Budget de l’UE 2021-2027 – Le CESE se félicite que les points de vue de la société civile aient un impact

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Le Conseil européen a adopté le compromis sur le budget européen et le fonds pour la relance, ainsi qu’un mécanisme de protection de l’état de droit. Ce compromis tient compte de la contribution proactive et globale du Comité économique et social européen (CESE) en faveur d’un cadre financier pluriannuel plus ambitieux pour l’Union. En soutenant la relance européenne et en contribuant à construire une Union européenne plus forte, plus verte et plus numérique, le Comité continue de jouer un rôle unique dans l’élaboration des politiques de l’UE.

Le CESE se félicite de l’adoption du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE, le 10 décembre 2020. La contribution du Comité en tant que porte-parole des organisations de la société civile s’est une nouvelle fois révélée essentielle, comme en témoignent la prise en compte par les autres institutions européennes de ses nombreux avis sur le budget à long terme de l’Union.

Il est de notre devoir de faire connaître les avantages de l’augmentation du budget 2021-2027 pour la société civile. Je suis heureux de constater que le travail du Comité a fait la différence. L’accord sur le nouveau cadre financier pluriannuel et sur la nouvelle facilité pour la reprise et la résilience arrive à point nommé. Nous espérons qu’il marquera le point de départ d’une reprise européenne rapide, qu’il constituera la pierre angulaire d’une Union plus forte et plus verte, et que le résultat final sera conforme aux ambitions et aux besoins de l’UE, a déclaré Cillian Lohan, vice-président du CESE chargé de la communication.

Un budget de l’UE suffisant pour reconstruire l’Europe de l’après-COVID-19, en s’engageant fermement dans les transitions verte et numérique

L’Union dispose à présent d’un budget de 1 800 milliards d’euros pour les sept prochaines années (2021-2027), si l’on inclut à la fois le CFP et la nouvelle facilité pour la reprise et la résilience. Le CESE avait fermement soutenu un budget plus ambitieux dans son avis (ECO/460) sur le cadre financier pluriannuel après 2020, élaboré par Javier Doz Orrit, qui proposait que les dépenses et les recettes du CFP atteignent 1,3 % du RNB, faisant valoir que les Européens avaient besoin de plus d’Europe (et d’une meilleure Europe).

Plus de 50 % des fonds de l’UE soutiendront la relance et la numérisation en Europe

L’objectif de l’augmentation du budget – grâce à la nouvelle facilité pour la reprise et la résilience – est d’aider l’Europe à se redresser après la pandémie et de faire de l’UE une Union plus résiliente, plus verte et plus numérique. D’après l’accord, plus de 50 % des fonds sont consacrés à la préparation, à la reprise et à la résilience (facilité pour la reprise et la résilience, rescEU et nouveau programme «L’UE pour la santé»), à la modernisation par la recherche et l’innovation (Horizon Europe) et à des transitions climatiques et numériques équitables (Fonds pour une transition juste et programme pour une Europe numérique).

À cet égard, le Comité avait à plusieurs reprises demandé à la Commission européenne et aux États membres d’augmenter le budget de l’UE et d’approuver rapidement son plan de relance, afin d’accélérer la reprise européenne, de soutenir les citoyens et les entreprises, et d’investir dans l’avenir numérique et écologique (avis ECO/523, Plan de relance pour l’Europe et cadre financier pluriannuel 2021-2027, par Petru Sorin Dandea, Tommaso Di Fazio et Petr Zahradník; exposé de position ECO/524, Soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires d’Europe (REACT-EU), par Antonello Pezzini; avis ECO/527, Facilité pour la reprise et la résilience et instrument d’appui technique, par Dimitris Dimitriadis; et avis ECO/528, Programme InvestEU renouvelé et instrument de soutien à la solvabilité, par Ronny Lannoo).

30 % du budget de l’UE seront consacrés à la lutte contre le changement climatique

La part des fonds de l’UE pour 2021-2027 consacrés à la lutte contre le changement climatique et à la protection de la biodiversité sera plus élevée que jamais. À ce sujet, le CESE avait plaidé en faveur d’une Union ambitieuse, capable de relever ces défis en leur affectant en moyenne 40 % de son budget global (avis NAT/735 sur le Pacte européen «finance-climat», élaboré par Rudy De Leeuw).

Le budget de l’Union doit être protégé, pour la première fois, contre les violations de l’état de droit

L’accord introduit également un régime de conditionnalité indispensable qui permet de protéger le budget de l’UE lorsqu’il est établi que des violations des principes de l’état de droit dans un État membre portent atteinte ou risquent fortement de porter atteinte, de manière suffisamment directe, à la bonne gestion financière du budget de l’UE ou à la protection des intérêts financiers de l’UE. Une fois de plus, il s’agit d’une victoire pour le Comité, qui n’a cessé de souligner que les valeurs fondamentales, telles qu’énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne, ne sont pas négociables.

Sa recommandation selon laquelle les conséquences du déclenchement du mécanisme ne devraient pas retomber sur les bénéficiaires individuels des fonds de l’UE, tels que les étudiants Erasmus, les chercheurs ou les organisations de la société civile, a également été prise en compte. Le CESE a toujours insisté pour que ce soit plutôt les responsables des violations qui supportent ces conséquences, et fait valoir qu’il convient de chercher d’autres moyens de garantir que les fonds parviennent aux bénéficiaires visés (avis SOC/598, Le budget de l’Union et l’état de droit, par Jukka Ahtela, et avis SOC/627, Poursuivre le renforcement de l’état de droit au sein de l’Union –État des lieux et prochaines étapes envisageables, par Jukka Ahtela, Karolina Dreszer-Smalec et José Antonio Moreno Díaz).

Vous trouverez en annexe davantage d’informations sur les avis du CESE pris en compte dans le CFP.

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