n’est pas un «état naturel» mais «une construction humaine» et qu’il faut dès lors avoir conscience de la facilité avec laquelle l’action des hommes pourrait la détruire. Il importe de faire participer les citoyens à l’Europe et de leur faire comprendre qu’il est à la fois préférable et plus sûr d’être tous dans un grand navire plutôt que dans plusieurs petites embarcations. Dans ce contexte, le commissaire a annoncé le réexamen de l’ICE et a invité les dirigeants européens à défendre l’Europe. Avant de lancer, à l’automne prochain, la nouvelle proposition de règlement relatif à l’ICE, la Commission entamera un dialogue avec les citoyens en organisant une consultation publique afin de comprendre ce qu’ils attendent d’une ICE plus efficace et plus facile à utiliser.

Les ateliers organisés au cours de la journée ont clairement mis en évidence que cette consultation publique est plus que nécessaire.

Un certain nombre d’intervenants ont déploré que les décideurs politiques n’aient pas présenté de législation (pas même dans le cadre des trois ICE qui ont abouti). Ils ont également critiqué les difficultés techniques et financières qui se posent pour présenter une proposition, ainsi que la lenteur du processus. Le représentant de l’initiative citoyenne Right2Water, qui a été couronnée de succès mais n’a débouché que sur une communication de la Commission, a déclaré: Nous avons réussi à imposer ce dossier et nous nous attendions à le mener plus loin, mais en fin de compte, nous sommes juste devenus un lobby de plus à Bruxelles.

Les intervenants ont en outre souligné le pouvoir que recèle l’ICE pour mobiliser les citoyens et créer des coalitions afin de raviver le débat public, notamment grâce à des campagnes soutenues et au rôle amplificateur des médias. Certains auteurs d’ICE ont reconnu que si leurs campagnes avaient finalement échoué, ils avaient cependant réussi à susciter un «exemple très rare de participation des citoyens à la vie politique».

Tous les participants ont salué le réexamen prochain de l’ICE annoncé par M. Timmermans et estimé qu’il permettra de créer un nouvel élan politique pour la participation citoyenne.

Au cours de la réception qui a suivi la manifestation, M. Gonçalo Lobo Xavier, vice-président du CESE, a lancé la version numérique du Passeport européen pour une citoyenneté active et a indiqué que cet outil moderne devait non seulement permettre aux citoyens de s’engager dans une citoyenneté active, mais aussi les encourager à franchir ce pas. «J’adresse un appel aux citoyens européens: engagez-vous activement dans le projet européen, parce que cette Europe est la vôtre!»

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