La société civile demande au nouveau pouvoir monténégrin d’accélérer les réformes en vue de l’adhésion à l’UE

À l’approche du sommet UE-Balkans occidentaux, le Comité économique et social européen (CESE) a organisé une rencontre avec la société civile du Monténégro le 7 décembre 2023, afin de dresser le bilan des progrès accomplis par ce pays sur la voie de son adhésion, notamment en ce qui concerne la réforme de son administration publique. Les participants ont fait état de leurs préoccupations face à la capacité en baisse de l’administration publique monténégrine à répondre aux exigences croissantes du programme de l’UE. Toutefois, l’occasion se présente, avec l’arrivée du nouveau gouvernement, de mener à bien les réformes nécessaires pour aller de l’avant dans les négociations sur l’adhésion.

Cette rencontre, qui s’est déroulée dans le cadre du comité consultatif mixte (CCM) UE-Monténégro, était la première depuis l’élection du nouveau président du CESE, M. Oliver Röpke, et le lancement de l’initiative qu’il a prise pour ouvrir les portes du Comité aux pays candidats et associer les représentants de ces États à ses travaux.

M^me Gordana Đurović, coprésidente du CCM représentant le Monténégro, s’est félicitée de cette décision du CESE, conforme à la nouvelle méthodologie en matière d’élargissement, et a fait la déclaration suivante: Le CCM UE-Monténégro accompagne les défis que représente l’intégration européenne du Monténégro et il contribue à enrichir les débats publics avec les principales parties prenantes de manière inclusive et transparente. Les membres monténégrins du CCM se réjouissent de pouvoir bientôt participer à l’initiative prise par le CESE pour associer des membres issus de pays candidats à l’élargissement, laquelle constitue une démarche importante pour inclure les sociétés civiles dynamiques de ces pays, qui sont le cœur même du projet de construction européenne.

M. Decebal-Ștefăniță Padure, membre du CESE et coprésident du CCM pour l’UE, a déclaré: Nous nous réjouissons à l’idée de collaborer étroitement, dans le cadre de ce mandat du CCM, avec nos homologues monténégrins, et de voir le pays progresser de façon constante sur la voie de son adhésion à l’UE. La société civile organisée de l’UE et celle du Monténégro feront tout ce qui est en leur pouvoir pour apporter une contribution positive à cet objectif commun.

Dans le prolongement du rapport que la Commission a récemment consacré au Monténégro, le président du CESE, M. Oliver Röpke, a déclaré: Le Monténégro a toujours été à l’avant-garde du processus d’élargissement de l’UE. J’ai toute confiance quant au fait qu’il continuera sur cette voie avec le nouveau gouvernement qui vient d’être constitué. Nous avons besoin d’engagements et d’actes clairs; on ne saurait trop insister sur l’importance que revêt une société civile forte pour le bon fonctionnement de la démocratie. Plus que jamais, la société civile monténégrine peut compter sur notre soutien actif et indéfectible.

M^me Maida Gorčević, ministre des affaires européennes au sein du gouvernement monténégrin, a fait valoir la position suivante: Lorsque le gouvernement est sincèrement engagé en faveur d’un dialogue ouvert et transparent, et qu’il est déterminé à défendre les intérêts en présence sans arrière-pensée politique, ce sont toutes les parties, partenaires et opposants politiques, qui sont gagnantes, car nous pouvons alors partager aussi bien la responsabilité que le mérite des nouvelles perspectives qui s’ouvrent dans les négociations sur l’adhésion.

En ce qui concerne le volet des aspects «fondamentaux» du processus d’adhésion à l’UE, les membres du CCM ont souligné l’importance d’une réforme de l’administration publique, en particulier sur le plan de la coopération avec la société civile. Ils ont invité les pouvoirs publics monténégrins à modifier rapidement le cadre législatif actuel, point qui a été clairement intégré dans la déclaration publiée à l’issue de la réunion.

Ils ont notamment demandé que ce processus de révision législative inclue la loi relative à la prévention de la corruption, qui traite les représentants des partenaires sociaux et des organisations de la société civile comme des fonctionnaires au seul motif qu’ils ont été officiellement nommés par le gouvernement.

Ils affirment que ce traitement est contraire à la mission de ces acteurs consistant à représenter les intérêts des partenaires sociaux organisés et qu’il compromet leur autonomie et leur indépendance en tant qu’organisations non gouvernementales et à but non lucratif.

La déclaration sera transmise aux pouvoirs publics monténégrins et à l’ensemble des institutions de l’UE intéressées.

Éléments de contexte

Le CCM est une plateforme de la société civile établie entre le CESE et la société civile monténégrine. Sa première réunion a été organisée par le CESE le 2 octobre 2012. Cet organisme conjoint permet aux organisations de la société civile des deux parties de suivre les négociations d’adhésion. Il sert aussi de plateforme permettant d’aborder des questions présentant un intérêt commun et d’informer le grand public des défis qui l’attendent durant la période d’adhésion.